Rapport de synthèse du séminaire international

«Le nouveau constitutionnalisme dans le monde arabe-processus d'élaboration des constitutions dans un contexte de changement»

Le nouveau constitutionnalisme dans le monde arabe-processus d'élaboration des constitutions dans un contexte de changement, telle est la thématique générique et ambitieuse sur laquelle se sont penchés des constitutionnalistes, des politologues, des publicistes, théoriciens, praticiens et responsables académiques et politiques venus d'une dizaine de pays pour en débattre à Marrakech, les 14 et 15 mai 2013.
A l'invitation de l'Association Marocaine de Droit Constitutionnel et de la Commission de Venise, avec le soutien de l'Union Européenne, du Ministère norvégien des affaires étrangères et de la Fondation Hanns Seidel, des chercheurs et acteurs institutionnels en provenance du Maroc, de Mauritanie, d'Italie, d'Islande, d'Algérie, d'Egypte, de Libye, de Yemen, de Jordanie, de Roumanie et de Lettonie, ont interpellé le nouveau constitutionnalisme dans leurs pays et dans le monde arabe, à la lumière d'une évolution irrépressible dans les pays de la rive sud de la Méditerranée qui, dans un monde plus mondialisé que jamais, ne saurait laisser les observateurs indifférents.
Le Monde arabe, région en ébullition au plan social, politique, culturel et institutionnel, est de toute évidence, en train d'enfanter un nouvel environnement que, manifestement, l'ancien habit constitutionnel ne parvient plus à vêtir convenablement. Un nouveau constitutionnalisme est en train de naître, qui met à rude épreuve quelques vieux stéréotypes rendus obsolètes et qu'il appartient aux constitutionnalistes de tous pays, de tous référentiels, de toutes expériences constitutionnelles, de revisiter, sans a priori et dans une démarche précautionneuse, tant la matière est encore fluide et parfois insaisissable parce que très évolutive.
La réflexion collective menée à Marrakech durant deux journées studieuses, bien qu'elle ait épuisé les intervenants, n'en a pas pour autant épuisé le sujet. Il ne s'agit là ni d'un examen historique- tant l'histoire est toujours en cours d'écriture - ni d'un examen factuel - tant les faits sont chargés d'une signification complexe. Dans un va-et-vient intéressant entre le regard historique qui a besoin d'une marge de recul qui fait toujours défaut, et le regard événementiel qui ne se prête pas en soi au décryptage méthodologique, l'exercice de Marrakech s'est révélé parfois ardu, tout en demeurant passionnant. Cet exercice a en l'occurrence, été engagé sur des approches scientifiquement cadrées dès le rapport introductif présenté par le Pr. Abdelaziz Lamghari, ancien membre de la Commission Marocaine de révision de la Constitution et Président de l'Association Marocaine de Droit Constitutionnel.
Ce rapport s'est ainsi articulé en trois temps, s'interrogeant tout d'abord sur le cheminement vers un nouveau constitutionnalisme, puis sur le déploiement de ce nouveau constitutionnalisme, menant enfin une réflexion sur les perspectives de celui-ci. Ce rapport devait notamment souligner les trois « défis », constitutionnel, politique et citoyen auxquels est confronté le processus d'élaboration du nouveau constitutionnalisme.
Les débats ont ainsi permis de procéder à un balisage scientifique méthodique en trois sessions, autorisant un examen complet du sujet :
-La première session a logiquement concerné le cadrage politico-constitutionnel des mouvements de réforme,
-La seconde session a été consacrée à l'éclairage du cadre principiel et la problématique de l'élaboration,
-La troisième session a clôturé les débats par l'examen des expressions constitutionnelles du changement.
