46e anniversaire de Oued Eddahab : une étape clé pour l'intégrité territoriale    Espagne : la Fondation Hassan II dénonce une vague d'actes hostiles contre la communauté marocaine    Ukraine : des dirigeants européens se concertent avant la rencontre Trump-Poutine    Gaza : Appel urgent de la France et 26 partenaires à une action humanitaire    Maroc : un engagement renforcé pour la protection des réfugiés    Edito. Ne pas compromettre l'avenir    Export : les tomates marocaines gagnent du terrain au Danemark    L'ONDA facilite l'accès à deux filières stratégiques de l'aviation civile    Artisanat: le grand boom des exportations en juillet    Tourisme : encore une belle saison en perspective sur la destination Agadir    Feux de forêt au Canada : plus de 20.000 personnes sous alerte d'évacuation dans l'Est    Souveraineté spatiale. Youssef Moulane : "Le Maroc doit consolider ses moyens spatiaux pour gagner en souveraineté"    Droits de douane : Trump prolonge de 90 jours la trêve avec Pékin    Palestine: des juifs contre le sionisme    Sécheresse : une grande partie de l'Europe et du pourtour méditerranéen affectée depuis avril    Supercoupe d'Europe: Hakimi et ses coéquipiers du PSG remportent le titre face à Tottenham    CHAN 2024: La Mauritanie bat le Burkina Faso (1-0)    Basket - 3x3 Morocco Tour (2ème étape) : Agadir brûle de passion malgré la canicule    Incendie de forêt à Derdara (Chefchaouen): trois sur quatre principaux foyers maîtrisés, l'extinction du foyer restant en cours (ANEF)    L'AMMPS dément une pénurie de 600 médicaments pour maladies chroniques    Fromages rappelés en France: un « lien possible » avec 21 cas de listériose dont 2 décès    Festival Voix de Femmes à Tétouan : Du 14 au 16 août (concerts) et du 18 au 20 septembre (actions sociales)    Soufisme : Un appel à la paix depuis Fès pour déconstruire la radicalisation    GITEX Africa 2026 : Le Maroc mise sur l'innovation numérique avec Dubaï    La Bourse de Casablanca termine dans le négatif    Sommet africain sur l'investissement dans l'eau : L'Afrique doit investir 30 milliards de dollars supplémentaires par an d'ici 2030    Maroc : une première révolutionnaire en greffe rénale    L'incendie à Chefchaouen maitrisé par la Protection civile    CHAN 2024 : La FRMF sanctionnée par la CAF    PSG : Donnarumma, un héros invité à prendre la porte    Maroc : Les FAR enquêtent sur des violences contre un migrant en mer    Morocco braces for intense heatwave with temperatures up to 47°C    Maroc : Ibtissam Lachgar déférée devant le tribunal en détention préventive    Italie : Arrestation d'un Marocain recherché par l'Espagne pour meurtre lié au trafic de drogue    CHAN 2024 : Apprendre de la défaite face au Kenya pour être mieux face à la Zambie (Tarik Sektioui)    Armement : Le Maroc envisage de commander des avions Rafales    Salon du livre de Panama : Inauguration du pavillon du Maroc, invité d'honneur    Axe Amgala-Bir Moghrein : La route qui irrite Alger    Revue de presse de ce mercredi 13 août 2025    Au Royaume-Uni, le Trésor gèle les avoirs de deux ressortissants marocains pour leur rôle présumé dans un trafic international de migrants    Le WAC empoche 6 millions de dirhams pour le transfert de Jamal Harkass vers Damac FC    Paris-CDG : suspension d'un contrôleur aérien après un message « Free Palestine »    "Voix de Femmes", Tétouan célèbre les talents féminins    Du citoyen abstentionniste au citoyen juge : la mutation silencieuse de la démocratie marocaine    Maroc : Assidon, le militant anti-normalisation avec Israël, en soins intensifs    Le Maroc accueillera le tournage du nouveau film bollywoodien «Captain India»    Le Maroc invité d'honneur du 21e Salon international du livre de Panama    L'été dans le Nord. Maroc Telecom électrise les plages    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La collaboration entre les pouvoirs selon la nouvelle Constitution marocaine
Publié dans Albayane le 09 - 08 - 2012

Intrinsèquement liée au caractère souple de la séparation des pouvoirs mise en place au Maroc par le nouveau texte constitutionnel, la collaboration des pouvoirs comprend deux aspects principaux : d'une part, la mise en place de mécanismes de contrôle et de censure réciproques entre les détenteurs du pouvoir exécutif et le parlement, et d'autre part, la mise en place de dispositions constitutionnelles permettant à l'exécutif de légiférer dans certains cas précis, clairement définis par la Constitution marocaine, telle que promulguée le 29 juillet 2011. Il conviendra de s'attarder ici sur le second aspect susmentionné, afin de définir les différents moyens d'action dont disposent les pouvoirs, législatif et exécutif.
Ainsi, on entend par collaboration des pouvoirs, dans un régime de nature parlementaire, les rapports constitutionnellement établis entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et qui sont définis par la coopération qui s'établit entre eux, puisque le maintien du gouvernement dépend systématiquement de l'appui que lui apporte le parlement. S'il arrive que le gouvernement perde un vote décisif ou ne bénéficie plus de la confiance de la Chambre des représentants, il sera amené à démissionner.
Généralement, suite à cette démission collective, se tiennent des élections législatives anticipées, puisqu'entre temps le chef de l'Etat aura certainement dissous le parlement dans son ensemble ou plus vraisemblablement la seule Chambre des représentants, responsable de la chute du gouvernement.
Ainsi, le système politique mis en place au Maroc est relativement complexe et s'apparente à ceux adoptés par les Etats européens parlementaires, dont le but ultime est d'endiguer toute pratique arbitraire et d'éviter toute forme d'abus lié à l'exercice des attributs de la souveraineté. Rappelons également que ces dispositions sont consubstantielles à l'installation de la démocratie dans le pays, et renseigne sur l'effectivité de la séparation des pouvoirs au Maroc.
De cette manière, un régime politique fondé sur une collaboration des pouvoirs a tendance à soumettre le gouvernement à un contrôle continu exercé par l'institution parlementaire. Le régime marocain est d'ailleurs qualifié de parlementaire en raison notamment de la prépondérance du parlement sur le gouvernement.
De cette manière, et notamment grâce aux dynamiques internes ayant cours au sein des formations partisanes, les chefs de parti exercent un ferme contrôle sur le vote de leurs élus au parlement. De plus, du fait du mode de désignation du chef du gouvernement, nommé par le roi parmi les cadres du parti politique arrivé en tête des élections législatives, et de la formation d'une coalition parlementaire rationnelle et solide autour de ce parti, le chef du gouvernement se retrouve être, soit directement, soit indirectement, celui qui procède au contrôle des décisions parlementaires au sein de la majorité.
La nouvelle Constitution interdisant la transhumance en cours de mandat parlementaire, les élus des deux Chambres n'oseront maintenant que très peu s'opposer à leur groupe parlementaire, pour ne pas risquer d'en sortir.
De cette manière, ni le gouvernement, ni le parlement ne sont subordonnés l'un à l'autre. Il n'existe aucune hiérarchie entre eux, dans la mesure où ces organes, disposant respectivement des pouvoirs, exécutif et législatif, disposent tous deux de moyens juridiques et politiques d'action réciproque, et maintiennent ainsi un équilibre institutionnel se traduisant au niveau du pays par une stabilité politique incontestable.
* Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.