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La loi organique sur la grève, c'est pour bientôt, et l'initiative en reviendra ... aux patrons
Publié dans PanoraPost le 16 - 12 - 2015

Puisque les députés et les conseillers semblent avoir fait la grève d'une proposition du projet de loi organique sur… la grève, le groupe de la CGEM a décidé de prendre le taureau par les cornes et de monter à la manœuvre. Le groupe, formé de huit membres patrons, va donc soumettre ce projet à la Chambre des conseillers, comme la loi lui en donne lapossibilité.
Abdelilah Hifdi (photo, avec Benkirane) l'a confirmé à PanoraPost : "La présidente de la CGEM Mieriem Bensalah Chaqroun a annoncé devant le chef du gouvernement lors du Sommet des partenaires sociaux africains que le groupe va déposer un projet de loi organique sur le droit de grève". La constitution stipule en son article 29 : « (…) Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice ». Mais depuis l'adoption de la constitution en juillet 2011, cela fait quatre ans et demi, et alors que la première législature post-constitution parcourt ses derniers mois, rien n'a été fait.
"Nous allons faire notre travail, et nous attendrons les propositions et contre-propositions des partenaires sociaux et politiques". Cependant, rien n'indique que cette loi organique doive être adoptée dans l'année qui suit, c'est-à-dire au cours de la première législature suivant l'adoption de la constitution. L'article 86 de la constitution dit en effet que "les lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n'excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution". La CGEM déposera donc son projet, et Dieu seul sait combien de temps il prendra en discussion.
La Confédération a déjà élaboré une proposition qui figure sur son site, mais ce texte devra encore être discuté en interne avant de trouver son chemin dans les canaux législatifs.

Il est quand même assez extraordinaire que ce soient les patrons (et non le gouvernement ou même les syndicats) qui réfléchissent au droit de grève, mais ainsi va le Maroc et ses bizarreries… Le texte devrait être encore finalisé et déposé au Bureau de la Chambre – où Neila Tazi, de la CGEM, est 5ème vice-présidente – lors de cette session d'automne.


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