CPS de l'UA : Le Maroc souligne l'urgence d'une réponse urgente et coordonnée pour la protection des enfants affectés par les conflits armés    Afrique-Europe : le Maroc au cœur du nouveau partenariat    CNSS. Un mois pour déposer les certificats de scolarité non vérifiés    Sahara: L'UE réaffirme sa non-reconnaissance de la pseudo « rasd »    Catalogne : entretiens maroco-espagnols pour renforcer la coopération bilatérale    Inflation. L'IPC recule de 0,6 % en octobre    Conférence internationale sur l'aquaculture : génétique et nutrition, au centre de la deuxième édition    Violences au Nigeria : le Kwara ferme ses écoles après une attaque mortelle    Ligue 1: Première apparition de Pogba avec Monaco après 26 mois d'absence    Centres de diagnostic d'Akdital : Un projet mort-né !    RDC: 89 civils tués par les rebelles ADF en une semaine dans l'Est    L'architecte Rachid Mihfad actualisera les plans d'aménagement interne de sept ports    L'Académie Mohammed VI, fer de lance d'un football marocain en plein essor    Elections : Laftit veut couper court aux « accusations gratuites » en ligne    Banques : Le déficit de liquidité se creuse à 137,7 MMDH    Olive : le Maroc adopte la Déclaration de Cordoue    A Ceuta, Pedro Sánchez appelle à renforcer la coopération avec le Maroc    Le Maroc inclus dans un nouveau contrat américain de soutien aux F-16 de 304 millions de dollars    France : Un chef du renseignement nie tout lien entre LFI et islamistes mais pointe l'ultradroite    Le Parti populaire espagnol à Gran Canaria soutient le Polisario    Forum Africa Logistics : une nouvelle plateforme pour la connectivité du continent    1⁄4 de finale CDM U17 /Jour J pour '' Maroc–Brésil'' : Horaire ? Chaînes ?    Morocco shines with three medals at Islamic Solidarity Games in Riyadh    Edito. Une sacrée soirée    JSI Riyad 25 / Jeudi : trois nouvelles médailles mais une place perdue au tableau du classement    CDM (f) Futsal / ''Maroc-Argentine'' : le score passe à 6-0 après la reprise pour l'Albicéleste    Saint-Gilles : Vers un départ de Sofiane Boufal cet hiver    Climat : ces initiatives du Maroc à la COP30    Marruecos: La SGTM presenta su oferta pública en la bolsa de Casablanca    Grippe aviaire : premier foyer dans un élevage de poulets dans l'Ouest français    Températures prévues pour samedi 22 novembre 2025    Morocco–EU deal : Labeling of Sahara products fails to convince MEPs    Morocco pursues diplomatic outreach to Tanzania, despite its recognition of the «SADR»    ONU Maroc lance un concours de rap et de slam pour sensibiliser les jeunes sur les violences numériques    Expo : «Les origines de la vie» ou le Big Bang du vivant    Australie: Meta va bloquer l'accès des moins de 16 ans à Facebook et Instagram le 4 décembre    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    Le Bloc-Notes de Hassan Alaoui    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une taxe parafiscale s'ajoute au code de commerce maritime
Publié dans PanoraPost le 19 - 04 - 2019

La réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, présidé par Saaddine Elotmani s'est réuni jeudi 18 avril et a notamment adopté un projet de loi modifiant une disposition du Code de commerce maritime.
Présenté par la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, ce projet de loi intervient dans le cadre de l'accompagnement des développements du secteur de la pêche maritime nationale et la nécessité de poursuivre les efforts d'actualisation du Code de commerce maritime, en le complétant par de nouvelles dispositions prenant en compte certaines nouveautés techniques et technologiques relatives à l'identification et à l'immatriculation des bateaux de pêche.
Ce projet de loi vise à renforcer le système de surveillance des bateaux de pêche maritime et la lutte contre la pêche illégale, non autorisée et non réglementée à travers l'équipement des bateaux de pêche dont la capacité de chargement est inférieure à 3 unités de jauge, ou à ce qui lui équivaut dans le système d'identification par radiofréquence, ainsi que le renforcement des mesures y afférentes.
Le projet insiste également sur l'obligation pour ces navires de se doter dudit système d'identification et prévoit des sanctions financières en cas de non-respect des dispositions de cette loi.
Ce Conseil de gouvernement a aussi été l'occasion de rappeler qu'il s'agissait de la centième réunion depuis la formation du gouvernement Elotmani. Pendant deux ans, un total de 429 textes législatifs et réglementaires ont été adoptés ou approuvés, a indiqué le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.