Royaume-Uni : Zelenskyy lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Mondial 2026 : Analystes et techniciens écossais redoutent les Lions de l'Atlas    Coupe arabe : la Jordanie de Jamal Sellami bat le Koweït et file en quart de finale    Mondial 2026 : la FIFA dévoile le calendrier complet    Diaspo #418: En Madagascar, Ikram Ameur encuentra su camino en la escritura con la maternidad    M'diq-Fnideq: 4 morts et 8 blessés suite à un accident tragique    L'Etoile d'Or du Festival de Marrakech décernée à Promis le Ciel d'Erige Sehiri    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    Ouverture de la 28e édition du Salon international d'hiver des produits agricoles tropicaux de Chine à Hainan    La Chine, nouvel épicentre incontesté du marché mondial des véhicules à énergies nouvelles    Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Ifrane: Inauguration de l'Institut supérieur des sciences de la sécurité    Législatives : Laftit réaffirme la volonté de consolider les valeurs d'une pratique électorale saine    Mondial 2026, Hakimi, CAN 2025 : Walid Regragui fait le point et fixe le cap    Bourse de Casablanca: les banques contribuent de 32% à la croissance des revenus globaux    Dakhla-Oued Eddahab : trois conventions pour développer les infrastructures logistiques et commerciales    AMO : Couverture d'environ 88% de la population    Cinq étudiants de Sorbonne-Euromed Maroc admis au barreau de Paris    Zineb Mekouar wins Henri de Régnier Prize for Remember the Bees    Nadia Fettah souligne la dimension stratégique du partenariat économique maroco-espagnol    Infrastructure gazière nationale : Publication de l'Avis de préqualification    Marrakech International Film Festival 2025 honors Guillermo Del Toro with Golden Star Award    Patrimoine immatériel : Le sort du caftan marocain bientôt scellé à l'UNESCO    Diaspo #418 : A Madagascar, Ikram Ameur trouve sa voie dans l'écriture avec la maternité    Permis, casques, contrôles : Kayouh dévoile son plan pour réduire les accidents de motos    Le phénomène Younes Ebnoutalib : buts décisifs et statistiques impressionnantes    Maroc : Une charte pour le financement et l'accompagnement des TPE    Echecs : À 3 ans, un Indien devient le plus jeune joueur classé    Prévisions météorologiques pour samedi 06 décembre 2025    Les frais de l'Université Paris 1 augmentent pour des étudiants hors-UE, dont le Maroc    Coupe Arabe 2025 : Le succès saoudien redistribue les cartes dans le groupe B    Basket – DEX (H) / J8 : FUS-CODM et ASS-FAR en ouverture cet après-midi    Netflix va racheter Warner Bros Discovery pour près de 83 milliards de dollars    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    Académie française : Zineb Mekouar reçoit le prix Henri de Régnier de soutien à la création littéraire    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    Guillermo del Toro : « J'aimerais être un monstre »    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    UNESCO : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial des villes apprenantes    Secousse tellurique de magnitude 4,9 ressentie dans le sud de l'Espagne    Le Maroc réélu au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Le Maroc souligne « un moment inédit » dans ses relations avec l'Espagne    Autodétermination, autonomie et nouveau cap diplomatique : ce que révèle la parole de Nasser Bourita    «Mira» de Lakhmari : La rupture qui n'en est pas une ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bruxelles saisit la Cour de justice de l'UE contre la Hongrie
Publié dans Maroc Diplomatique le 07 - 12 - 2017

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir formé un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de ses lois relatives au financement étranger d'universités et d'organisations non gouvernementales (ONG).
La Commission ajoute avoir aussi renvoyé la Hongrie, ainsi que la Pologne et la République tchèque, devant la justice européenne en raison du refus de ces pays d'accueillir des demandeurs d'asile dans le cadre du système de quotas adopté par l'Union européenne.
La Hongrie a adopté en avril une loi sur l'enseignement supérieur qui encadre davantage le fonctionnement des universités non européennes. Ce texte vise en particulier celle du milliardaire américain d'origine hongroise George Soros, très critique envers le pouvoir en place à Budapest.
« Bruxelles, sous l'influence de l'empire Soros, ouvre le feu sur la Hongrie. Les procédures juridiques sont maintenant ouvertement utilisées comme instruments de pression et de chantage politique », a réagi le Fidesz, parti du Premier ministre hongrois Viktor Orban.
Le Parlement hongrois a aussi voté en juin une loi qui contraint les ONG d'une certaine taille recevant des capitaux étrangers à fournir des précisions sur leur financement et à mentionner dans toutes leurs publications qu'elles sont financées par l'étranger.
La Commission européenne, qui avait engagé des procédures d'infraction contre la Hongrie l'été dernier, indique dans un communiqué que Budapest « n'a pas répondu à ses préoccupations » en n'apportant pas les modifications requises pour mettre ses lois en conformité avec la législation européenne.
Elle rappelle que la libre circulation des capitaux constitue « l'une des quatre libertés fondamentales du marché unique européen » et considère que la loi hongroise crée « une discrimination indirecte à l'égard des dons aux organisations de la société civile provenant de l'étranger et restreignent ceux-ci de manière disproportionnée ».
Ces procédures, qui pourraient durer des mois, voire des années, sont susceptibles de déboucher sur des sanctions financières contre Budapest.
Pour sa part, le Parlement européen a entamé jeudi l'examen en commission de la situation de l'état de droit en Hongrie, ce qui pourrait mener à l'ouverture d'une procédure et à des sanctions au titre de l'article 7 du traité de Lisbonne, au pire la suspension de ses droits de vote.
Avant même ce débat, le porte-parole d'Orban, Zoltan Kovacs, a parlé d'une « chasse aux sorcières » digne du Moyen-Âge et d'un procès bidon rappelant l'époque communiste.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.