Fonction publique et élus : la transparence patrimoniale reste à construire    Maroc-Etats-Unis : 250 ans d'amitié célébrés au Kennedy Center de Washington    Capital Markets Day 2026 : la trajectoire structurée et ambitieuse d'Aradei Capital à l'horizon 2030    Masse monétaire : un accroissement annuel de 9,4% en décembre 2025    Adam Masina libre : le Lion de l'Atlas en quête d'un nouveau défi sportif    Face au FCSB : Youssef En-Nesyri a montré des choses inattendues (vid)    Inondations: suspension des cours à Ksar El Kebir et Larache jusqu'au 7 février    Sécurité routière : une stratégie ambitieuse au bilan mitigé    L'Ambassade de France au Maroc présente ses condoléances suite au décès de l'artiste Abdelhadi Belkhayat    Décès de l'actrice et comédienne Safia Ziani    Sidi Kacem : Evacuation préventive des habitants du douar « Al Houafate » pour prévenir les risques d'inondations    Indonésie : un séisme de magnitude 4,9 au large de Tahuna    Autriche: Arrestation avec l'appui de la DGST d'un suspect pour projets d'attentat terroriste    Maroc-France. Un nouvel élan pour la coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire    La France déterminée à établir avec le Maroc un nouveau traité de coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire (Responsables français)    La CAF déterminée à préserver l'intégrité, la réputation et la compétitivité mondiale du football africain (Patrice Motsepe)    FC Barcelone : Fermin Lopez prolonge son contrat jusqu'en 2031    Maroc-UE / Nasser Bourita : Passer de la logique du "voisin" vers une logique d'"allié" (vidéo)    Tourisme: les recettes en devises atteignent un record de 138 MMDH en 2025    Alerte météo : Vent violent et chute de neige annoncés dans plusieurs provinces    Le temps qu'il fera ce dimanche 1er février 2026    544 croisières et 1,8 million de passagers via le port de Shanghai en une seule année    Exécution de la loi de finances: un solde budgétaire négatif de 61,6 MMDH en 2025    Le grand artiste marocain Abdelhadi Belkhayat n'est plus    Robbie Williams se produit pour la première fois au Maroc    Histoires berbères : le Collectif 4.0 et la Fondation Al Mada présentent un atelier immersif pour toute la famille    Marrakech. Trois nouvelles installations à découvrir au MACAAL    Le dirham s'est apprécié de 1,5% face au dollar    Chine: Les investissements à l'étranger ont atteint 145,66 milliards de dollars en 2025    Taounate: Dispositif d'urgence pour sécuriser les populations suite aux intempéries    Terrorisme : Arrestation en Autriche grâce à la coopération avec la DGST    Moroccan music icon Abdelhadi Belkhayat passes away at 86    Floods force school closures in Ksar El-Kebir for safety    Moroccan DGST aids Austria in foiling major IS terror plot    Motsepe tente d'éteindre l'incendie avec un verre d'eau : Analyse du communiqué    Sanctions de la CAF : un verdict au goût amer    Pays du Sahel : Bank of Africa effectue une tournée diplomatique et économique de haut niveau    Désalinisation au Maroc : Un écart croissant entre les coûts de production et les prix de vente [Rapport]    Scandale des contrats de la COP 22 : condamnation de deux ex-responsables de Marrakech pour détournement de fonds publics    Le Roi Mohammed VI mobilise les FAR pour faire face aux intempéries au Maroc    Décès d'Abdelhadi Belkhayat, icône de la musique marocaine, à 86 ans    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    CAN 2028 : l'Afrique du Sud envisage une candidature avec le Mozambique et le Lesotho    Real Betis : Abde Ezzalzouli décisif dans la qualification directe en Ligue Europa    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    Omar Hilale élu président de la Commission de consolidation de la paix    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La nomination de Saadeddine El Otmani parue dans le Bulletin Officiel, et fait débat
Publié dans PanoraPost le 29 - 03 - 2017

Le 17 mars 2017, le roi Mohammed VI a reçu Saadeddine El Otmani, numéro 2 du PJD, et l'a nommé à la fonction de chef du gouvernement, en remplacement d'Abdelilah Benkirane, pour les raisons que tout le monde sait. Un débat constitutionnel était né autour de cette question, et il continue dans les médias.
La question est la suivante : « Puisque rien dans la constitution n'autorise le chef de l'Etat à démettre un chef du gouvernement, le roi avait-il le droit de remplacer Benkirane par El Otmani, sans que le premier ne donne sa démission ? ». Plusieurs médias et juristes ont relevé l'absence dans le texte constitutionnel de toute mention d'une éventuelle révocation d'un chef de gouvernement. Le chef de l'Etat, pour cela, doit passer par la dissolution de la Chambre des représentants, et convoquer de nouvelles élections.
PanoraPost a contacté plusieurs constitutionnalistes, qui ont apporté leurs remarques, mais anonymement, la question étant sensible.
Pour le premier, « le roi n'a pas le droit de démettre un chef du gouvernement, certes, mais qu'est-ce qu'un chef du gouvernement ? Le titulaire de ce poste ne détient l'entièreté de ses fonctions et privilèges que quand il a formé un gouvernement, désigné par le roi, puis a été investi par le parlement, en vertu des dispositions de l'article 104 de la constitution ».
Une autre constitutionnaliste regrette cependant qu'Abdelilah Benkirane n'ait pas eu l'occasion de démissionner, puisque c'était là sa volonté déclarée, d'aller expliquer les raisons de son fiasco au roi. « Cela aurait eu plus de légitimité », analyse notre interlocutrice, ajoutant cependant qu' « il reste dans les prérogatives du roi de relever un chef du gouvernement désigné de ses fonctions, tant qu'il n'a pas été investi par le parlement. Au-delà de cette étape, il n'y a plus qu'une démission ou une dissolution de la Chambre des représentants qui puissent mettre fin au mandat d'un chef du gouvernement ».
Un troisième juriste a été plus loin encore : « Le roi, dans son communiqué du 15 mars, a fait un retour sur l'article 42 qui en fait le garant du bon fonctionnement des institutions. Puis, s'appuyant sur cette disposition, et indiquant qu'il avait d'autres options, il a décidé de revenir à l'article 47, en respectant cette fois l'esprit en plus de la lettre de la constitution. En effet, le roi Mohammed VI est passé du numéro 1 au numéro 2 du PJD ».
C'est cette explication qui semble avoir été retenue par le PJD qui, une fois le moment de stupeur passé, s'est incliné face à la décision royale, pour éviter de s'auto-exclure des institutions. En effet, observe un de nos constitutionnalistes, « l'article 47 est un droit pour le premier parti aux élections de former un gouvernement, mais c'est aussi une obligation, tant que le chef de l'Etat n'est pas passé à une autre option de celles dont il a suggéré l'existence ».
Parmi ces options, renouveler sa confiance dans Benkirane, passer au parti arrivé second, ou au bloc de partis totalisant le plus de députés, ou décréter l'état d'exception et nommer un gouvernement de technocrates durant quelques mois avant de nouvelles élections. La dernière solution reste de convoquer de nouvelles élections, dans un délai de deux mois.
Toujours est-il que l'avantage de cette période Benkirane est d'avoir permis une lecture de la constitution, de la soumettre au débat public, et d'attendre la lecture du roi, dont l'article 47 ne fait que reprendre une phrase prononcée lors du fameux discours du 9 mars 2011.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.