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Médecine légale : pourquoi la justice marocaine tire la sonnette d'alarme
Publié dans Maroc Diplomatique le 08 - 01 - 2026

Longtemps reléguée au second plan, la médecine légale s'impose désormais comme un enjeu central du fonctionnement de la justice pénale au Maroc. À la suite d'une mission parlementaire exploratoire, les insuffisances structurelles de ce secteur ont été mises en lumière lors d'une rencontre réunissant des responsables judiciaires et des législateurs.
Cette concertation a révélé l'une des fragilités les plus sensibles de l'appareil judiciaire : une carence systémique susceptible d'affecter l'efficacité des procédures et les garanties d'un procès équitable. Ce débat intervient dans un contexte particulièrement révélateur, marqué par les conclusions du rapport 2024 de la Présidence du ministère public. Le document fait état d'une augmentation continue du recours à l'expertise médico-légale par les juridictions, évolution qui contraste avec la limitation persistante des ressources humaines et organisationnelles dédiées à cette discipline.
Le rapport insiste sur le rôle déterminant de la médecine légale dans la protection des droits fondamentaux et dans l'administration de la preuve judiciaire. Son intervention est jugée indispensable, notamment dans les affaires relatives aux allégations de violences et de mauvais traitements, aux enquêtes sur des décès suspects, ainsi qu'à l'évaluation de la responsabilité pénale. En 2024, les parquets ont ainsi ordonné 379 examens médicaux en réponse à des plaintes pour violences, illustrant une dépendance croissante de la justice à l'expertise médicale en tant qu'outil technique et impartial.
Cette fonction est étroitement liée aux missions de contrôle dévolues au ministère public, qui a effectué, au cours de la même année, plus de 22.000 visites dans les lieux de garde à vue, 1.116 inspections dans les établissements pénitentiaires, ainsi que des contrôles dans des institutions spécialisées dans la prise en charge des affections mentales et psychiatriques. Toutefois, l'efficacité de ces mécanismes demeure conditionnée à l'existence d'un système de médecine légale structuré, réactif et fondé sur des standards scientifiques harmonisés à l'échelle nationale.
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Expertise médico-légale : quand la rareté des spécialistes ralentit la justice
La pénurie de médecins légistes a constitué un point central des échanges entre le président -du ministère public- et les membres d'une commission parlementaire thématique, sur la base des constats formulés dans le rapport officiel. Celui-ci souligne que, malgré son rôle moteur dans le déclenchement des expertises médicales, le ministère public opère dans un environnement marqué par la rareté des spécialistes et une répartition territoriale inégale des compétences. Cette situation a des répercussions directes sur les délais de traitement des dossiers et sur la qualité des expertises produites.
Ce diagnostic est corroboré par les données communiquées par le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, selon lesquelles le nombre de médecins spécialisés en anatomopathologie médico-légale ne dépasse pas six praticiens à l'échelle nationale. À cet effectif s'ajoutent 76 médecins disposant de compétences partielles en médecine légale, principalement habilités à examiner des personnes vivantes et à délivrer des certificats médicaux. Ces chiffres traduisent l'ampleur du décalage entre la demande exprimée par le système judiciaire et les capacités humaines disponibles, comme l'a relevé le quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
Selon le rapport, cette situation n'entrave pas seulement la célérité du traitement des affaires ; elle soulève également des interrogations sur l'harmonisation des pratiques et sur la garantie d'un niveau de qualité homogène des rapports médicaux devant l'ensemble des juridictions. En l'absence de statistiques officielles précises sur l'étendue du déficit, une estimation fondée sur le nombre de cours d'appel (22) et sur des standards comparatifs suggère un besoin minimal compris entre 80 et 100 médecins légistes spécialisés pour assurer une couverture territoriale équilibrée. Cette projection, présentée comme indicative, illustre néanmoins l'ampleur du défi structurel évoqué lors des échanges entre le ministère public et les parlementaires.
Dans ce contexte, le Ministère de la Justice a annoncé, par la voix de son ministre, Abdellatif Ouahbi, plusieurs mesures visant à atténuer le déficit. Celles-ci incluent des programmes de formation progressive de médecins généralistes aux missions de médecine légale, ainsi que des plans destinés à former plus de 130 praticiens, avec pour objectif d'atteindre environ 200 médecins supplémentaires à moyen terme. Ces initiatives s'accompagnent de l'élaboration d'un projet de loi destiné à encadrer la profession. Néanmoins, selon le rapport de la Présidence du ministère public, ces mesures, bien que jugées pertinentes, n'ont pas encore permis de réduire de manière significative la pression exercée sur le système judiciaire.


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