L'étiquetage des produits originaires, tel que défini dans le nouvel accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne, conclu le 3 octobre, ne subira aucun changement. C'est ce qui a été décidé, aujourd'hui, en plénière du Parlement européen. Le projet de résolution a été déposé par deux eurodéputés du Groupe du Parti populaire européen (PPE), dont l'Espagnole Carmen Crespo. Il n'a pas obtenu la majorité absolue requise, soit les deux tiers des voix, pour réclamer de la Commission européenne la suspension de l'étiquetage convenu avec Rabat. La proposition a recueilli 359 voix favorables, 189 contre et 76 abstentions. Les auteurs de l'initiative n'ont pas réussi à obtenir «l'unique voix» qui leur manquait. Le texte proposé par les deux eurodéputés considère que «l'absence de référence territoriale explicite, précise et vérifiable pour les produits originaires du Sahara occidental pourrait faciliter des pratiques commerciales déloyales, saper la confiance des consommateurs et des opérateurs et affaiblir la traçabilité ainsi que la sécurité juridique sur le marché de l'Union». Les deux parlementaires ont rappelé que «la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé que le territoire du Sahara occidental doit être considéré comme étant un territoire douanier distinct aux fins de l'article 60 du code des douanes (…) qui ne peut désigner que le Sahara occidental comme origine». Pour rappel, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, avait affirmé le 2 octobre que l'accord conclu entre le Maroc et l'UE «confirme l'application aux Provinces du Sud des tarifs préférentiels accordés par l'UE au titre de l'Accord d'Association avec le Maroc». Il s'était félicité du fait que «les conditions d'accès au marché européen des produits du Nord seront appliquées aux produits du Sahara marocain». La semaine dernière, des représentants des groupes parlementaires, droite, gauche, verts et extrême droite, ont exigé de la Commission européenne de mentionner le Sahara occidental comme origine des produits agricoles de la province. Le rejet de cette proposition de loi permet au Maroc d'aborder positivement les phases à venir dans ses relations commerciales avec l'Union euroopéenne.
