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Maroc : La loi-cadre formant Charte de l'investissement adoptée par les conseillers
Publié dans Yabiladi le 30 - 11 - 2022

La Chambre des Conseillers a adopté, mardi, le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l'investissement, avec une majorité de 66 voix, 3 abstentions et sans aucune opposition. Présentant ledit projet de loi-cadre, le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la convergence et de l'evaluation des politiques Publiques, Mohcine Jazouli a souligné que l'adoption d'un cadre légal transparent, attractif, compétitif et clair en matière des investissements se veut une urgence pour tirer profit des opportunités offertes.
Ce cadre, a-t-il poursuivi, est à même de réformer la politique de l'Etat dans le domaine de l'investissement, afin de l'adapter aux transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques. Mohcine Jazouli a également fait remarquer que ce projet de loi-cadre constitue une étape fondamentale dans les ambitieuses réformes nationales, menées sous la conduite du roi Mohammed VI, dans l'objectif de hisser le Maroc au rang des pays leaders aux niveaux régional et international et ce, via la valorisation des potentialités du royaume et le renforcement de la confiance de l'investisseur.
D'après le ministre, la nouvelle Charte de l'investissement s'articule autour de trois axes. Le premier porte sur les systèmes de soutien «sans précédent au Maroc», lesquels comprend tous les investissements, petits et grands, l'ensemble des investisseurs, Marocains et étrangers, ainsi que toutes les régions du Royaume pour assurer une croissance inclusive, verte, durable et orientée vers les métiers d'avenir. Le deuxième axe concerne les mesures nécessaires pour améliorer l'environnement des affaires alors que le troisième porte sur le renforcement d'une gouvernance unifiée et décentralisée à même de garantir la convergence et l'efficacité des mesures qui seront prises pour développer et promouvoir les investissements. Il a également fait savoir que les régions, et pour la première fois, auront le pouvoir décisionnel en ce qui concerne l'appui de l'Etat aux investissements.


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