Mohamed Ihattaren : entre ambition, progression et rêve de Feyenoord    inwiDAYS 2026. L'IA comme nouveau moteur de l'innovation    Le tourisme marocain face aux incertitudes internationales    Trump menace de faire vivre l'enfer à l'Iran s'il ne rouvre pas le détroit d'Ormuz    Les tensions autour du détroit d'Ormuz persistent au 37e jour de la guerre au Moyen-Orient    Maroc – Egypte : Relance de la commission mixte sur fond de tensions persistantes    Marathon des Sables opens with intense 35.1 km stage as El Morabity brothers lead    MDS 2026 : Une première étape intense, les frères El Morabity dominent    CasablancaRun: Près de 8.000 participants à la 5è édition    Tinduf: Las minorías tribales protestan, la mayoría cercana a Argelia guarda silencio    ¿Y si Mozart, Beethoven y Vivaldi fueran marroquíes?    Tehraoui : «270.000 bénéficiaires de l'hôpital de proximité d'Aït Ourir »    Casablanca : Le consulat des Etats-Unis déménage à Casa Finance City    Strasbourg : Samir El Mourabet claque un but exceptionnel et confirme    Déchets industriels : une manne de milliards dans le viseur des douanes    Tindouf : Les minorités tribales protestent, la majorité proche de l'Algérie observe le silence    Décès de l'ancien ambassadeur marocain Aziz Mekouar    Le temps qu'il fera ce dimanche 5 avril 2026    Les températures attendues ce dimanche 5 avril 2026    US Consulate in Casablanca moves to new compound in Casa Finance City    Guterres appelle à intensifier la lutte contre les mines antipersonnel    La DGSN arrête un homme ayant commis une tentative de meurtre    RNI: «La Voie de l'Avenir» en mode féminin    Le Roi Mohammed VI félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    Le Polisario gêné par la visite d'une délégation de l'ONU à Tindouf    L'ancien ambassadeur du Maroc Aziz Mekouar n'est plus    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    Un chantier sanitaire sans précédent au Maroc : la réhabilitation de 1 400 établissements de soins primaires redessine la carte de l'offre et rapproche les services de plus de 20 millions de citoyens    BMCE Capital accélère sur l'IA avec CAP'AI Reverse by BK    Position extérieure globale du Maroc : les derniers chiffres    Ligue 1: Hakimi dispute son 200e match avec le PSG    Mercato : Brahim Diaz au cœur d'une bataille en Premier League !    Ouarzazate: aménagements et rénovations à Ksar d'Ait Benhaddou    Maroc : les industriels optimistes pour les trois prochains mois    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Hervé Renard confirme sa présence au Mondial avec l'Arabie saoudite et tacle ses détracteurs    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Intérieur : quelque 73.640 tentatives d'émigration irrégulière avortées en 2025    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Processus électoral : Les députés adoptent trois projets de loi organiques
Publié dans Yabiladi le 06 - 03 - 2021

Chambre des représentants a adopté, vendredi soir, trois projets de loi organiques régissant le processus électoral, lors d'une séance plénière tenue en présence du ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit.
Ainsi, la Chambre a adopté à la majorité le projet de loi organique 05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers permettant aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives (patronat), de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce afin de faire entendre, en toute indépendance, la voix et les préoccupations des acteurs économiques, et de participer au contrôle et à l'orientation des politiques publiques.
Le deuxième texte adopté à la majorité par la Chambre est le projet de loi organique n° 06.21 modifiant et complétant la loi organique n° 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Ce texte législatif comprend des amendements relatifs au contrôle de la procédure de candidature pour les élections des préfectures et des provinces avec le soutien de la représentativité féminine dans ces conseils et dans les conseils communaux, ainsi que l'introduction d'autres dispositions liées à l'élection des membres des conseils communaux.
La Chambre a adopté également le projet de loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, qui entend activer les hautes instructions royales relatives à l'augmentation du montant du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et de les motiver à renouveler leurs méthodes de travail, de manière à contribuer à relever le niveau de performance des partis et la qualité de la législation et des politiques publiques, tout en allouant une partie des subventions publiques au profit des compétences mobilisées en matière de réflexion, d'analyse et d'innovation.
Parallèlement à l'élargissement des sources de financement public au profit des partis politiques, le projet prévoit de nouvelles dispositions visant à rationaliser et contrôler les règles pour les partis bénéficiant d'un soutien financier accordé par l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.