Confiée à la présidence de M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise, la première session s'est focalisée sur la situation constitutionnelle de départ, la nature de la commande constitutionnelle et la méthode de travail de l'institution chargée de l'élaboration du projet de constitution. Autant de problématiques ayant été abordées par les Professeurs Waël Rady, magistrat à la Cour de Cassation d'Egypte, Ahmed Moufid, membre de l'Association Marocaine de Droit Constitutionnel (AMDC), Omar Mohamed Hmedan, de la Commission Constitutionnelle de Libye, Abderrahim Manar Slimi, membre de l'Association Marocaine de Droit Constitutionnel, Madame Herdis Thogeirsdattir, membre de la Commission de Venise (Islande) et M. Bogdan Aurescu, Secrétaire d'Etat de Roumanie, membre de la Commission de Venise.
La seconde session, placée sous la présidence de Mme Amina El Messaoudi, ancienne membre de la Commission Marocaine de révision de la constitution, a été l'occasion de se pencher sur la dialectique du spécifique et de l'universel : Reconstruction de l'identité et nature du régime à construire. Un panel représentant des conférenciers provenant directement des pays du printemps arabe, a officié, invitant à l'assistance à s'interroger sur des questions de philosophie constitutionnelle majeures aussi bien que de techniques constitutionnelles. Se sont ainsi succédé au micro les professeurs Rateb Wazani ancien membre de la Commission Royale Chargée de la Réforme Constitutionnelle en Jordanie, Najib Ba Mohamed, ancien membre de la Commission Marocaine de révision de la constitution, Mohamed Mohieddine, ancien membre de l'Assemblée constituante égyptienne, Sgheir Ould Mbarek, Président du Conseil Constitutionnel de Mauritanie, Bsheer El Hoosh, membre du Congrès National de Libye, Khalid Naciri, ancien ministre et membre de l'Association Marocaine de Droit Constitutionnel, Lahcen Oulhaj, Doyen de la Faculté de Droit de Rabat et ancien membre de la commission marocaine de révision, Aivars Endzins, ancien Président de la Cour Constitutionnelle de Lettonie, membre de la Commission de Venise et Jurgen Theres, représentant de la Fondation Hanns Seidel en Tunisie.
La 3ème et dernière session présidée par M. Najib Ba Mohamed, dédiée à la réflexion sur les expressions constitutionnelles du changement, s'est penchée en particulier sur les questions des droits et libertés, le religieux et le social, la structuration des pouvoirs, les institutions de bonne gouvernance. Cette session a ainsi permis de baliser ces question à travers les communications de Mme Amina el Messaoudi, ancienne membre de la Commission marocaine de révision, Mme Nadia El Bernoussi également ancienne membre de la CCRC et vice-présidente de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel, M. Ahmed Herzenni, ancien membre de la CCRC marocaine et ancien Président du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, M. Tarek Zaïr, membre de l'AMDC, Mohamed Brahimi, membre de l'AMDC, M. Amine Hartani, professeur universitaire en Algérie et Essam Farag vice-président de la Cour de Cassation d'Egypte.
Sur le contenu des différentes interventions stricto-sensu, on relèvera tout d'abord que beaucoup d'exposés ont spécifiquement mis l'accent sur les différentes déclinaisons nationales du printemps arabe. L'expérience marocaine a ainsi fait l'objet d'une réflexion plurielle impliquant des intervenants aussi bien marocains qu'arabes ou européens, pour essayer de comprendre les ressorts profonds du processus marocain relevant aussi bien de la comptabilité du printemps arabe que de celle du processus historique particulier de ce pays.
De même les expériences égyptienne, tunisienne, jordanienne, libyenne, mauritanienne, yéménite ont suscité l'intérêt des intervenants et de l'auditoire.
Par ailleurs, la participation agissante de plusieurs membres et responsables de la Commission de Venise en provenance de plusieurs pays européens, a constitué un enrichissement substantiel à cet atelier interculturel dédié au nouveau constitutionnalisme dans le monde arabe. En effet le regard porté par des observateurs pertinents, fins connaisseurs du monde arabe mais non directement impliqués comme acteurs politiques ou académiques, a constitué une indéniable valeur ajoutée à cette auto-interpellation menée par des acteurs arabes sur le devenir constitutionnel de leurs pays.
