L'administration Trump a déposé vendredi à l'Organisation mondiale du commerce une nouvelle salve, affirmant que la politique commerciale des Etats-Unis ne serait pas dictée par l'organisme international qui défendrait l'utilisation de ses droits de douane pour faire pression sur la Chine et ses partenaires commerciaux. Un rapport rédigé par le représentant américain du commerce et exposant le programme commercial de la Maison-Blanche pour 2019 a déclaré que les Etats-Unis continueront à utiliser l'OMC, basée en Suisse, pour contester ce qu'ils considèrent comme des pratiques déloyales. Cependant, «les Etats-Unis restent un pays indépendant et notre politique commerciale sera élaborée ici, pas à Genève. Nous n'allons pas permettre à l'Organe d'appel de l'OMC et au système de règlement des différends de forcer les Etats-Unis à se retrouver dans un carcan d'obligations sur lequel nous n'avons jamais accepté », indique le rapport. Les Etats-Unis ont imposé des droits de douane sur des importations chinoises d'une valeur de 250 milliards de dollars afin de faire pression pour que Washington modifie ce que Washington considère comme une politique injuste en matière de protection de la propriété intellectuelle, de transfert de technologie, de subventions à l'industrie et d'accès au marché intérieur. La Chine a contesté les tarifs de l'administration Trump à l'OMC, arguant qu'ils violaient les règles convenues. L'affaire sera probablement tranchée en dernier ressort par l'Organe d'appel de l'OMC, le plus important tribunal de commerce du monde. Les Etats-Unis doivent avoir la possibilité de disposer d'une « marge de manœuvre » pour résoudre leurs problèmes commerciaux, indique le rapport. « Cet espace politique doit inclure la possibilité d'utiliser des tarifs ou d'autres formes de levier pour persuader d'autres pays de prendre nos préoccupations au sérieux », a-t-il déclaré. Le rapport n'était pas explicite sur la manière dont les Etats-Unis réagiraient à une décision défavorable à cet égard. Le rapport a été publié un jour après que le comité de sélection de l'OMC eut proclamé à Washington une victoire majeure sur la Chine, estimant que le soutien des prix intérieurs du blé et du riz par la Chine constituait une subvention excessive et constituait une violation des obligations contractées dans le cadre de l'OMC. Les Etats-Unis soutiennent depuis des années que les juges de l'OMC ont régulièrement rompu avec les procédures et ont outrepassé leurs mandats, imposant de nouvelles obligations aux membres. Dans un effort pour imposer des réformes, Washington a régulièrement bloqué la nomination de juges à son organe d'appel, processus qui nécessite un consensus entre les Etats membres. Si elle est poursuivie, la tactique rendra le corps inutilisable d'ici décembre, date à laquelle expireront les mandats de deux des trois juges restants. Les règles de l'OMC exigent que trois juges entendent les appels. Alors que les plaintes de Trump ont suscité une certaine sympathie parmi les autres membres de l'OMC, le blocage des nouvelles nominations est largement opposé au risque de paralyser un gardien du droit international. Le rapport de vendredi ne mentionnait pas les actions américaines visant à bloquer les juges. Le rapport défendait les actions américaines visant à imposer des tarifs sur l'acier et l'aluminium pour des raisons de sécurité nationale, ajoutant que les exceptions relatives à la sécurité nationale étaient reconnues depuis longtemps par l'OMC et son prédécesseur, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Si l'OMC annulait la détermination des Etats-Unis selon laquelle les droits de douane étaient essentiels à la sécurité nationale, cela « menacerait de graves dommages pour le système commercial multilatéral », a-t-il déclaré.
