La cellule centrale mise en place au ministère de la Justice à l'expiration du délai de dépôt des candidatures et à l'approche de la fin de la campagne électorale, a enregistré, à la date du 24 novembre, 42 recours portant sur les listes locales et nationale et 576 plaintes électorales déposées auprès des différentes juridictions du Royaume. Selon un communiqué du ministère de la Justice, 36 recours ont été déposés auprès des juridictions du Royaume, se rapportant aux candidatures des membres de la chambre des représentants concernant les listes locales. Sur ce total, 28 recours ont été rejetés, 3 déclarés irrecevables, 4 jugés recevables, alors qu'un recours a été retiré par le plaignant. En tant que juridiction habilitée au niveau national à statuer sur les recours contre les décisions de rejet des listes nationales, le tribunal de première instance a enregistré 6 recours ayant tous été rejetés. S'agissant des fraudes électorales, la cellule centrale a recensé 576 plaintes portées devant les différentes juridictions du Royaume, dont 11 lors du dépôt des candidatures et 565 au cours de la campagne électorale. La mobilisation générale des cellules régionales mises en place au sein des cours d'appel et des cellules locales créées au niveau des tribunaux de première instance a permis de traiter toutes les plaintes soumises. Ainsi, 388 plaintes ont été classées sans suite, 62 ont donné lieu à des poursuites judiciaires, 10 ont été soumises au juge d'instruction, 16 ont été regroupées et 4 autres ont été déclarées irrecevables pour incompétence, portant ainsi à 84 pc les plaintes traitées à ce jour. Le communiqué indique dans ce cadre que des peines de prison ferme, de privation de vote et d'inéligibilité durant deux sessions législatives successives ont été prononcées dans deux affaires de corruption électorale. Les plaintes déposées portent, entre autres, sur le déroulement de la campagne électorale dans les administrations publiques, l'affichage de listes électorales, de candidats ou de listes de candidats non-inscrits, la campagne électorale dans des lieux ou établissements réservés à l'enseignement, la formation professionnelle ou les lieux de culte, outre l'affichage de tracts électoraux dans des lieux non autorisés par l'autorité administrative locale. Selon le ministère, ces plaintes concernent aussi l'influence ou tentative d'influence des électeurs, à travers le recours à des méthodes de nature à induire en erreur l'électeur, l'offre de cadeaux ou dons, ou des dons à caractère administratif au profit d'une collectivité territoriale ou d'un groupe de personnes. D'autres plaintes portent sur la mobilisation de moyens et biens de l'Etat, des collectivités territoriales, des sociétés et entreprises par certains candidats, ou en portant atteinte au droit électoral par le biais d'injures, d'usage de violences ou autres intimidations. D'autre part, le ministère a rappelé qu'en plus des notes circulaires adressées aux parquets afin de traiter avec fermeté et rigueur les plaintes électorales dans le but de préserver les conditions de la concurrence loyale, l'opération de suivi, d'accompagnement et de collecte de données confiée à la cellule centrale, s'effectue en temps réel à travers une application informatique généralisée au niveau des tribunaux de Royaume via le réseau Internet. Ce procédé permet de s'informer et de contrôler toutes les mesures afférentes aux plaintes à caractère électoral, selon la même source. Le ministère a également poursuivi la tenue de réunions à distance avec les parquets à travers les vidéo-conférences. Ces réunions regroupent les membres de la commission centrale sous la supervision du ministre de la Justice, ainsi que des responsables de parquets près les Cours d'appel du Royaume. Le communiqué précise que ces réunions se tiennent au terme de chaque phase de l'opération électorale pour faire un bilan d'étape, prendre connaissance d'éventuelles problématiques et leur trouver des solutions aux plans juridique et logistique.
