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La nomination de Saadeddine El Otmani parue dans le Bulletin Officiel, et fait débat
Publié dans PanoraPost le 29 - 03 - 2017

Le 17 mars 2017, le roi Mohammed VI a reçu Saadeddine El Otmani, numéro 2 du PJD, et l'a nommé à la fonction de chef du gouvernement, en remplacement d'Abdelilah Benkirane, pour les raisons que tout le monde sait. Un débat constitutionnel était né autour de cette question, et il continue dans les médias.
La question est la suivante : « Puisque rien dans la constitution n'autorise le chef de l'Etat à démettre un chef du gouvernement, le roi avait-il le droit de remplacer Benkirane par El Otmani, sans que le premier ne donne sa démission ? ». Plusieurs médias et juristes ont relevé l'absence dans le texte constitutionnel de toute mention d'une éventuelle révocation d'un chef de gouvernement. Le chef de l'Etat, pour cela, doit passer par la dissolution de la Chambre des représentants, et convoquer de nouvelles élections.
PanoraPost a contacté plusieurs constitutionnalistes, qui ont apporté leurs remarques, mais anonymement, la question étant sensible.
Pour le premier, « le roi n'a pas le droit de démettre un chef du gouvernement, certes, mais qu'est-ce qu'un chef du gouvernement ? Le titulaire de ce poste ne détient l'entièreté de ses fonctions et privilèges que quand il a formé un gouvernement, désigné par le roi, puis a été investi par le parlement, en vertu des dispositions de l'article 104 de la constitution ».
Une autre constitutionnaliste regrette cependant qu'Abdelilah Benkirane n'ait pas eu l'occasion de démissionner, puisque c'était là sa volonté déclarée, d'aller expliquer les raisons de son fiasco au roi. « Cela aurait eu plus de légitimité », analyse notre interlocutrice, ajoutant cependant qu' « il reste dans les prérogatives du roi de relever un chef du gouvernement désigné de ses fonctions, tant qu'il n'a pas été investi par le parlement. Au-delà de cette étape, il n'y a plus qu'une démission ou une dissolution de la Chambre des représentants qui puissent mettre fin au mandat d'un chef du gouvernement ».
Un troisième juriste a été plus loin encore : « Le roi, dans son communiqué du 15 mars, a fait un retour sur l'article 42 qui en fait le garant du bon fonctionnement des institutions. Puis, s'appuyant sur cette disposition, et indiquant qu'il avait d'autres options, il a décidé de revenir à l'article 47, en respectant cette fois l'esprit en plus de la lettre de la constitution. En effet, le roi Mohammed VI est passé du numéro 1 au numéro 2 du PJD ».
C'est cette explication qui semble avoir été retenue par le PJD qui, une fois le moment de stupeur passé, s'est incliné face à la décision royale, pour éviter de s'auto-exclure des institutions. En effet, observe un de nos constitutionnalistes, « l'article 47 est un droit pour le premier parti aux élections de former un gouvernement, mais c'est aussi une obligation, tant que le chef de l'Etat n'est pas passé à une autre option de celles dont il a suggéré l'existence ».
Parmi ces options, renouveler sa confiance dans Benkirane, passer au parti arrivé second, ou au bloc de partis totalisant le plus de députés, ou décréter l'état d'exception et nommer un gouvernement de technocrates durant quelques mois avant de nouvelles élections. La dernière solution reste de convoquer de nouvelles élections, dans un délai de deux mois.
Toujours est-il que l'avantage de cette période Benkirane est d'avoir permis une lecture de la constitution, de la soumettre au débat public, et d'attendre la lecture du roi, dont l'article 47 ne fait que reprendre une phrase prononcée lors du fameux discours du 9 mars 2011.


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