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Des juristes en conclave à Fès pour débattre de la réforme de la constitution
Publié dans MAP le 06 - 05 - 2011

Des juristes, réunis vendredi à Fès, dans le cadre d'un colloque sur le thème "la réforme constitutionnelle : introduction et orientations" ont ouvert le débat sur ce chantier lancé, à l'issue du Discours Royal du 9 mars dernier, qui a posé les bases d'une réforme globale répondant aux exigences de l'évolution démocratique que connaît le Royaume.
"Le Discours Royal constitue une véritable feuille de route à mettre en œuvre pour la réalisation d'une réforme globale du système politique marocain" avec la participation démocratique de tous, a affirmé le président de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Farissi Esserghini dans une allocution d'ouverture de cette rencontre.
Dans ce discours, SM le Roi Mohammed VI a défini l'objet de cette réforme, la procédure à suivre et la durée à respecter avant de soumettre le texte amendé à un référendum populaire, a-t-il dit, notant que ce projet marque une nouvelle phase dans la vie politique du pays à un moment où nombre de pays arabes font face à une tension populaire sans précédent.
Il a rappelé aussi que la réforme proposée est de nature à renforcer et étendre le champ des Droits de l'Homme au Maroc, à élever le rang de la Justice pour en faire un véritable pouvoir indépendant, à raffermir la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et à donner à la démocratie locale et régionale toute sa signification avec la mise en œuvre du projet de régionalisation élargie.
Pour sa part, le doyen par intérim de la faculté de Droit de Fès, Abdelaziz Squalli, a souligné que l'organisation de cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la participation de son établissement au débat ouvert sur ce chantier d'envergure, visant à doter le pays de tous les instruments de bonne gouvernance auxquels il aspire.
C'est ainsi que le gouvernement sera dirigé par un Premier ministre, devant être issu de la majorité parlementaire, a-t-il dit, précisant que toutes ces réformes sont en cours d'élaboration avec la participation démocratique de toutes les couches populaires.
Selon les organisateurs, le chantier des réformes en cours est venu confirmer la "spécificité du Maroc" dans un monde arabe en ébullition. Mieux encore, ajoutent-ils, ces réformes dépassent de loin par leurs contenu et étendue, le plafond des revendications de larges couches de la population, dont en premier lieu les jeunes du mouvement du 20 février.
La réforme proposée se fonde sur cinq constantes à savoir : l'Islam, religion d'Etat, Imarat Al Mouminine, le système monarchique, l'unité nationale et territoriale et l'option démocratique.
Elle se base aussi sur sept fondements que sont la constitutionnalisation du caractère pluriel de l'identité nationale, la consécration de l'Etat de Droit et des institutions, l'extension du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, le renforcement du système des Droits de l'Homme, l'élévation de la Justice au rang d'un pouvoir indépendant, le renforcement des attributions du Conseil constitutionnel, la consécration du principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs, la démocratisation et la modernisation institutions et leur rationalisation, le renforcement des instruments constitutionnels d'encadrement des citoyens à travers l'amélioration du rôle des partis politiques, la consolidation des outils de moralisation de la vie publique, la mise en lien de l'exercice de tout pouvoir et de toute responsabilité publics au contrôle et à l'évaluation, la constitutionnalisation des instances de la bonne gouvernance, des Droits de l'Homme et la protection des libertés.
Les travaux de cette rencontre, à laquelle participent des juristes venus de Safi, Taza, Rabat, Oujda, Settat et Fès, s'articulent autour des thématiques de la signification de la Démocratie, du principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs ainsi que de l'identité, des Droits et des libertés.


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