Gouvernance, partenariat et travail avec les associations La question de la gouvernance et du partenariat avec les associations est d'une actualité brûlante. En effet, le gouvernement, en la spécification du ministère des affaires générales et de la gouvernance, vient d'organiser, les 12 et 13 février 2013, les premières assises nationales de la gouvernance, sous le thème «la convergence des stratégies et des programmes sectoriels». L'une des thématiques majeures, débattue en long et en large, en atelier lors de ce forum, porte sur « le partenariat avec les associations ». Actifs associatifs, responsables publics, acteurs privés et autres observateurs ont disséqué cette problématique en proposant, in fine, de larges alternatives, constituant une feuille de route pour arriver à une véritable synergie entre les associations, tous domaines confondus, les pouvoirs publics et les autres partenaires, nationaux ou étrangers. Dynamique associative et de la société civile C'est que, en effet, à analyser l'activité associative au Maroc, dans différents domaines d'action, l'on adhère, forcément, à sa dynamique constante, depuis plus de deux décennies, renforcée ces dernières années, grâce aux larges libertés publiques, conquises dans le cadre du processus démocratique en approfondissement. On dénombre, ainsi, actuellement, quelque 90.000 entités associatives, contre 45.000 en 2008, soit une augmentation du double, travaillant, isolément ou en processus resauté, en porteurs simples de projets ou en partenariat, dans différents domaines d'intervention. Cette dynamique associative a été confortée, depuis plus d'une décennie, par la Fondation Mohammed V pour la solidarité qui soutient, entre autres, dans le domaine social, maintes associations dans leurs projets et, depuis 2005, par l'Initiative Nationale du Développement Humain (INDH) qui constitue, au-delà de ces différentes activités, une méthode d'approche participative partenariale. De même ont été créés et renforcés des organismes, des instances et des structures publics de développement social, telle que l'Agence de Développement Social, des associations de microcrédit et des fonds d'appui au développement social et culturel, des droits de l'homme, tel que le Conseil National Consultatif des Droits de l'Homme, appuyant le fait de société et plus particulièrement l'activité associative, laquelle est soutenue également, faut-il le préciser, par des organismes étrangers et des organisations non gouvernementales internationales, outre le soutien, notamment financier public, provenant de l'Administration centrale ou des collectivités territoriales locales ou régionales. En effet, rien que le ministère de la famille, de la solidarité et du développement social, celui-ci a consenti aux associations plus de 65 millions DH en 2012, montant important, certes, par rapport au budget total de ce ministère, mais en deçà du niveau requis, comparé aux besoins de financement important des associations. Par ailleurs, la constitution de 2011 consacrant la liberté de création associative, en vertu de l'article 12 qui stipule « les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leur activité en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi », le champ associatif s'est élargi et consolidé ces deux dernières années. L'action associative a, actuellement, investi tous les champs d'action. On la retrouve dans les domaines de défense de l'intégrité territoriale, de développement, d'agriculture, d'industrie, de promotion d'entreprise, du tourisme solidaire, de migration internationale, des droits de l'homme, du syndicat, du handicap et des besoins humains spécifiques, de la culture, du sport, de la communication, de la recherche scientifique, de la scolarisation , d'éducation, de la lutte contre l'analphabétisme, de la bienfaisance, du caritatif, du transport, de la défense des consommateurs, de la formation et du coaching, de l'insertion des jeunes, de la prise en charge des enfants abandonnés ou en situation précaire, de la communication, de la sensibilisation sur la non violence sous toutes ses formes etc.. , pour ne prendre que ces exemples. Plus généralement, donc, la société civile s'est amplement renforcée, constituant un partenaire incontournable dans la prise de décision et un moteur puissant de l'évolution de la formation sociale marocaine. Quels partenariat et gouvernance avec l'associatif ? L'action associative n'est pas, pour autant, épargnée de faiblesses. A commencer par la gouvernance elle-même de l'association, certaines, et non des moindres, ne fonctionnant pas de manière démocratique tel que prévu par la loi et par leurs propres statuts. De même, nombreuses sont les associations qui n'exercent pas, conformément à leurs statuts, en raison du manque de financement ou de visibilité dans leurs stratégies d'activités. Elles sont, donc, mises en veilleuse, en attendant des jours meilleurs pour le redéploiement et le plein exercice d'activité. En outre, des associations produisent et commercialisent des biens et des services, trouvant, ainsi, des blocages au niveau de la distribution des revenus, le cadre juridique associatif étant inadéquat et devant, donc, se transformer en organe juridique approprié, pour une production solidaire de biens et services marchands, en l'occurrence la coopérative. Dès lors, s'imposent des réformes dans ce secteur pour densifier l'action associative, la professionnaliser et la rendre pérenne. Tout d'abord, il s'impose de connaitre, avec précision, l'activité associative dans ses multiples dimensions numériques, domaniales, sectorielles, participatives et organisationnelles. Il est, ainsi, nécessaire d'avoir des données sur ce champ d'action, chose ne pouvant être faite sans la création d'une sorte d'observatoire des associations, structure neutre et indépendante, pour donner des lumières sur le champ d'activité associative. La nécessité de structuration et d'assainissement du tissu associatif et de consolidation d'une gouvernance requise dans ce domaine est également nécessaire, la constitution de 2011 prévoyant, à l'article 12, que « les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics ». De même, l'article 33 de la Constitution stipule « qu'il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures nécessaires appropriées en vue d'étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays (et) d'aider les jeunes à s'insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d'adaptation scolaire, sociale ou professionnelle... ». La création, également, d'une entité représentative du champ associatif, est d'autant plus nécessaire que la constitution prévoit, au même article 33, la création d'un « conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative » à l'effet, outre de développer et de faciliter « l'accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l'art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous les domaines », à généraliser la participation de la jeunesse au développement et à l'insérer dans la vie associative. Par ailleurs, s'impose le renforcement du partenariat du tissus associatif avec le secteur public et, pourquoi pas, son extension au secteur privé, outre avec les organismes étrangers et les organisations non gouvernementales extérieures. Les pouvoirs publics et les collectivités territoriales devraient, dans les processus de décisions et d'implémentation de projets, veiller à la généralisation de l'approche du partenariat avec les associations. En outre devraient être renforcées les capacités des associations en termes d'organisation et de réorganisation du secteur. Faut-il, ainsi, procéder à la révision de la loi en vigueur sur les associations pour répondre à ces objectifs ? La question mérite, assurément, d'être posée. Enfin, les financements consentis par les pouvoirs publics de l'administration centrale et des collectivités locales et régionales, devraient se renforcer et obéir aux seuls critères et objectifs d'efficience, loin d'intérêts politiques quelconques ou de conflits d'intérêts et d'autres délits d'initiés. C'est par la mise en place de ces mesures qu'on pourrait construire une réelle gouvernance participative et partenariale avec les associations et consolider le tissu associatif. (1) Ingénieur d'Etat Statisticien Economiste et Economiste et actif associatif, membre de l'Association des Economistes Marocains, de l'Association Marocaine de Sciences Economiques, vice-président en 2006/2007 de l'Association Marocaine d'Appui à la Promotion de la Petite Entreprise, vice-président du Centre d'Etudes et de Recherches Aziz Belal et membre volontaire du Réseau Marocain de l'Economie Sociale et Solidaire.
