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Morocco prepares for implementation of alternative sentencing law
Publié dans Yabiladi le 03 - 04 - 2025

On Thursday, April 3, in Rabat, Prime Minister Aziz Akhannouch chaired a meeting to oversee the implementation plan for Law 43.22 on alternative sentencing, which is set to take effect next August. This reform is part of the ongoing modernization of the judicial system, spearheaded by King Mohammed VI.
The meeting assessed the progress of the implementing decree, which will be submitted to the Council of Government, along with the technical and human resources required for its execution. Akhannouch stressed the importance of adopting a penal policy that aligns with societal changes while respecting Moroccan specificities.
Law 43.22 aims to strengthen rights and freedoms, facilitate the reintegration of convicts, and alleviate prison overcrowding. It excludes offenses punishable by more than five years in prison and cases of recidivism where a deterrent effect would not be guaranteed.
The law introduces four forms of alternative sentencing:
- Community service
- Electronic monitoring
- Restriction of certain rights or preventive and rehabilitative measures
- Day-fines
The Prime Minister called for the full mobilization of relevant departments to ensure the success of this reform, affirming that the state will provide all necessary resources for its implementation.


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