Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    Performance, Digitalisation, croissance durable... le plan d'actions de l'ONMT en 2026    Maroc-Qatar : Renforcement de la coopération juridique et judiciaire    AMMC : Cinq axes prioritaires définis pour 2026    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Maroc : Abdellatif Hammouchi reçoit le chef de l'unité danoise contre le crime organisé    Le président de la FREF veut imposer la finale de la Coupe du Monde 2030 en Espagne    L'AS FAR du Maroc affrontera Arsenal dans un match historique de la Women's Champions Cup    Le Sahara parmi les dossiers des relations algéro-américaines discutés par Attaf et Boulos    Jeux vidéo au Maroc : la 2e édition du programme "Video Game Creator" lancée à Rabat    Maroc : vagues dangereuses sur les côtes atlantiques et méditerranéennes à partir de mercredi    Heavy rains and strong winds expected in from Tuesday to Thursday    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Une vague de froid extrême enveloppe une grande partie des Etats-Unis    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Inondations au Mozambique : L'alerte rouge nationale déclarée    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Younes Ait Hmadouch : "Aides sociales et travail non déclaré sont le vrai nœud de la pénurie"    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Coupe Davis : Le Maroc affronte la Colombie les 7 et 8 février à l'USM Tennis Club pour le compte des barrages du Groupe 1 mondial    Real Betis : Abde Ezzalzouli se rapproche de la saison la plus prolifique de sa carrière    FIFA Series 2026 : la Côte d'Ivoire accueille le tournoi    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Finances publiques : les recettes ordinaires grimpent à 424 milliards de DH en 2025    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    Renouvellement politique au Maroc : une équation encore irrésolue    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Températures prévues pour mercredi 28 janvier 2026    Protection de l'enfance : le projet de loi 29.24 institue l'Agence nationale dédiée    Maroc-Sénégal : une relation d'investissement durable et diversifiée    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Maroc–Sénégal : 17 instruments juridiques signés pour élargir la coopération bilatérale    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Espagne : démantèlement d'un vaste réseau international de trafic de drogues en collaboration avec le Maroc    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    Film : «La Mer au loin», à la quête de la Miss Visa    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marrakech: Des contraventions pour plusieurs restaurants et dépôts de boissons alcoolisées
Publié dans PanoraPost le 16 - 09 - 2020

Les opérations de contrôle et les procédures de réglementation menées du 08 au 14 septembre par une commission sécuritaire mixte composée des représentants des services centraux de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Marrakech, en coordination avec les autorités territoriales compétentes, ont permis la constatation d'un ensemble de contraventions organisationnelles et réglementaires au sein de plusieurs restaurants classés et de dépôts de boissons alcoolisées à Marrakech.
Un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique mardi que ces opérations ont permis aussi la saisie d'importantes quantités de boissons alcoolisées de contrebande et d'autres périmées ou ayant fait l'objet de fraude pour se soustraire aux impositions fiscales et douanières.
Les opérations de contrôle ont été effectuées en parfaite coordination avec les autorités locales, les services municipaux d'hygiène, les représentants de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services de l'Administration des douanes et impôts indirects, dans le but de vérifier le statut douanier des mélanges de boissons alcoolisées et leur conformité aux normes de sécurité sanitaire, ajoute la même source.
Ces opérations sécuritaires qui ont concerné les dépôts d'alcool et de boissons mélangées avec de l'alcool et leur vente en gros ont abouti à la saisie de 62.000 bouteilles de bière périmées, 2.937 bouteilles d'alcool ne portant aucune vignette fiscale ou portant des vignettes suspectes, 652 bouteilles portant des vignettes ne correspondant pas à leur volume réel, 4.622 bouteilles portant des vignettes hors d'usage ou non conformes aux normes, en plus de la saisie de 275.186 étiquettes et vignettes fiscales frauduleuses et d'un lot d'étiquettes endommagées par le feu.
Les procédures de réglementation ont, quant à elles, concerné 105 restaurants classés et permis de constater 38 contraventions liées au non-respect du type d'autorisation, 48 contraventions liées à l'emploi de personnes sans les autorisations nécessaires, 17 pour absence du gérant du restaurant et non-respect des heures légales du travail et changement du nom commercial sans autorisation, en plus de 48 autres contraventions liées au dépassement de la capacité et non respect des mesures de distanciation sociale prévues par l'état d'urgence sanitaire, et 11 contraventions en lien avec le non-port par les employés du masque obligatoire imposé par les mesures en vigueur pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus.
Ces opérations sécuritaires ont également abouti à la saisie de 706 bouteilles périmées et de 608 bouteilles de boissons alcoolisées ou mélangées à de l'alcool ne portant pas de vignettes ou avec des vignettes dont l'origine est inconnue, en plus de la saisie de quantités importantes de produits alimentaires périmés, précise la même source, notant que suite à ces opérations, les autorités locales ont pris la décision de fermer trois dépôts jusqu'à la régularisation de leur situation juridique et de 40 restaurants, dont 39 pour une durée indéterminée.
Un restaurant a, en outre, été fermé pour une durée de 15 jours, alors qu'un autre a reçu un avertissement, selon le communiqué.
Par ailleurs, les gérants de ces locaux ont été soumis à des enquêtes préliminaires sous la supervision du parquet compétent en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels.
Ces mesures interviennent dans le cadre des opérations menées par les services sécuritaires au niveau national pour la répression des contraventions relatives à la violation de l'état d'urgence sanitaire, outre celles liées à l'exploitation des autorisations de vente des boissons alcoolisées, conclut la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.