«Le différend saharien pose de multiples défis sécuritaires» Dominique Bangoura, présidente de l'Observatoire politique et stratégique de l'Afrique à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, est une spécialiste des questions sécuritaires et de développement africaines. C'est à ce titre qu'une équipe du Centre d'études internationales de Rabat, un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain, a recueilli son point de vue sur cette dernière question. Propos. Après plusieurs rounds de négociations formelles et informelles, aucune issue consensuelle au différend saharien ne semble se profiler à l'horizon. Comment évaluez-vous les positions des deux parties en présence ? Dominique Bangoura (DB) : Pour bien comprendre la situation, il convient de rappeler le contexte précédant ces négociations. Le conflit du Sahara est vieux de plus de 35 ans. Des divergences profondes persistent quant à la nature du conflit, ses origines et ses modes de règlement. En 2007, trois types de propositions ont été faites pour tenter de le débloquer : le Projet marocain d'autonomie pour la région du Sahara, la proposition du Front Polisario pour une indépendance de l'Etat sahraoui garantissant les intérêts du Maroc, la résolution 1754 du Conseil de sécurité des Nations Unies appelant à des négociations directes entre les parties. L'idée de négociations, que vous évoquez, vient de là. Depuis, des négociations, formelles et informelles, ont effectivement eu lieu. Il s'agit d'une part, de quatre rounds de négociations officielles entre le Maroc et le Front Polisario qui se sont déroulés en juin et août 2007 puis en janvier et mars 2008 à Manhasset non loin de New York, et d'autre part, de neuf réunions informelles qui se sont tenues de 2009 à 2012 dans plusieurs pays. Si, sur la forme, de telles initiatives ne peuvent qu'être encouragées en vue d'une résolution pacifique du différend, en revanche, sur le fond, les résultats obtenus restent méconnus. Toutefois, il ne s'agit pas de négociations se déroulant uniquement entre les deux parties en conflit, à l'exclusion d'autres interlocuteurs. Tous les rounds des négociations officielles et toutes les rencontres informelles ont été placés sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies et se sont tenues en présence des deux Etats voisins, l'Algérie et la Mauritanie, avec le statut d'observateurs. D'ailleurs, certains analystes se demandent s'il ne serait pas opportun d'impliquer directement l'Algérie dans ces négociations, étant donné que ce pays demeure le principal soutien du Front Polisario et qu'il utilise régulièrement ses appareils diplomatiques et médiatiques en marge des négociations. On en est là. La situation reste figée du point de vue de ces négociations et les positions officielles des parties semblent toujours aussi éloignées les unes des autres. Tandis que la diplomatie de Rabat explique le Projet marocain d'autonomie (PMA), défend sa thèse et tente de rallier le plus grand nombre à son initiative, le Polisario campe sur ses positions. Quels défis pose l'enlisement du différend saharien à l'encontre de la situation sécuritaire dans la région ? L'enlisement du différend saharien pose de multiples défis sur le plan sécuritaire. Comme tout conflit interne ayant des ramifications régionales, sur le continent africain, le conflit du Sahara engendre des répercussions sur la sécurité sous-régionale et régionale. C'est le cas, tout d'abord, en raison du mouvement et de l'installation des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf en Algérie. C'est le cas, ensuite, du différend entre le Maroc et l'Algérie. Bien que le conflit frontalier puise ses racines dans l'histoire, il importe de mentionner que le conflit du Sahara occidental a envenimé les relations entre ces deux pays : d'un côté, pour le Maroc, le Sahara occidental fait partie intégrante de son territoire depuis des siècles, la séparation du Sahara occidental du royaume ayant été le fait de la colonisation européenne, mais cet épisode ayant été clos depuis la « Marche verte» de 1975, date à laquelle 350.000 Marocains ont pénétré au Sahara occidental en vue de récupérer ce territoire de l'Espagne, l'ancien colonisateur. Depuis, le Maroc a multiplié les propositions, jusqu'au PMA pour faire de cette portion de territoire une région autonome. De l'autre côté, l'Algérie soutient le droit à l'autodétermination des Sahraouis et les populations qui se sont réfugiées sur son sol. La conséquence de ce climat de tensions et de suspicions s'est traduite en particulier par la fermeture de la frontière terrestre entre les deux pays depuis 1994, une période particulièrement longue. Enfin, le conflit entre les deux pays est l'une des raisons majeures de l'immobilisme de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), inaugurée en 1989. L'intégration régionale n'a que très