Parmi les milliers de dossiers jugés en bloc favorablement aux requêtes d'assurances, d'opérateurs de télécommunication, de banques et de sociétés de crédits, nous avons déniché deux communes rurales. Tel un rouleau compresseur, le système mis en place par la poignée d'avocats et les juges chargés des affaires commerciales près le Tribunal de première instance de Casablanca, n'a pas épargné les collectivités territoriales dépendant du puissant ministère de l'Intérieur. Des centaines de kilomètres séparent les communes rurales de Ziaïda (plus de 14 000 habitants, province de Benslimane) et Tizoughrane (plus de 6 000 habitants, province de Tiznit). Et pourtant, c'est au tribunal de première instance de Casablanca que toutes deux ont reçu leur coup de massue judiciaire. Le 12 décembre 2019, des dossiers de recouvrement à leur encontre ont été jugés en faveur d'Axa Assurance, représentée par l'avocat Mohamed Fekhar. Ces verdicts font partie d'une centaine pour l'entreprise, parmi les 1 000 jugés en bloc ce jour-là par la juge Amina Ridouane. Autre point commun entre les deux plaintes, aucune convocation à l'audience n'est parvenue à destination. Pour cause, celle adressée à la commune de Ziaïda a été envoyée à une fausse adresse, sise avenue Oum Rabiî à Casablanca, selon des documents consultés par Yabiladi. De la même manière, Tizoughrane ne sera aucunement informée de l'enregistrement de la plainte à son encontre et encore moins notifiée du jugement rendu à quelques 600 kilomètres au nord de la commune rurale. Un jugement sans convocation ni notification du verdict Contacté ce vendredi par Yabiladi, le président de la commune rurale de Tizoughrane, Abdellah Lemaizi, est catégorique : «Merci de m'avoir appris l'existence de ce jugement, je le découvre à travers vous. Si nous en avions été avertis, bien sûr que nous aurions consulté le dossier. Nous l'aurions soumis à notre avocat et fait acte de présence aux audiences.» Pris de court par le fait de voir la commune jugée sans droit à la défense, ni droit de regard sur les attendus, un responsable local affirme même que Tizoughrane «n'a été partie dans aucun procès ces derniers mois». Pis, elle «ne serait pas liée à Axa Assurance via un contrat actuellement, ou dans un passé récent». «Les personnes assurées au sein de la commune sont les membres du conseil communal, le personnel et les chauffeurs, dont l'assurance est garantie par le ministère de l'Equipement et des transports. Aucune de ces catégories ne l'est auprès d'Axa, d'autant qu'en tant que responsable des recettes, je n'ai jamais enregistré d'opération financière liée à cette entreprise», nous affirme un suppléant régisseur de la commune de Tizoughrane. Scandale au tribunal de Casablanca : Les avocats, les juges et les entreprises «Nous allons prendre note du numéro de dossier et celui du jugement auprès du tribunal de première instance de Casablanca pour procéder aux vérifications nécessaires concernant cette affaire, qui semble présager un détournement de la loi», promet pour sa part Abdellah Lemaizi. Même si cette affaire de recouvrement remontait à plusieurs années auparavant, cette action en justice «tomberait pour prescription» ou vice de forme et de procédure. «S'il s'avère en tout cas qu'un préjudice ait été porté à la commune, nous nous préparerons à saisir notre avocat et envisager un procès contre l'assurance», annonce d'emblée l'élu local à Yabiladi. Des impayés mettant en cause l'assurance elle-même Plus proche de Casablanca, la commune rurale de Ziaïda n'a été notifiée du jugement à son encontre, daté du 12 décembre 2019, que fin février 2020. Elle n'a jamais été mise au courant des dates d'audience avant cela. D'ailleurs Mustapha El Hachoumi, a été stupéfait de découvrir que la commune rurale qu'il préside était désormais domiciliée à Casablanca. Même procédé, Axa Assurance exige le recouvrement des impayés, bien que le responsable des dépenses de cette commune affirme à Yabiladi «ne plus être en contrat avec cette entreprise» depuis 2018. «Même si par malheur nous avions un impayé avec Axa Assurance, le tribunal de première instance de Casablanca aurait dû déclarer son incompétence dans ce dossier», précise le chargé des dépenses à la commune. Celui-ci ajoute aussi être «disposé à fournir tous les justificatifs attestant avoir été en règle avec cet assureur». Enquête sur l'industrialisation de la justice et la privatisation du tribunal de Casablanca Malgré son incompréhension de départ, le responsable a pris le temps de revenir sur le contexte de cette affaire : «Nos travailleurs étaient assurés auprès d'une agence Axa à Mohammedia. Lorsque celle-ci a fait faillite, nous avions normalement transféré nos dossiers d'assurance à Casablanca. Avec ce jugement, nous avons découvert qu'une partie des primes d'assurance que nous versions auparavant à l'agence de Mohammedia (un total de 17 226 dirhams) n'étaient pas parvenues au siège d'Axa Maroc. En définitive, il s'agit d'un problème qu'Axa aurait dû régler avec son agence et non pas en attaquant notre commune en justice.» Ainsi, de petites collectivités territoriales dépendant du ministère du l'Intérieur n'ont pas été épargnées par la boulimie judiciaire de la filiale marocaine du groupe français Axa. Ni le passé de la tribu amazighe Ziaïda, ni le ksar imprenable de Tizoughrane n'ont réussi à intimider le super avocat Me Mohamed Fekhar ayant obtenu les deux jugements huit jours après l'enregistrement au tribunal de Casablanca.
