Les chiffres du surpeuplement carcéral au Maroc sont parmi les plus élevés de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient. Un projet de procédure pénal est attendu. La capacité d'accueil des prisons marocaines continue de crouler sous le poids de la surpopulation carcérale. Malgré la réduction du taux de surpeuplement de 45% en 2012 à moins de 38% en 2017, annoncée mardi 8 mai par Mustapha El Khalfi, ce phénomène, endémique notamment en Afrique et en Amérique, reste encore largement palpable dans le royaume. Preuve en est des données recueillies par l'Institut de recherche en politiques criminelles (ICPR) de l'Université de Londres, actualisées en février 2018, selon lesquelles 82 512 personnes sont actuellement incarcérées au Maroc, soit 232 détenus pour 100 000 habitants, rapporte l'agence Efe. Des chiffres parmi les plus élevés de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (Mena), qui s'expliquent principalement par une forte présence, dans les établissements pénitentiaires, de personnes incarcérées dans le cadre d'une détention provisoire. Ces dernières représentent en effet 40% de la population carcérale marocaine, soit 33 168 prisonniers. Projet de procédure pénale «Nos établissements souffrent énormément de la détention provisoire», reconnaît Moulay Driss Aguelmam, directeur de la sécurité des détenus et des établissements carcéraux à la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). «Les structures supplémentaires qui ont été construites par la DGAPR n'ont pas suffi à résoudre le problème, car nous avons parallèlement dû en fermer d'autres qui ne satisfaisaient pas aux exigences d'hygiène et de sécurité», nous explique-t-il. Moulay Driss Aguelmam rappelle par ailleurs qu'un projet de procédure pénale «prévoit certaines mesures pour contribuer à la résolution» du surpeuplement carcéral, dont les peines alternatives ou la liberté provisoire, en substitut des peines privatives de liberté. A ce titre, Mustapha El Khalfi a fait savoir que la DGAPR a mis en place un programme prévisionnel pour la construction de 36 nouveaux établissements pénitentiaires dans les cinq prochaines années, pour remplacer les prisons vétustes et celles se trouvant dans les zones peuplées, précise l'agence MAP. Trois générations de prison depuis le protectorat Au Maroc se côtoient trois générations de prison, nous explique également Moulay Driss Aguelmam : «Les premières, de plus en plus rares, datent du protectorat. Il s'agissait majoritairement de geôles administratives qui relevaient du ministère de l'Intérieur, mais qui sont aujourd'hui sous la tutelle de l'administration pénitentiaire. Elles optent pour un système d'hébergement collectif, soit jusqu'à 40, 50 prisonniers dans une même cellule. Celles de deuxième génération, construites entre les années 1970 et 1990, possèdent des chambres qui hébergent entre 14 à 20 détenus. Enfin, les maisons d'arrêt de troisième génération ont vu le jour dès 2006-2008. La capacité d'accueil des cellules est de huit personnes maximum, sachant qu'il y a également des encellulements individuels.» Au regard des inquiétudes que soulève ce descriptif du paysage carcéral marocain – «jusqu'à 40, 50 prisonniers dans une même cellule» –, les rénovations annoncées par le gouvernement sont particulièrement attendues, d'autant que la surpopulation carcérale plombe la prévention de la récidive et les chances de réinsertion. Dans un rapport datant de 2016, le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) voyait là «le résultat des insuffisances dans le système de justice pénale : enquêtes inefficaces ou trop longues, gestion des affaires inéquitable, insuffisance des ressources des services de poursuite et des juridictions, et absence de dispositions prévoyant le recours à des procédures simplifiées». Des dysfonctionnements qui «contribuent à l'encombrement des tribunaux, à des retards inacceptables dans les enquêtes et à l'ouverture trop tardive des procès, à des ajournements multiples et à des retards excessifs dans les procédures et les jugements. Par conséquent, ces éléments peuvent constituer des facteurs qui contribuent à l'allongement de la durée de la détention provisoire».