peu d'existence, au détriment du développement des échanges économiques et commerciaux entre les Etats membres. De surcroît, ce contexte d'insécurité favorise la circulation illicite d'armes et de drogue, par-delà les frontières dans l'espace sahélo-saharien, faisant place à une zone de non-droit, où toutes sortes de trafics prolifèrent. Plus globalement, au plan continental, le conflit du Sahara occidental a entraîné en 1984 le retrait du Maroc de l'Organisation de l'Unité Africaine, actuelle Union Africaine, après la reconnaissance de la « République arabe sahraouie démocratique» par cette dernière. Malgré ce retrait, le Maroc reste très présent en Afrique subsaharienne, par le biais de sa diplomatie active, de son dynamisme économique et commercial, de la qualité de ses centres hospitaliers et de ses établissements d'enseignement supérieur qui attirent de plus en plus d'étudiants africains. Quels sont les risques inhérents au projet de création d'un Etat sahraoui «failli» ? Cette question représente à elle seule une véritable problématique. Il s'agit tout d'abord de savoir si la création d'un nouvel Etat qui serait l'Etat sahraoui est possible, sur quel fondement juridique et à quelles conditions. La création d'un tel Etat sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui a été envisagée depuis plusieurs décennies et c'est à l'Organisation des Nations Unies (ONU) qu'a été confiée la gestion de ce dossier. Cependant, l'ONU a jusqu'à présent échoué dans sa mission. Aucun référendum d'autodétermination n'a été réalisé, la grande difficulté portant sur l'identification des électeurs. Puis, avec la résolution 1754, le Conseil de sécurité a appelé à des négociations entre les parties. Cela signifie-t-il que l'ONU renonce à assurer la résolution du conflit au moyen d'un référendum d'autodétermination ou que l'ONU renonce à arbitrer ce conflit en encourageant les parties concernées à le faire directement entre elles ? L'ONU, depuis, ne s'est pas désengagée, la plupart des négociations se font encore sous ses auspices et elle maintient à Laâyoune la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), en place depuis une vingtaine d'années. Mais elle semble moins déterminée que par le passé à poursuivre dans la voie de l'autodétermination. Il faut rappeler par ailleurs que sur le continent africain, les phénomènes de sécession et de droit à l'autodétermination ont connu peu de succès. Seuls l'Erythrée et le Soudan du Sud ont pu se détacher de l'Ethiopie et du Soudan et proclamer leur indépendance, respectivement en 1993 et 2011. La question posée suggère ensuite le risque de création, le cas échéant, d'un Etat sahraoui «failli». Cela signifie qu'il est nécessaire d'examiner les conditions de création matérielle de cet Etat, en termes de territoire, de population et de gouvernement. La réunion de ces trois conditions permettrait-elle un Etat viable ou impliquerait-elle un Etat mort-né ? Une véritable étude s'impose pour examiner chacun de ces points et en tirer des conclusions. Est-il possible que le Polisario, en déshérence d'objectifs et de trame idéologique adaptée à la période post-guerre froide, opte pour un modus vivendi avec Al-Qaïda au Maghreb islamique ? Depuis plus d'un an, des services de renseignement et des agences de presse occidentaux et africains se relaient pour livrer des informations faisant état de liens entre des éléments du Polisario et des groupes appartenant à AQMI. De la même manière, des informations ont circulé durant l'année 2011, affirmant que Feu le colonel Kadhafi avait recruté des combattants membres du Polisario dans les camps de Tindouf, pour lutter contre les rebelles libyens. Dans tout conflit, des précautions sont de rigueur pour faire la part de la désinformation et de la propagande. Une fois ce stade dépassé, il importe, à défaut de pouvoir être sur le terrain, de faire suffisamment de recoupements et d'utiliser un maximum de témoignages pour obtenir une opinion objective. Ce qui est certain, c'est que dans les conflits qui fragilisent davantage des populations déjà fortement éprouvées, l'espoir d'une source de revenus, l'instinct de survie ou encore l'appât du gain peuvent vite faire basculer certains individus en combattants. Au Niger et au Mali, il n'est pas rare d'entendre que la principale cause de la recrudescence du terrorisme ou de l'activisme d'AQMI à travers les nombreuses prises d'otages, est la pauvreté. La porosité des frontières facilite la propagation de ce phénomène. Le 23 octobre 2011, l'enlèvement de trois coopérants européens non loin de Tindouf par des éléments que des sources concordantes identifient comme étant des membres du Polisario, a jeté le trouble sur les liens présumés entre le Polisario et les groupuscules terroristes opérant dans la sous-région. Les risques de modus vivendi, d'accord ou de compromis entre le Polisario