À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Israël : la Cour suprême invalide la nomination d'un ministre de Netanyahou
Publié dans Maroc Diplomatique le 18 - 01 - 2023

La Cour suprême israélienne a invalidé ce 18 janvier la nomination, par le Premier ministre Benjamin Netanyahou, du numéro deux du gouvernement, Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale.
La Cour suprême a annoncé dans un communiqué ce 18 janvier qu'elle avait décidé à une majorité de 10 juges sur 11 «que la nomination du député Arié Dery au poste de ministre de l'Intérieur et de la Santé ne [pouvait] pas être validée».
Les députés israéliens avaient voté fin décembre à la va-vite un texte, baptisé «loi Dery» par la presse, autorisant une personne reconnue coupable d'un crime, mais pas condamnée à de la prison ferme, à obtenir un portefeuille ministériel. L'objectif de ce texte était de permettre à Arié Dery, chef du parti ultra-orthodoxe sépharade Shass, deuxième formation de la coalition gouvernementale, de siéger au sein de l'exécutif.
«Le Premier ministre doit le limoger», poursuit la plus haute juridiction du pays dans son communiqué, rappelant qu'Arié Dery avait annoncé début 2022 qu'il se retirait de la vie politique après sa condamnation pour fraude fiscale. Cette mise en retrait était même une condition fixée par la justice pour lui éviter la prison.
Mais il a été réélu aux législatives de novembre et nommé au gouvernement mis sur pied fin décembre par Benjamin Netanyahou, avec ses alliés ultra-orthodoxes et de droite radicale. En Israël, où les lois fondamentales font office de Constitution, le pouvoir judiciaire est le seul en mesure de contrôler le gouvernement.
La «loi Déry» est en fait un amendement à l'une des lois fondamentales disposant qu'un citoyen inculpé – et a fortiori condamné – ne peut occuper un poste de ministre (mais être inculpé n'empêche pas d'être Premier ministre).
Dans leurs attendus, les juges ont critiqué la «loi Dery», sans pour autant l'invalider, et ont estimé que la nomination d'Arié Dery au gouvernement était «en grave contradiction avec les principes fondamentaux de l'Etat de droit».
«Nous ferons en sorte de réparer cette injustice par tous les moyens légaux», ont annoncé les chefs des partis de la coalition, dans un communiqué conjoint qualifiant la décision «d'atteinte grave à la démocratie». Selon son porte-parole, Benjamin Netanyahou s'est rendu au domicile d'Arié Dery après celle-ci et lui a dit : «Quand mon frère est en détresse, je viens le voir.»
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a qualifié d'«absurde» la décision de la Cour et déploré que celle-ci «ait choisi de ne pas respecter le choix du peuple». De son côté, le chef de l'opposition Yaïr Lapid a affirmé dans un communiqué que si «Dery n'est pas limogé, le gouvernement sera hors-la-loi et un gouvernement qui ne respecte pas la loi est un gouvernement illégal».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.