Chauds débats en vue Le projet de loi de finances au titre de l'exercice 2013 et les documents annexes viennent d'atterrir samedi à la Chambre des représentants et à celle des Conseillers, conformément aux dispositions et aux délais légaux, indique un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances. Les documents annexés au projet de loi de finances comprennent outre la note de présentation, le rapport économique et social, les rapports sur les établissements publics, les dépenses fiscales, le budget genre, les comptes spéciaux du Trésor, les services de l'Etat gérés de manière autonome, trois rapports qui seront présentés pour la première fois devant le Parlement. Il s'agit des rapports sur «les ressources humaines de la fonction publique», «le système de compensation» et «la dette publique», précise le communiqué. Pour Nizar Baraka, ministre de l'Economie et des finances, ce projet vise une meilleure efficience de la dépense publique à travers un meilleur ciblage des politiques publiques et le maintien de l'effort d'investissement pour promouvoir l'emploi, outre le soutien à la croissance. Et de préciser que le gouvernement insiste sur la nécessité de soutenir la croissance et maintenir l'effort de l'Etat en matière d'investissement, ainsi que l'effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement à travers la réduction du train de vie de l'Etat. Ce projet, qui table sur un taux de croissance de 4,5%, un cours de pétrole de 105 dollars le baril et un dollar à 8,5 dirhams, s'inscrit dans une logique d'efficience, de rationalisation et d'amélioration de l'efficacité de la dépense publique, le but étant de réduire le déficit budgétaire à 4,8% en 2013 contre 6,1 en 2011, a explique N. Baraka. Toutefois, les nouvelles mesures fiscales suscitent déjà de chauds débats. Celles-ci touchent le salarié ayant un revenu mensuel net de 25.000 dirhams et plus, ce qui suscite de nombreuses interrogations, voire même des inquiétudes. Alors qu'on s'attendait à une véritable réforme fiscale qui verse vers plus d'équité et d'égalité du système d'imposition au Maroc, le gouvernement n'a pas trouvé mieux que de pomper dans la poche des salariés, notamment de la classe moyenne. Sous l'étiquette de solidarité, le projet de loi de finances propose une nouvelle taxation à la source des salaires qui s'élèvent à plus de 25.000 DH nets. Ainsi, une contribution supplémentaire allant de 3% pour les revenus mensuels nets situés entre 25.000 dirhams à 60.000 dirhams, et 5% pour les salaires supérieurs à 60.000 dirhams nets par mois serait exigible à partir de janvier 2013 jusqu'au fin 2015. Néanmoins, cette surtaxation de solidarité qui sera destinée à alimenter le Fonds de cohésion sociale prévu dans le cadre du projet de Budget 2013 suscite d'ores et déjà l'inquiétude du contribuable. Selon Jamal Belahrach, président de la Commission emploi et équité sociale de la CGEM, la surtaxation des salaires va être payée plus par l'entreprise que par la personne physique elle-même. Le salarié, lui, négocie sa rémunération nette et non brute. Et d'ajouter, que la nouvelle mesure porte sur une population très réduite, estimée, selon Belahrach, à moins de 300.000 personnes. Le président de la Commission emploi de la CGEM va plus loin en qualifiant la mesure de populiste et tout simplement politique. Il fallait, dit-il, chercher de véritables mesures économiques et non pas piquer l'argent là où il se trouve. Le projet de budget conclut-il manque de cohésion d'ensemble... La Caisse de compensation en est le meilleur exemple. Trouver les moyens pour boucler le budget est une bonne chose, estime pour sa part Ahmed Azirar, économiste et professeur à l'ISCAE. Toutefois, ajoute-t-il, si l'on comprend bien les impératifs du moment et les contraintes budgétaires de l'Etat, une réforme fiscale réfléchie et une contribution équitable pour tous s'imposent d'urgence. Le concept de pigeon est révolu. Chez nous, la classe moyenne a été toujours celle qui contribue le plus à l'effort fiscal. Il est temps qu'elle puisse être ménagée....
