Les franchissements irréguliers vers l'Union européenne chutent de 22 % entre janvier et septembre 2025, Frontex relève un recul de 58 % sur la route ouest-africaine touchant le Maroc    Expo. Casa, une ville trait Bauhaus et so hard-heart, selon Abdelkrim Ghattas    Gouvernement Akhannouch : Le temps des médias... [Tribune]    Le Maroc souhaite alléger les sanctions contre les chèques impayés    Céréales : L'ONICL, Intercéréales et FranceAgriMer signent un protocole d'accord pour la période 2025-2028    New York : Mise en relief de la dynamique de soutien international à la marocanité du Sahara    Non à Donald Trump, le Nobel de la Paix attribué à la cheffe de l'opposition vénézuélienne    La Russie aspire à un accord de protection des investissements avec le Maroc    Mondial U20 : Le Maroc élimine la Corée et file en quarts de finale    Sport: Tibu Africa propulse l'émancipation des filles    Classement FIFA : Le Maroc se rapproche du top 10 mondial après sa victoire contre Bahreïn    Préparation Mondial U17 : Le Maroc et le Sénégal font match nul    Qualifs. CDM 26 : L'Afrique du Nord qualifie quatre représentants pour la phase finale !    Médicos marroquíes: de las facultades públicas a las clínicas privadas    Morocco's U20 team reaches World Cup quarterfinals after 2–1 victory over South Korea    Mundial Sub-20: Marruecos elimina a Corea y avanza a cuartos de final    Chronique Judiciaire de Bouskoura : " Le prix du silence: Chronique d'un crime prémédité "    Dalal Menni : La réforme de l'enseignement est une priorité pour le gouvernement    La question du Sahara au menu d'entretiens entre le Maroc et la Russie à Moscou    Les "Ateliers de Tétouan" : une plateforme pour la création cinématographique méditerranéenne    Le musée YSL accueille l'exposition « David Seidner – Yves Saint Laurent »    Espace Schengen : un système numérique d'entrée-sortie aux frontières dès le 12 octobre    S.M. le Roi adresse un discours au Parlement à l'occasion de l'ouverture de la première session de la 5e année législative de la 11e Législature    La Bourse de Casablanca bascule dans le rouge à la clôture    CAN 2025: la CAF prolonge la période d'accréditation des médias en raison d'un intérêt mondial croissant    Eliminatoires Mondial 2026 : Lancement de la vente des billets pour le match Maroc-Congo    Samira Sitail : "Nous ne sommes plus dans le symbolique, mais bien dans l'opérationnel"    « Skills4Job » : Madagascar parie sur le numérique pour l'avenir de sa jeunesse    Gaza : le Maroc salue l'accord de cessez-le-feu    Présidentielle au Cameroun : 12 candidats pour convaincre 8 millions d'électeurs    Fès-Meknès : Al Omrane présente ses opportunités d'investissement    Marrakech-Safi : consolider l'attractivité de la région, le mot d'ordre de la feuille de route 2026-2028    Indemnités salariales. Les nouvelles règles fiscales et sociales entrent en vigueur    Rentrée parlementaire : l'ultime test pour l'Exécutif    "Tron : Arès". Plein les yeux et les oreilles pour pas grand-chose    Mme Bouayach : l'abolition de la peine de mort au Maroc est un processus "graduel et ascendant"    L'Algérie prévoit pour 2026 un budget de défense colossal de 24,6 milliards de dollars sans être en conflit    L'Espagne accueille des auditeurs du Collège de défense de l'OTAN avec la participation du Maroc    Le Maroc, à travers le BMDAV, institue un cadre juridique complet pour le droit de suite des artistes plasticiens et consacre son application effective par décret    Mondial U20 : « L'effort et la générosité des joueurs nous permettent de croire encore en nos chances »    Sir Liam Fox salue la pertinence et la cohérence de la stratégie du Maroc pour le développement de ses provinces du Sud    Diffusion des annonces judiciaires : La radio cède la place au digital    Revue de presse de ce vendredi 10 octobre 2025    Températures prévues pour le samedi 11 octobre 2025    Maroc : Sidi Chaïb Ouneftah, berceau des vers chantés des izran dans le Rif oriental    Casablanca : la police saisit 6 150 comprimés de Rivotril et arrête un récidiviste recherché    Le box-office chinois dépasse 1,8 milliard de yuans pendant les vacances    Visa For Music 2025 : la 12e édition dévoile sa programmation à Rabat du 19 au 22 novembre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marruecos busca suavizar las sanciones por cheques sin fondos
Publié dans Yabiladi le 10 - 10 - 2025

El jueves 9 de octubre, el Consejo de Gobierno aprobó el proyecto de ley n.º 71.24, que modifica y complementa la ley n.º 15.95 relativa al Código de Comercio. Este proyecto fue presentado por el ministro de Justicia, Abdellatif Ouahbi.
Según un comunicado del portavoz del gobierno, el objetivo es actualizar el marco legal y legislativo que rige las transacciones financieras y comerciales. Esta iniciativa se enmarca dentro de la política penal en materia de finanzas y negocios, ya que la emisión de cheques sin fondos sigue siendo un problema grave para la sociedad, impactando especialmente a los inversores debido a sus repercusiones económicas y sociales que afectan tanto al emisor como al beneficiario.
Tras la reunión del consejo de gobierno, Mustapha Baitas, ministro delegado ante el jefe de gobierno, encargado de las relaciones con el Parlamento y portavoz del gobierno, afirmó que el proyecto de ley busca restaurar la confianza en los cheques como medio de pago.
Baitas destacó las cifras proporcionadas por Bank Al-Maghrib para 2024, que revelan que se realizaron 30 millones de transacciones por cheque, con un valor total aproximado de 1.319 mil millones de dirhams. Además, 972.232 cheques fueron rechazados por falta de fondos, y se registraron 180.223 denuncias entre 2022 y finales de junio de 2025. Esto resultó en la persecución de 76.936 personas, de las cuales 58.710 están actualmente encarceladas.
El ministro subrayó que estas estadísticas reflejan un problema significativo en las transacciones con cheques, lo que hace necesaria una reforma de la política penal.
Añadió que la reforma afecta varios artículos, especialmente el artículo 316. Anteriormente, en caso de impago, el asunto se llevaba a los tribunales, con sanciones que incluían una multa del 25 % del valor del cheque. Ahora, tras la reforma, el pago del valor del cheque y una multa del 2 % detienen definitivamente las acciones legales.
El ministro también mencionó la implementación de un sistema de conciliación en todas las etapas del procedimiento, incluida la ejecución de la pena. El pago o el retiro de la denuncia permite no iniciar o archivar el caso. El proyecto prevé una exención penal si el acto ocurre entre cónyuges o ascendientes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.