Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté le projet de décret portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et un accord de coopération dans le domaine maritime signé, le 23 février dernier, entre le Maroc et la République du Congo. Présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, le projet de décret N° 2-10-122 portant création du Comité national SPS, vise à appliquer les conclusions des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires, adoptées en 1994 à Marrakech, a indiqué le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, lors du point de presse tenu à l'issue du conseil de gouvernement. L'accord sur l'application des mesures SPS impose aux pays membres de l'Organisation mondiale du commerce(OMC) plusieurs mesures visant à lutter contre le recours aux normes sanitaires en tant qu'obstacle au commerce international, tout en leur laissant la liberté de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé du consommateur, a ajouté M. Naciri. Le Comité national SPS a pour mission de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique nationale en matière sanitaire et phytosanitaire. Il est chargé de proposer des actions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et d'étudier les mesures prises par les pays membres de l'OMC à ce sujet et d'en informer les autorités et les professionnels marocains concernés. Le Comité devra également contribuer à la prise en compte des mesures sanitaires et phytosanitaires dans les programmes de développement économique et social et formuler des recommandations à ce sujet. Cette structure devra également coordonner et organiser, en concertation avec les institutions et organismes compétents de l'Etat, des campagnes de sensibilisation en matière sanitaire et phytosanitaire. Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, l'accord international de coopération dans le domaine maritime traduit la volonté du Maroc et du Congo-Brazzaville de réaliser prospérité et développement, a précisé M. Naciri. Cet accord de coopération se veut également un instrument visant à faciliter l'établissement et la promotion des relations maritimes bilatérales et assurer une meilleure coordination dans le domaine du trafic maritime entre les deux pays. En vertu de cet accord, Rabat et Brazzaville s'engagent à encourager les compagnies maritimes à prendre les mesures nécessaires pour assurer des services de transport performants dans l'intérêt mutuel des armateurs et des chargeurs des deux pays et à conclure des partenariats pour garantir une participation effective de leurs flottes au trafic maritime. Les deux pays s'engagent également à accorder les mêmes facilités aux navires, marchandises, passagers et membres d'équipage dans leurs ports respectifs.