et ces réseaux existent bel et bien, mais il faudra pouvoir aller plus loin dans l'analyse pour savoir en toute connaissance de cause comment s'articulent ces liens aux plans, idéologique et pratique. Que pensez-vous de l'avenir du Polisario au cas où il ne serait plus soutenu par l'Algérie d'autant plus qu'une telle posture n'est nullement à exclure au regard des convulsions sociales qui frappent, aujourd'hui, certaines régions du monde arabe ? L'Algérie soutient le Polisario de longue date pour des raisons essentiellement idéologiques et géopolitiques, voire militaires. Il est vrai que depuis la fin des années 1990, les temps ont changé, que la période de la guerre froide est passée, qu'une nouvelle donne politique et sociale est en train de bouleverser ou de transformer certains pays du monde arabe et qu'un «rapprochement» entre le Maroc et l'Algérie a lieu. Les mobilisations sociales et les revendications pour le changement politique traversent toutes les sociétés du Maghreb. L'Algérie n'est pas à l'abri des convulsions et elle suit avec attention les soubresauts dans la région. Jusqu'où pourra-t-elle anticiper le changement ? Prendra-t-elle des mesures suffisantes, capables de répondre aux besoins sociaux ? Ces questions sont encore sans réponse mais il est vrai qu'en cas de révolution politique, à l'instar de ce qui s'est passé dans les pays de la région, l'Algérie devrait concentrer toute ses forces dans le règlement de la crise, au détriment, probablement, de la question sahraouie. L'intérêt géopolitique que l'Algérie convoite à travers le Sahara occidental est l'ouverture maritime sur l'Océan Atlantique. Alger pourrait trouver une compensation similaire à travers l'instauration de bonnes relations politiques et économiques avec son voisin, le Maroc. Or, depuis quelques mois, un «rapprochement», voire une «normalisation» entre les deux pays est «amorcé». Le Front Polisario aurait sans doute à gagner à devenir un acteur à part entière dans un nouvel environnement pacifié. Dans quelle mesure le Projet marocain d'autonomie pour la région du Sahara peut-il contribuer à la résolution de la conflictualité saharienne ? Le PMA de 2007 constitue une avancée significative en vue de la résolution du conflit saharien dans la mesure où il prévoit un statut d'autonomie pour la région du Sahara. Cette initiative s'adresse à une société qui se veut démocratique et moderne. Elle s'inscrit dans le cadre d'un Etat de droit respectueux des libertés individuelles et collectives en vue du développement économique et social. Selon le PMA, le Maroc s'engage «(...) en faveur d'une solution politique définitive» en garantissant «(...) à tous les Sahraouis à l'extérieur comme à l'intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région» (point 4). L'Etat gardera ses compétences dans le domaine régalien (défense, relations extérieures, attributions constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le roi), mais cèdera des compétences à la région autonome du Sahara dans les domaines de l'administration et de la police locales, du développement économique, du budget et de la fiscalité, des infrastructures, du social, du culturel et de l'environnement (point 12). A cet effet, en vertu du point 13 du PMA, «la Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines». Pour ce faire, la région sera dotée d'organes propres : le parlement de la région composé de membres élus (point 19), «le pouvoir exécutif de la région (...) exercé par un Chef de gouvernement élu par le Parlement régional» (point 20) et investi par le roi. Conformément au point 22 du PMA, «des juridictions [pourront] être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges (...)». De même, le point 25 du PMA stipule que «les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu'apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus». Le PMA prévoit dans son point 30 que «Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens». En outre, selon le point 31 du PMA, le royaume adoptera «(...) une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit (...)». La nouvelle Constitution marocaine, adoptée par le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 à une écrasante majorité de 98,50% et un taux de participation élevé, enregistré à 73,46%, intègre les principales dispositions du PMA, en termes de compétences de la région autonome du Sahara et d'organes régionaux. Ces textes fondamentaux sont accompagnés par une politique de réformes offrant aux populations sahraouies basées à Tindouf l'opportunité de rentrer au Maroc et de contribuer au développement de leur région. Zoom sur le CEI Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'études internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), «Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et «Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.
