Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté le projet de décret n° 2-10-011 relatif à l'application de l'article 11 de la loi n° 25-08, portant création de l'Office national de la sécurité sanitaire des aliments, et une convention internationale. Présenté par le secrétaire d'Etat chargé de l'Artisanat au nom du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, ce projet vise à fixer les modalités de mettre à la disposition de l'Office, les biens fonciers et meubles appartenant à l'Etat et réservés à l'autorité chargée de l'agriculture. En vertu de ce décret, l'Office remplacera à partir du premier janvier 2010, l'Etat dans tous ses droits et obligations, pour tout ce qui concerne les marchés portant sur les études, les travaux et le transport ainsi que tous les contrats et accords conclus avant le 31 décembre 2009 pour le compte du ministère de l'Agriculture. Le Conseil a également approuvé une convention internationale, présentée par la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, et portant sur les amendements des documents de l'Union postale universelle, paraphés par le Royaume lors du 24ème Congrès de l'Union, tenu du 23 juillet au 12 août 2008 à Genève. Ces amendements ont concerné le Règlement général et son premier protocole. Ils ont porté notamment sur les articles relatifs aux moyens de notification des résolutions décidées entre deux congrès, et ceux relatifs à la détermination et au règlement des charges de l'Union.
