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La Haute Cour sud-africaine rejette la contestation par les agriculteurs blancs des plans d'expropriation de terres
Publié dans PanoraPost le 30 - 11 - 2018

La Haute Cour sud-africaine a rejeté vendredi une action en justice intentée par un groupe représentant les agriculteurs blancs contre les projets du président Cyril Ramaphosa d'exproprier des terres sans indemnité.
La terre est un sujet brûlant en Afrique du Sud où l'inégalité raciale reste enracinée plus de deux décennies après la fin de l'apartheid, lorsque des millions de la majorité noire ont été dépossédés de leurs terres par une minorité blanche.
Ramaphosa, qui a remplacé Jacob Zuma en février dernier, a fait de la redistribution des terres une politique phare alors qu'il cherche à unir le Congrès national africain (ANC), au pouvoir, et à gagner le soutien du public en prévision des élections de l'année prochaine.
Dans le cadre de sa contestation judiciaire, Afriforum a mis en doute la légalité d'un rapport clé d'un comité parlementaire qui recommandait une modification de la constitution pour permettre l'expropriation de terres sans compensation.
« Le redressement demandé par les requérants ... est rejeté », a déclaré le juge Vincent Saldanha.
Afriforum, qui représente principalement des Afrikaners de race blanche, a allégué que le comité parlementaire avait illégalement nommé un fournisseur de services externe pour compiler le rapport et avait également omis de prendre en compte plus de 100 000 soumissions s'opposant à l'expropriation de terres sans indemnisation.
Selon des responsables parlementaires, environ 65% des soumissions publiques étaient contre un changement.
Le Parlement a réussi à contrer le cas d'Afriforum en affirmant que l'action en justice était prématurée, que le comité n'avait pas abrogé ses pouvoirs et que tous les points de vue avaient été pris en compte.
«Nous nous félicitons des ordonnances rendues aujourd'hui, en particulier parce que nous avons toujours été d'avis que la question n'était pas urgente», a déclaré à la presse Lewis Nzimande, coprésident du comité de révision de la constitution, devant la Haute Cour du Cap.
« Ils (les législateurs) peuvent mettre de côté les recommandations, ils peuvent les rejeter, mais sur le plan de la procédure ... nous ne pouvons pas simplement rejeter tout le travail du comité », a-t-il déclaré.
Il a ajouté que le rapport, qui constitue une étape dans un long processus de modification de la constitution, sera probablement débattu dans les deux chambres du Parlement le 4 décembre.
Par la suite, on s'attend à ce qu'un nouveau projet de loi proposant les modifications exactes envisagées à la constitution soit soumis au parlement et à une participation accrue du public.
Ce n'est que lorsque les deux chambres du Parlement approuvent des modifications de la constitution que celle-ci sera envoyée à Ramaphosa pour ratification. Il est peu probable que ce processus s'achève avant la tenue d'élections parlementaires en mai.
Afriforum a déclaré qu'après le jugement, il continuerait de contester ce qu'il prétend être un processus imparfait, y compris par le biais de nouvelles actions en justice.
« AfriForum s'engage donc à utiliser tous les mécanismes possibles à sa disposition pour, dans l'intérêt de tous les habitants du pays, lutter sans relâche contre l'atteinte aux droits de propriété », a-t-il déclaré dans un communiqué.


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