DR ‹ › La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à la majorité lors d'une séance plénière, le projet de loi 16.22 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul. Le texte de loi a reçu l'approbation de 20 conseillers, tandis qu'un seul s'y est opposé et 11 autres se sont abstenus. Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que les amendements apportés à ce texte s'inscrivent dans le cadre des mutations que connaît le champ judiciaire et consacrent le rôle de cette profession en tant qu'institution auxiliaire de la justice, soulignant que le projet de loi «réexamine de nombreuses composantes et éléments de la loi régissant la profession». Le ministre a détaillé un ensemble de mesures relatives aux droits et obligations, notamment la fixation d'un délai maximal de six mois pour l'entrée en exercice après notification de la décision de nomination, ainsi que l'instauration de sanctions disciplinaires à l'encontre des professionnels cessant leur activité. Sur le plan procédural et organisationnel, il a fait savoir que les actes n'acquièrent leur caractère officiel qu'après leur validation par le juge chargé des affaires notariales. De même, le nouveau texte revoit l'organisation de l'Ordre national des Adouls ainsi que les modalités d'élection de ses conseils, a poursuivi le ministre. Sur le plan des dispositions, la majorité a présenté une série d'amendements, portant notamment sur l'instauration d'un système de concours pour l'accès à la profession, en consécration du principe d'égalité des chances, tout en s'ouvrant aux compétences académiques et aux titulaires de doctorat. Il s'agit également de la promotion de l'égalité entre les sexes dans le cadre du témoignage du Lafif, de l'adoption de la numérisation afin d'accélérer les procédures d'authentification.
