Le gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de loi révisant le régime applicable aux établissements de crédit et actualisant le statut de la banque centrale. Inspirée des standards internationaux, cette réforme vise à renforcer la supervision bancaire et à consolider la stabilité financière du Royaume. Présenté par la ministre de l'économie et des finances, Nadia Fettah, le projet de loi n°87.21 modifie la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit ainsi que la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib (BAM). Cette révision intervient à la suite du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) mené avec les institutions financières internationales depuis 2015. Le texte entend combler les insuffisances identifiées dans le dispositif de résolution bancaire, en précisant les mécanismes de redressement et en dotant les autorités de nouveaux leviers d'intervention. Lire aussi : Le marché marocain de la monétique en pleine mutation L'un des points saillants de la réforme réside dans l'accentuation des pouvoirs de l'autorité de régulation. BAM sera désormais en mesure de mettre en œuvre des mesures correctives plus précises en cas de fragilité d'un établissement de crédit. L'objectif est double : préserver les fonctions d'importance systémique de certaines banques et assurer la protection des déposants. Cette orientation s'inscrit dans une tendance mondiale : depuis la crise financière de 2008, la plupart des pays ont renforcé leurs dispositifs de surveillance pour anticiper les défaillances bancaires et éviter leur propagation au reste de l'économie. Le projet prévoit la création de nouveaux instruments de résolution, alignés sur les meilleures pratiques internationales. Ils permettront, en cas de crise, de maintenir la continuité des services essentiels du secteur bancaire tout en limitant l'exposition de l'Etat et des contribuables. Le texte insiste aussi sur la sécurisation des dépôts des particuliers et entreprises, pierre angulaire de la confiance dans le système financier. Avec cette réforme, les autorités marocaines entendent consolider la réputation du Royaume en matière de stabilité bancaire et de conformité réglementaire. Le système financier marocain, souvent cité comme l'un des plus solides du continent, est appelé à jouer un rôle croissant dans le financement de l'économie et l'attractivité du pays pour les investisseurs internationaux. L'adoption de ce projet de loi marque ainsi une étape supplémentaire dans la construction d'un cadre prudentiel robuste, destiné à affronter les incertitudes économiques mondiales et à préserver la confiance des citoyens comme des marchés.
