Le Maroc fidèle à ses valeurs, uni autour de sa jeunesse    L'Humeur : Yves Saint Laurent, homme à chiens    INNO-ESPAMAROC ENERGY : Deux projets phares pour accélérer la transition énergétique    Accord agricole Maroc-UE : le Sahara marocain confirmé comme pôle économique stratégique    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Mondial U20 au Chili : Le Maroc « fascine »    Températures prévues pour le samedi 4 octobre 2025    Crédit bancaire : un encours de 1.161 MMDH à fin août    Entre légitimité et inconstitutionnalité : les revendications de la Génération Z 212 en question    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Maroc - Allemagne : La BVMW inaugure son bureau à Rabat    Commission nationale des investissements : 12 projets approuvés pour plus de 45 MMDH    GenZ 212 llama a la diáspora marroquí a manifestarse por derechos políticos y sociales    Between legitimacy and unconstitutionality : GenZ 212 demands in question    Elections au Maroc : Le mouvement GenZ 212 pourrait «remodeler» le débat politique    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Espagne : nouveau record de fréquentation touristique cet été    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Genk retient son souffle : Zakaria El Ouahdi blessé à l'épaule en Europa League    Maroc-UE : Amendement de l'accord agricole, les produits du Sahara inclus    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    Aziz Akhannouch méprise les institutions, déserte ses charges, attise la colère populaire et son silence accentue le malaise général    Flottille pour Gaza : six marocains arrêtés par l'armée israélienne, dont Aziz Ghali    Le prix du Velcade, un anticancéreux, bondit de plus de 50 % entre 2023 et 2025, aggravant l'injustice thérapeutique au Maroc    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 octobre 2025    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Mondial U20 : le Mexique d'Eduardo Arce joue sa survie face au Maroc    Hamdallah retrouve la sélection via les locaux de Sektioui    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    La police arrête trois personnes pour piratage informatique et sabotage de panneaux électroniques à Fkih Ben Salah    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    De la désinformation à l'infiltration : les multiples dimensions de la guerre électronique contre le Maroc    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    SM le Roi présidera jeudi une veillée religieuse à l'occasion du 27e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    Walid Regragui convoque 26 joueurs pour les matchs contre Bahreïn et le Congo    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Israël : la Cour suprême invalide la nomination d'un ministre de Netanyahou
Publié dans Maroc Diplomatique le 18 - 01 - 2023

La Cour suprême israélienne a invalidé ce 18 janvier la nomination, par le Premier ministre Benjamin Netanyahou, du numéro deux du gouvernement, Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale.
La Cour suprême a annoncé dans un communiqué ce 18 janvier qu'elle avait décidé à une majorité de 10 juges sur 11 «que la nomination du député Arié Dery au poste de ministre de l'Intérieur et de la Santé ne [pouvait] pas être validée».
Les députés israéliens avaient voté fin décembre à la va-vite un texte, baptisé «loi Dery» par la presse, autorisant une personne reconnue coupable d'un crime, mais pas condamnée à de la prison ferme, à obtenir un portefeuille ministériel. L'objectif de ce texte était de permettre à Arié Dery, chef du parti ultra-orthodoxe sépharade Shass, deuxième formation de la coalition gouvernementale, de siéger au sein de l'exécutif.
«Le Premier ministre doit le limoger», poursuit la plus haute juridiction du pays dans son communiqué, rappelant qu'Arié Dery avait annoncé début 2022 qu'il se retirait de la vie politique après sa condamnation pour fraude fiscale. Cette mise en retrait était même une condition fixée par la justice pour lui éviter la prison.
Mais il a été réélu aux législatives de novembre et nommé au gouvernement mis sur pied fin décembre par Benjamin Netanyahou, avec ses alliés ultra-orthodoxes et de droite radicale. En Israël, où les lois fondamentales font office de Constitution, le pouvoir judiciaire est le seul en mesure de contrôler le gouvernement.
La «loi Déry» est en fait un amendement à l'une des lois fondamentales disposant qu'un citoyen inculpé – et a fortiori condamné – ne peut occuper un poste de ministre (mais être inculpé n'empêche pas d'être Premier ministre).
Dans leurs attendus, les juges ont critiqué la «loi Dery», sans pour autant l'invalider, et ont estimé que la nomination d'Arié Dery au gouvernement était «en grave contradiction avec les principes fondamentaux de l'Etat de droit».
«Nous ferons en sorte de réparer cette injustice par tous les moyens légaux», ont annoncé les chefs des partis de la coalition, dans un communiqué conjoint qualifiant la décision «d'atteinte grave à la démocratie». Selon son porte-parole, Benjamin Netanyahou s'est rendu au domicile d'Arié Dery après celle-ci et lui a dit : «Quand mon frère est en détresse, je viens le voir.»
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a qualifié d'«absurde» la décision de la Cour et déploré que celle-ci «ait choisi de ne pas respecter le choix du peuple». De son côté, le chef de l'opposition Yaïr Lapid a affirmé dans un communiqué que si «Dery n'est pas limogé, le gouvernement sera hors-la-loi et un gouvernement qui ne respecte pas la loi est un gouvernement illégal».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.