Les expulsions à chaud des migrants clandestins de l'Europe ne sont pas légales, estime la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Mardi, l'Economiste rapporte la décision de la juridiction après avoir statué sur le cas d'un Malien et d'un Ivoirien qui avaient franchi les barrières de clôture de Melilla le 13 août 2014, avant d'être immédiatement reconduits à Nador puis à Fès, en compagnie de 75 à 80 autres migrants. Pour la CEDH, «aucun Etat ne doit renvoyer des migrants vers leur pays de provenance sans au préalable effectuer certaines procédures administratives et judiciaires (identification, assistance par un avocat...)». La juridiction estime aussi que Madrid n'a pas respecté la Convention européenne des droits de l'homme. Et ce, «bien que l'Espagne se soit défendue de toute expulsion, arguant que les migrants n'étaient pas encore dans son territoire». La Cour européenne des droits de l'homme considère que «dès lors qu'il y a contrôle par les autorités sur autrui, il s'agit d'un contrôle de droit exercé sur des individus par l'Etat». De ce fait, l'expulsion des deux ressortissants malien et ivoirien «constitue une violation de ladite Convention». Le voisin du nord devra «verser 5 000 euros à chacun des deux migrants pour 'dommage moral'», conclut le média.
