La Cour suprême de Libye a condamné mercredi à la peine de mort, les infirmières bulgares et le médecin palestinien reconnus coupables de l'inoculation volontaire du virus du SIDA à quelques 438 enfants libyens, confirmant ainsi en appel le jugement rendu en première instance par le tribunal de Benghazi (1.050 km à l'est de Tripoli). Ce verdict clos définitivement l'aspect judiciaire de cette affaire mais ouvre la porte à des négociations sérieuses pour régler ce problème. Selon les observateurs, un arrangement avec les familles des 438 enfants libyens dont 56 ont trouvé la mort jusqu'à ce jour, est désormais possible afin d'éviter l'application du verdict de la peine de mort. Le secrétaire libyen des Relations extérieures et de la Coopération internationale, Abderrahmane Chalgham a indiqué qu'à cette étape, "le verdict est définitif du point de vue juridique étant donné qu'il n'existe plus d'autres degrés de juridiction". M. Chalgham a, cependant, indiqué que conformément aux lois en vigueur en Libye, le verdict est transmis automatiquement au Conseil supérieur libyen qui peut ordonner l'application de la peine. Il a annoncé que la réunion ordinaire du Conseil, le 16 juillet prochain, statuera sur tous les verdicts de peine de mort prononcés en Libye dont celui relatif aux infirmières bulgares. Le Conseil supérieur de la Justice, organe consultatif composé de 9 membres, peut soit confirmer cette peine, l'annuler, l'amender ou la commuer en peine de prison. "Ce conseil n'est pas un organe judiciaire au sens strict du terme et tient compte dans ses délibérations de plusieurs considérations comme le fait que la Fondation Kadhafi pour le développement (FKD) a conclu un accord avec les familles des enfants libyens victimes du SIDA, la durée de temps passée en prison par les infirmières bulgares et le médecin palestinien, l'âge des incriminés et les considérations humanitaires imposées par les valeurs sociales en Libye", a précisé M. Chalgham. "La question des compensations financières aux familles des enfants victimes constitue un des facteurs qui sera pris en compte par le Conseil supérieur de Justice dans ses délibérations", a-t-il ajouté, précisant que: "ces fonds proviennent de plusieurs pays occidentaux, des institutions et organisations humanitaires, de l'Etat libyen car les infirmières bulgares étaient au service de l'Etat libyen". Il a, à ce propos, affirmé que l'Etat bulgare n'est pas responsable des actions de ses citoyens, "l'Etat n'est responsable que des actes de ses fonctionnaires ou employés", signalant que "la Bulgarie contribue parce qu'elle à une responsabilité morale et humanitaire envers ses citoyens". Une université américaine spécialisée dans le SIDA viendra prochainement apporter son aide dans ce domaine à la Libye qui va mettre à sa disposition le Fonds international de Benghazi. Les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien de nationalité bulgare, rappelle-t-on, avaient déjà été condamnés à mort le 19 décembre 2006 par le tribunal pénal de Benghazi, confirmant son premier verdict rendu en 2004. La Cour suprême de Libye avait, le 25 décembre 2005, jugé recevable l'appel interjeté par les avocats de la défense et décidé de rejuger l'affaire devant le tribunal pénal de première instance de Benghazi. Des informations font état des perspectives d'un accord entre les familles des enfants victimes et l'Union européenne sous le parrainage de la Fondation Kadhafi pour le Développement (FKD). La compensation des familles des enfants victimes avoisinerait deux millions de dollars pour chaque famille, selon des indiscrétions répandues à Sofia comme à Tripoli et dans certaines capitales occidentales. La Bulgarie a rapidement démenti par le biais de son ministre des Affaires étrangères, Ivailo Kalfin, de telles informations. Les familles des enfants victimes avaient réclamé au début environ 10 millions d'euros de compensation pour chaque famille, rappelle-t- on.
