Bruxelles : Le Maroc désigné « destination de l'année » aux Travel Awards 2025    Le Maroc désigné "destination de l'année" aux Travel Awards 2025    ONU: Le Maroc clôt avec succès sa présidence de la Conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient    Brésil : l'ex-président Jair Bolsonaro placé en détention provisoire    A trente jours de la CAN, le Maroc s'impose comme une locomotive du football africain (TV5)    LDC / J1 : Les Militaires pénalisés par l'arbitrage et l'absence de la VAR en phase de groupes    LDC / J1 : Première sortie réussie de la RSB    Mondial. Futsal (F) / Groupe B : L'Espagne et la Colombie lancent leur campagne avec succès    Suspension de Luis Diaz, la décision qui ne passe pas en Allemagne !    Ballon d'Or africain : le Parc des Princes célèbre Achraf Hakimi en grande pompe    LaLiga appelle l'UE à accélérer l'adoption d'un cadre contre le piratage audiovisuel    Accouchement d'une femme à bord d'un tramway : aucun passage de l'intéressée par l'hôpital Moulay Abdallah à Salé « n'a été constaté »    La presse internationale relaient les révélations d'El Mahdaoui sur le «scandale CNP »    Pour la première fois : la question kabyle s'invite au Parlement britannique    Conférence internationale sur le droit à l'information : Appel à une mobilisation renforcée face à la montée des phénomènes de désinformation (Déclaration de Salé)    Maroc – USA : 8 MMDH pour la création d'une usine de polysilicium à Tan-Tan    Sahara : Une délégation de l'ambassade des Etats-Unis en visite à Dakhla    Accouchement dans un tramway : Mise au point du ministère de la Santé    Diaspo #416: Mustapha Esadik dedica un libro a África vista a través del fútbol    90% des jeunes de la région Casablanca-Settat considèrent la culture comme un levier clé de développement    Interpol à Marrakech : le JDD souligne le rôle central du Maroc dans la sécurité mondiale    ADD : Une nouvelle feuille de route à l'horizon 2030    La comptabilité, outil de pilotage du développement durable    huile d'olive : le recours à l'extraction artisanale en hausse    Immobilier : hausse de l'indice des prix au 3ème trimestre 2025    Ouarzazate: l'ONEE renforce l'alimentation en eau potable du centre d'Ait Zineb et des douars avoisinants    El Jadida: Le gouverneur de la province met le cap sur les communes rurales    SM le Roi adresse un message de félicitations aux membres du club des FAR de football féminin    Coopération parlementaire : Le Maroc signe trois accords avec la Guinée équatoriale, l'Eswatini et les Comores    Suspensions et révocations d'élus : que se passe-t-il dans les communes ?    COP30 : les négociations prolongées, le blocage persiste sur les énergies fossiles    Forum Africain du Parlement de l'Enfant : SAR la Princesse Lalla Meryem préside la cérémonie de clôture    L'UE et l'UEMF consolident leur coopération lors de la visite de l'ambassadeur de l'UE au Maroc    Températures prévues pour dimanche 23 novembre 2025    Bentalha : « Bach qtalti bach tmout »    African parliamentarians adopt Laayoune declaration for development evaluation    Hamid El Mahdaoui's video release prompts PJD call for urgent investigation    Diaspo #416 : Mustapha Esadik dédie un livre à l'Afrique vue par le football    Budget en baisse de 17%, le CICR contraint de supprimer 2.900 postes    Le 1er Joumada II de l'an 1447 de l'Hégire correspond au samedi 22 novembre    GenZ212 : Le rappeur Hamza Raid condamné à un mois de prison avec sursis    Maroc-Allemagne : vers un partenariat stratégique autour du patrimoine culturel et muséal    Patrimoine culturel coopératif : le Maroc parmi les pionniers mondiaux    Paroles d'Egalité : rap et slam pour des espaces numériques sans violence    AG de l'INTERPOL à Marrakech, une reconnaissance internationale de la contribution du Maroc à la sécurité mondiale (Président)    Art contemporain : À Casablanca, une exposition met en lumière des artistes émergents    RDC: 89 civils tués par les rebelles ADF en une semaine dans l'Est    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines allant de deux à six ans de prison ferme dans l'affaire de détournement de fioul
Publié dans MAP le 28 - 04 - 2010

La Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes économiques et financiers à l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a condamné, mardi, à des peines allant de deux à six ans de prison ferme 35 personnes, dont une femme, poursuivies dans l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul.
Le tribunal a également condamné ces personnes à des amendes allant de 10.000 à 15.000 Dirhams.
Le principal accusé dans cette affaire a écopé d'une peine de six ans de prison ferme, assortie d'une amende de 10.000 dirhams.
Le tribunal a également condamné, dans le cadre de cette affaire, quatre accusés, dont une femme, poursuivis pour " constitution de bande criminelle ", " détournement de fonds publics ", "abus de confiance et complicité " et utilisation de bons falsifiés ", à 4 ans de prison ferme, assortis d'amendes de 5.000 à 6.000 dirhams.
Le tribunal a, de même, condamné deux autres accusés à trois ans et demi de prison ferme, assortis d'une amende de 3.000 dirhams.
Cinq autres prévenus ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 25.000 dirhams.
Les autres accusés ont été condamné à des peines de 2 ans et demi de prison ferme, assortis d'amendes de 1500 à 2.000 dirhams, alors qu'une seule personne a été acquittée.
Les 36 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont été arrêtées, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l'Office National de l'Electricité (ONE) qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.