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Approbation de projets de décrets relatifs à l'INSAP et l'ISADAC
Publié dans MAP le 28 - 09 - 2011

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi, deux projets de décrets portant sur la réorganisation de l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine (INSAP) et l'Institut supérieur des arts dramatiques et de l'animation culturelle (ISADAC).
"L'approbation des deux décrets s'inscrit dans le cadre de la transition des deux Instituts vers le nouveau système connu sous le nom LMD, une architecture basée sur trois grades : Licence, Master et Doctorat, avec une organisation des études en semestres et en périodes de quatre mois, au lieu du système annuel actuellement en vigueur", a déclaré à la presse le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M.Khalid Naciri, à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Les deux projets, présentés par le ministre de la Culture, énoncent des dispositions générales sur la création de chaque Institut, ses attributions et ses structures, ainsi que des dispositions sur l'organisation de la formation dispensée en cycles, branches et unités, les diplômes décernés par l'Institut et les normes pédagogiques de ses différents cycles.
Ils comportent également des dispositions prévoyant l'organisation et la gestion de chaque Institut par un Directeur, conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables en la matière, aidé en cela par deux directeurs-adjoints et un Secrétaire général, outre la création d'un Conseil de l'Institut, sa composition et ses compétences.
Ces dispositions stipulent également la mise en place d'un Comité scientifique et des structures de l'enseignement et de la recherche, ainsi qu'une procédure des candidatures pour les nouveaux étudiants. Elles prévoient de même de définir la situation des étudiants déjà inscrits à l'Institut, et ce avant l'entrée en vigueur de ce nouveau projet de décret, sachant que l'Institut demeurera régi par les dispositions de l'ancien décret jusqu'à leur promotion.
Il importe de souligner qu'eu égard à leurs prérogatives, les deux Instituts peuvent assurer des prestations contre paiement, en vertu de conventions, préparer des rapports pour les brevets d'inventions et commercialiser les produits de leurs activités.


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