Une délégation de la Commission de l'Union africaine reçue par la Cour des comptes    Mauritanie: 227 migrants secourus en mer    La sélection marocaine A' de football bat Djibouti en amical    Les températures attendues ce dimanche 16 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 16 novembre 2025    Omar Hilale : La diplomatie marocaine repose sur une philosophie de l'action et du concret    Le RNI en force à Casablanca    Taqa Morocco : Un chiffre d'affaires consolidé de 7,95 MMDH à fin septembre    Economie numérique : le Maroc franchit un cap dans la relation client externalisée    Congrès de l'OEC : l'intelligence artificielle, nouveau socle stratégique de la profession comptable    Lekjaa : "Préserver le prix du pain coûte 10 milliards de dirhams"    Cosumar : 3.000 hectares de nouvelles plantations    Cultures résilientes: Al Moutmir booste les rendements d'olives à Fès    Fin du démarchage téléphonique : une mutation inévitable et bénéfique pour l'écosystème marocain    Concentrix. Redouane Mabchour: "Nous ne sommes plus un centre d'appels mais un partenaire de transformation intelligente"    Le patron de la DGSE loue la coopération entre la France et le Maroc    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    L'Espagne désire une gouvernance accrue et digitalisée de Schengen, quarante ans après sa mise en œuvre    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    Tahar Ben Jelloun : "Boualem Sansal me disait que j'avais la chance d'être marocain"    Fouad Abdelmoumni, Aboubakr Jamaï et Hicham Jerando... le crime, décidément, se décline sous bien des formes    Lions de l'Atlas : Une animation offensive aux abois !    Jeux de la Solidarité Islamique : Le Maroc porte sa récolte à 10 médailles ce samedi matin    CAN Handball Kigali 26: Le Maroc versé dans le groupe D    Botola D2 / J8: Programme du jour    Lions de l'Atlas : Azzedine Ounahi, maître absolu du milieu marocain    Mondial U17 : la sélection rassure sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    FIFA: la Marocaine Jasmine Demraoui parmi les jeunes talents à suivre    Selon l'"Atlantic Council", le Conseil de sécurité inaugure avec son vote sur le Sahara ce que l'on peut qualifier de «Marche verte diplomatique»    RNI : Akhannouch plébiscité à Casablanca    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Grande polémique en France à cause de Shein    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Santé : L'OMS déclare le Maroc comme «pays maîtrisant l'hépatite B»    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La collaboration entre les pouvoirs selon la nouvelle Constitution marocaine
Publié dans Albayane le 09 - 08 - 2012

Intrinsèquement liée au caractère souple de la séparation des pouvoirs mise en place au Maroc par le nouveau texte constitutionnel, la collaboration des pouvoirs comprend deux aspects principaux : d'une part, la mise en place de mécanismes de contrôle et de censure réciproques entre les détenteurs du pouvoir exécutif et le parlement, et d'autre part, la mise en place de dispositions constitutionnelles permettant à l'exécutif de légiférer dans certains cas précis, clairement définis par la Constitution marocaine, telle que promulguée le 29 juillet 2011. Il conviendra de s'attarder ici sur le second aspect susmentionné, afin de définir les différents moyens d'action dont disposent les pouvoirs, législatif et exécutif.
Ainsi, on entend par collaboration des pouvoirs, dans un régime de nature parlementaire, les rapports constitutionnellement établis entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et qui sont définis par la coopération qui s'établit entre eux, puisque le maintien du gouvernement dépend systématiquement de l'appui que lui apporte le parlement. S'il arrive que le gouvernement perde un vote décisif ou ne bénéficie plus de la confiance de la Chambre des représentants, il sera amené à démissionner.
Généralement, suite à cette démission collective, se tiennent des élections législatives anticipées, puisqu'entre temps le chef de l'Etat aura certainement dissous le parlement dans son ensemble ou plus vraisemblablement la seule Chambre des représentants, responsable de la chute du gouvernement.
Ainsi, le système politique mis en place au Maroc est relativement complexe et s'apparente à ceux adoptés par les Etats européens parlementaires, dont le but ultime est d'endiguer toute pratique arbitraire et d'éviter toute forme d'abus lié à l'exercice des attributs de la souveraineté. Rappelons également que ces dispositions sont consubstantielles à l'installation de la démocratie dans le pays, et renseigne sur l'effectivité de la séparation des pouvoirs au Maroc.
De cette manière, un régime politique fondé sur une collaboration des pouvoirs a tendance à soumettre le gouvernement à un contrôle continu exercé par l'institution parlementaire. Le régime marocain est d'ailleurs qualifié de parlementaire en raison notamment de la prépondérance du parlement sur le gouvernement.
De cette manière, et notamment grâce aux dynamiques internes ayant cours au sein des formations partisanes, les chefs de parti exercent un ferme contrôle sur le vote de leurs élus au parlement. De plus, du fait du mode de désignation du chef du gouvernement, nommé par le roi parmi les cadres du parti politique arrivé en tête des élections législatives, et de la formation d'une coalition parlementaire rationnelle et solide autour de ce parti, le chef du gouvernement se retrouve être, soit directement, soit indirectement, celui qui procède au contrôle des décisions parlementaires au sein de la majorité.
La nouvelle Constitution interdisant la transhumance en cours de mandat parlementaire, les élus des deux Chambres n'oseront maintenant que très peu s'opposer à leur groupe parlementaire, pour ne pas risquer d'en sortir.
De cette manière, ni le gouvernement, ni le parlement ne sont subordonnés l'un à l'autre. Il n'existe aucune hiérarchie entre eux, dans la mesure où ces organes, disposant respectivement des pouvoirs, exécutif et législatif, disposent tous deux de moyens juridiques et politiques d'action réciproque, et maintiennent ainsi un équilibre institutionnel se traduisant au niveau du pays par une stabilité politique incontestable.
* Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.