30e session ordinaire du CESE Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté, jeudi à Rabat, lors de sa 30ème session ordinaire un avis sur le projet de loi 18.12 portant sur la réparation des accidents du travail et examiné un projet de rapport sur la généralisation et l'égalité dans l'accès aux services de santé de base. Les principales innovations de ce texte sont constituées par l'institution d'une procédure obligatoire de conciliation entre l'entreprise d'assurance et la victime, la révision de certaines indemnités et l'adaptation de la procédure civile qui perd son caractère obligatoire. Au terme de l'analyse de ce projet de loi adopté à l'unanimité suite à une saisine de la Chambre des Représentants, le CESE a retenu avec intérêt les objectifs fixés pour la réforme et estime néanmoins que le texte proposé n'apporte pas de réponses pertinentes aux problèmes que soulève le système des risques professionnels. Le Conseil a relevé notamment que la réforme est restée fidèle à l'esprit de la réparation civile sur la base de la responsabilité de l'employeur sans tenir compte de la nécessaire prise en compte des impératifs de la santé au travail et de l'intégration de la réparation dans un système global de protection sociale Lors de cette session, inaugurée par la cérémonie de passation de consignes entre Chakib Benmoussa et Nizar Baraka, en présence du secrétaire général, Driss Guerraoui et des membres du Conseil, le CESE a formulé plusieurs recommandations, dont l'indispensable intégration des maladies professionnelles dans la réforme et la mise en place d'un système global intégré et inclusif des risques professionnels et de sécurité sociale. S'exprimant à cette occasion, M. Benmoussa a souligné son immense fierté d'avoir présidé le Conseil en exprimant sa profonde gratitude à tous les membres, au secrétaire général et aux cadres du Conseil, pour leur dévouement, engagement et appui à cette instance constitutionnelle qui a su en deux ans et demi asseoir une place réelle dans le paysage institutionnel national et en souhaitant du succès à son successeur dans ses nouvelles fonctions. De son côté, M. Baraka a exprimé sa fierté pour la confiance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en le nommant en tant que président du CESE, faisant part de sa détermination à déployer tous les efforts possibles pour s'acquitter des missions du CESE conformément aux Directives Royales. Il a vivement remercié son prédécesseur pour la célérité et la claire-voyance avec laquelle il a dirigé le Conseil, appelant par la même occasion tous les membres et cadres du CESE à poursuivre leurs efforts afin de maintenir la qualité des avis et travaux consultatifs du CESE et renforcer la contribution effective du Conseil au service de l'essor des chantiers de développement humain et durable de notre pays et ce dans le cadre de la continuité à laquelle a appelé de ses v ux Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'occasion de sa nomination. Après la cérémonie de passation, le nouveau président du CESE a ouvert les travaux de cette session ordinaire en mettant en exergue la valeur ajoutée du Conseil qui réside principalement dans sa capacité à fournir une expertise pertinente et crédible dans la recherche de solutions et d'alternatives applicables sur le terrain. M. Baraka a également mis en avant la création d'un mécanisme de suivi, basé sur des indicateurs objectifs, pour évaluer le sort des avis et des études du Conseil et son pouvoir d'influence dans la législation, les stratégies et les programmes publics et la mise en place d'un nouveau plan de communication innovant pour promouvoir la spécificité du CESE en tant qu'instance consultative indépendante et force de propositions au cœur des transformations et des réformes démocratiques que connait notre pays.
