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Fraude fiscale : la DGI intensifie les contrôles dans les garages de voitures de luxe
Publié dans Maroc Diplomatique le 24 - 03 - 2025

La Direction générale des impôts a lancé des contrôles dans les garages spécialisés dans les voitures de luxe pour traquer la fraude fiscale. Ces vérifications font suite à des transactions dépassant 1,5 million de dirhams, mettant en lumière des pratiques douteuses et des tentatives d'évasion fiscale dans ce secteur.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment lancé une série de contrôles aléatoires en utilisant son système d'analyse des risques (SAR), en collaboration avec les services régionaux des zones de Casablanca-Settat et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. L'objectif de cette initiative, selon des sources proches du dossier, est de dénicher des fraudeurs fiscaux, notamment dans les garages spécialisés dans la vente de voitures de luxe.
L'enquête a été lancée après avoir identifié des transactions dépassant les 1,5 million de dirhams, effectuées par des particuliers dans le cadre d'un examen approfondi de leur situation fiscale. Selon les médias, cela a permis de découvrir de nouveaux profils de contribuables, qui évoluent principalement dans le commerce de gros, la distribution et l'importation, souvent sous des sociétés enregistrées à des noms fictifs. Le secteur du bois semble particulièrement concerné. Parmi les véhicules ciblés, on trouve des modèles de prestige tels que Ferrari, Bugatti, Maserati et Mercedes Classe G, souvent achetés en espèces et sans passer par les circuits bancaires traditionnels. Ces transactions ont éveillé des soupçons parmi les inspecteurs fiscaux, qui ont transmis leurs observations à l'Instance Nationale des Renseignements Financiers (ANRF) pour une analyse plus approfondie.
Lire aussi : La DGI lutte contre l'exploitation des entreprises fictives
L'enquête a également mis en lumière des irrégularités dans les garages automobiles, même ceux enregistrés en bonne et due forme, notamment dans le domaine de l'importation de véhicules neufs. Les contrôles ont révélé des profits importants générés en dehors du cadre fiscal, particulièrement en raison de la forte demande de voitures d'occasion, liée à la hausse des prix et aux problèmes d'approvisionnement mondiaux amplifiés par la crise du Covid-19. Cela a permis à certains acteurs du marché de réaliser des profits substantiels sans les déclarer.
Selon l'article 219 du Code général des impôts, l'administration fiscale a le droit d'évaluer la situation fiscale d'un contribuable en vérifiant la cohérence entre ses revenus, ses dépenses et ses biens. Les contrôles incluent également l'examen des fonds déposés sur les comptes bancaires des contribuables, ainsi que ceux de tiers qui agissent en tant que bénéficiaires réels. Cela permet aux autorités de retracer l'origine des fonds et de vérifier leur conformité avec les déclarations fiscales.
L'enquête a également porté sur les sociétés des acheteurs de voitures de luxe, dont certaines ont été identifiées pour déclarer systématiquement des déficits sur plusieurs années, une méthode courante de fraude fiscale organisée. Les autorités fiscales ont intensifié leur surveillance et ont transféré les données collectées à l'unité centrale d'analyse des données pour des investigations plus approfondies. L'objectif est de déterminer si ces sociétés appartiennent au secteur informel ou si elles sont impliquées dans des activités illégales, comme le blanchiment d'argent ou le trafic de stupéfiants.
Cette situation met en évidence l'ampleur de la fraude fiscale dans certains secteurs du commerce, incitant les autorités fiscales à renforcer leurs efforts pour lutter contre l'évasion fiscale et les pratiques financières opaques. Selon les experts, les contrôles sont essentiels pour protéger les recettes fiscales du pays et garantir une concurrence loyale sur le marché. Face à cette réalité, il est crucial que l'administration fiscale continue de perfectionner ses outils de surveillance pour identifier les irrégularités et assurer la transparence dans les échanges commerciaux.


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