La première session de la cinquième année législative de la 8ème législature, dont l'ouverture sera présidée vendredi par SM le Roi Mohammed VI, marque l'une des étapes qui caractérise la vie parlementaire dans le Royaume, dans la mesure où elle est la plus courte, son mandat prendra fin le 24 novembre prochain à la veille des élections législatives anticipées. Elle intervient aussi au lendemain de l'adoption par la majorité écrasante du peuple marocain de la nouvelle Constitution. Cette session, qui représente également une étape de transition vers la consécration d'une véritable Institution législative, augure d'une nouvelle ère sur la voie de la concrétisation et de la mise en Œuvre des dispositions de la nouvelle Loi fondamentale et constituera, malgré sa brièveté dans le temps, l'épine dorsale et l'ossature à partir desquelles sera insufflée une véritable dynamique à la Chambre des représentants de nature à rompre avec les anciennes pratiques et à redonner confiance aux citoyens en la chose politique. Dans ce sens, Driss Maroun, du Mouvement Haraki (majorité) à la Chambre des conseillers, a exprimé sa conviction que les lois organiques relatives aux élections, examinées par le Parlement lors de la session extraordinaire, permettent d'asseoir une plateforme susceptible de rompre avec les pratiques ayant auparavant entaché l'opération électorale. Il a également estimé que grâce à leurs expériences acquises au fil du temps, les partis politiques sauront relever les défis de la conjoncture actuelle, appelant les élites à intégrer les formations politiques dans le but de booster leur rendement et de contribuer ainsi à améliorer la pratique démocratique dans le pays. De son côté, Habib Choubani, membre du secrétariat général du Parti Justice Développement (PJD, opposition) a exprimé son inquiétude de voir “le futur Parlement reproduire les mêmes dysfonctionnements et les signes de faiblesse dont souffre l'actuelle Institution”. Hormis les lourdes tâches que les députés seront appelés à accomplir au cours du laps du temps qui leur est désormais imparti, en faisant preuve de sérieux et de responsabilité et à s'atteler à l'examen et au vote des projets de loi en souffrance qui leur sont soumis, en particulier celui relatif à la loi de finances 2012, ils doivent également Œuvrer à réunir les conditions idoines dans le but de garantir une transition sur la voie de la consécration d'un pouvoir législatif jusqu'ici qualifié, de part et d'autre, à tort ou à raison, de “non-opérationnel”. Selon M. Choubani, les lois électorales adoptées par le gouvernement “ne cadrent guère avec l'esprit de la nouvelle Constitution”, en ce qui concerne notamment les listes électorales et l'”exclusion” des Marocains de l'étranger, ainsi qu'un découpage électoral “injuste”, un seuil modeste et une loi relative à l'observation en-deçà des objectifs escomptés. Dans Son discours du 9 mars dernier, SM le Roi Mohammed VI avait annoncé Sa décision d'entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur la base de sept fondements majeurs, dont un Parlement issu d'élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants, “tout en veillant à conférer à cette Institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrôle”. En outre, les dispositions de la nouvelle Constitution garantissent à l'opposition, pour la première fois dans l'histoire de la vie parlementaire du pays, un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s'acquitter au mieux de ses missions, dont la participation effective à la procédure législative et au contrôle de l'action gouvernementale et la contribution à la proposition des membres à élire à la Cour constitutionnelle, outre la présidence de la Commission en charge de la législation à la Chambre des représentants. D'autre part, l'arsenal juridique mis en Œuvre par l'Etat dans le but de parer à tout ce qui est de nature à semer la suspicion sur les élections législatives saura, sans nul doute, redorer le blason de cette Institution et lui octroyer la place qui lui échoit de droit dans le paysage politique national. De même, la Loi fondamentale énonce la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat public aux impératifs de contrôle. La lutte contre la corruption, la prévarication, l'achat des voix, la fraude électorale et la transhumance est à même de garantir des élections transparentes, honnêtes et crédibles qui permettront l'émergence d'un exécutif dépositaire légal de l'ensemble des attributions lui permettant d'honorer ses engagements vis-à-vis d'un électorat, dont l'abstentionnisme avait été plus que frappant lors des précédentes échéances. Dans ce sens, la nouvelle Loi fondamentale prévoit, entre autres dispositions, que tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat. Outre la consécration du principe de la nomination du Premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et le renforcement de son statut en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, la loi sur les partis politiques et l'adoption des lois organiques relatives aux deux Chambres du Parlement, tout un chacun fonde de grands espoirs de voir se renforcer un véritable Etat de droit afin que le Maroc, de par les réformes d'envergure qu'il a amorcées, devienne une véritable “exception” dans son environnement géographique.
