A l'ère du numérique et face à multiples tentatives de réformer l'administration publique marocaine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui vient de publier son rapport annuel, émet une série de recommandations pour parvenir à une transformation digitale au service des Marocains. Synthèse. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié lundi son rapport annuel de l'année 2016, présenté auparavant au roi Mohammed VI. Une analyse de la situation économique, sociale et environnementale du royaume de l'année dernière. Nouveauté de cette édition, le CESE consacre un focus à «La transformation digitale au service du citoyen et au profit d'un développement économique soutenu». Le focus commence par un rappel des discours du roi Mohammed VI ayant pointé du doigt tantôt l'insuffisante qualité des services rendus par l'administration au citoyen. Le CESE ne manque pas de rappeler les tentatives de réforme ayant échoué et qui «expriment l'absence d'une vision globale et d'une démarche coordonnée». Le conseil de Nizar Baraka passe ensuite au numérique et le potentiel qu'il représente. «Le levier du numérique est non seulement un accélérateur puissant dans l'amélioration du service au citoyen. [Il] est également un moyen très efficace de lutte contre les pratiques illicites de corruption ou autres abus de pouvoir qu'une administration peut exercer du simple fait qu'elle détient une information que le citoyen n'a pas.» Pour le CESE, une approche globale, cohérente et décloisonnée est «la voie à une réelle accélération de la modernisation et l'efficience des services publics». Le «recours au levier de l'économie numérique paraît au CESE comme un outil fondamental pour changer la donne dans la relation de l'administration avec le citoyen, mais également avec les entrepreneurs et les investisseurs». Les rédacteurs du rapport estiment que «des réformes importantes, qui accompagnées par une stratégie globale et intégrée de la digitalisation de l'administration, sont en mesure de produire les effets d'une gouvernance efficace, proche des citoyens et avec la participation des citoyens». La digitalisation des services publics mais d'abord une démarche globale et cohérente Pour le CESE, le service rendu au citoyen «doit être délivré dans la transparence, l'égalité d'accès pour tous, avec célérité et efficacité». Raison pour laquelle le document considère, «dans cette optique de simplification des démarches au bénéfice de l'usager», que de nombreux services assurés par l'administration et les collectivités locales «gagneraient en efficacité, en célérité et en optimisation des moyens, si leur couverture était élargie, à très brève échéance, à des prestataires de confiance». L'occasion de citer la Poste, les banques, les notaires ou encore les avocats agréés près de la cour de cassation. Le CESE suggère aussi que les pouvoirs publics puissent «unifier le canal de paiement de tous les actes qui en requièrent un et utilement en déléguer la gestion à ces mêmes profils de prestataires de confiance». Le document regrette d'abord que «le développement des services administratifs en ligne reste globalement faible, et plafonne à 10% des démarches administratives récurrentes effectuées en ligne». Toutefois, le CESE se félicite d'un cas récent, qui «peut être pris en exemple pour illustrer ce qui peut être fait pour améliorer le service au citoyen», à savoir le paiement de la vignette automobile via les réseaux bancaires et leurs plateformes digitales. «Cette réussite préfigure ce qui est nécessaire pour une démarche E-Gov efficace», commente-t-il. Le conseil dirigé par Nizar Baraka recommande aussi de «mettre en place une structure de pilotage dédiée», directement placée sous l'autorité du Chef du gouvernement. Une structure qui «aura pour mission de s'assurer de la mise en œuvre de la réforme globale et cohérente des services publics, selon l'orientation d'une stratégie arrêtée et porté politiquement par le gouvernement et donnant toute la visibilité au citoyen quant à la planification et aux priorités qu'elle fixe». Le CESE recommande également de mettre en place un dispositif d'accès à l'information, de recours et de reddition des comptes en faveur des citoyens. Il suggère la «création d'un Observatoire de la qualité de service dans l'administration» mais surtout de consacrer le droit d'accès à l'information. Identifiant numérique unique Pour le conseil économique, social et environnemental, «le Maroc a encore beaucoup d'effort à faire pour assurer aux citoyens et aux entreprises, les conditions favorables à une transformation digitale réussie». «La digitalisation des services de l'administration ne peut réussir que si certaines contraintes inhérentes à toute opération de dématérialisation sont traitées de façon probante», enchaîne-t-il. Le CESE insiste sur la nécessité de «faire accompagner la mutation digitale des services aux citoyens par l'instauration des instruments de la Confiance Numérique». Des outils «qui doivent progressivement se substituer aux contrôles et processus liés aux transactions physiques d'aujourd'hui. «L'authentification des personnes, constitue la base de cette transformation digitale, sans laquelle aucun système efficace ne peut voir le jour. Dans ce sens, il est recommandé (…) d'instaurer rapidement les bases d'un identifiant unique affecté à chaque citoyen (et dès sa naissance).» Les rédacteurs du rapport appellent aussi à une «réglementation spécifique» qui doit être mise en place pour permettre d'authentifier les documents, soit par le biais d'un code vérifiable ou par le biais de l'accès à un système qui en assure la vérification. Il évoque aussi «la signature électronique [qui] permet de répondre à la question, et autorise même la conclusion de transactions et de contrats dématérialisés».