Un rapport de synthèse, toutefois, ne serait complet que dans la mesure où il est l'occasion de souligner les grandes Conclusions, ou du moins les grandes lignes de force qui ont structuré le débat, pour forger cette « sagesse constitutionnelle commune » selon la formule du Président Gianni Buquicchio. On s'arrêtera, à ce niveau sur des thématiques essentielles, ayant irrigué la problématique générale du nouveau constitutionnalisme dans le monde arabe, au cours de cet atelier consacré à la réflexion sur les processus d'élaboration des constitutions dans un contexte de changement. Ce rapide examen sera effectué en deux temps :
1- La pertinence et l'apport de la méthodologie adoptée
2- Les thématiques structurant fondamentalement le débat.
I- La pertinence et l'apport de la méthodologie
1- Le second atelier interculturel a permis tout d'abord de créer une remarquable synergie entre les deux organisateurs scientifiques de cette rencontre. L'AMDC en tant que cadre organisationnel scientifique indépendant, des professionnels du constitutionnalisme, et la Commission Européenne pour la démocratie par le droit », plus connue sous l'appellation, « Commission de Venise », ont ainsi impulsé une série d'interpellations sur un des mouvements les plus puissants et les plus créatifs du monde de l'après-guerre froide : celui du Printemps arabe qui a généré un processus de rénovation constitutionnelle sans précédent dans le monde arabe. Un processus qui a déjà donné ses premiers fruits dans quelques pays. Mais processus qui se transforme en accouchement difficile dans beaucoup d'autres. La moisson démocratique tardant souvent dans la plupart de ces pays. Ce sont néanmoins, des pays définitivement placés sous le regard vigilant de leurs opinions publiques et le regard exigeant des amis, de la rive nord de la méditerranée.
2- Le 2ème atelier interculturel c'est in fine, une série de regards croisés sur les expériences des uns et des autres. C'est également l'occasion de mener une observation scientifique et méthodique pour scruter les réponses circonstanciées et pertinentes (ou non) que les uns et les autres apportent à des situations politiques et constitutionnelles, semblables par certains aspects et spécifiques par d'autres. La même interaction a pu être notée à l'occasion d'approches comparatives des contextes européens et arabes.
3- L'écoute attentive des communications de haute valeur scientifique ainsi que des débats de la salle, laisse entrevoir une réalité essentielle, à savoir que le nouveau constitutionnalisme dans le monde arabe se réfère en fait, non pas à un mais à plusieurs printemps arabes. Faire ce constat ce n'est cependant pas contester la valeur heuristique du concept de printemps arabe, en soi. Il nous semble bien donc que ce concept garde sa pertinence intégrale, tant il renvoie à une réalité, par définition dépourvue d'uniformité. Le problème de la pertinence du concept est donc résolu dès lors que l'on admet qu'il est pluraliste.
4- Plus que jamais, ce séminaire international a éloquemment confirmé une règle constante qui ne s'est jamais démentie, en tous temps et en tous lieux : il n'y a pas de processus linéaire standard d'élaboration des nouvelles constitutions ni en général ni dans le monde arabe. Force est de relever une multiplicité de modèles quand bien même on observe une certaine hégémonie des modèles des assemblées constituantes.
Une mention spéciale doit néanmoins être faite pour l'exemple du Maroc qui a suscité depuis le début une curiosité légitime de la part des observateurs extérieurs.
Le cas marocain repose en l'occurrence sur une démarche consensuelle qui semble faire défaut dans les autres cas arabes. Il apparaît bien que la technique utilisée au Maroc (Celle de la Commission d'experts, couplée à un mécanisme politique impliquant tous les courants politiques de la Nation, outre un très large débat national), est une technique qui a épargné au pays des débats homériques infinis, tout en accouchant d'une constitution très avancée.
II- Les thématiques structurant le débat
Un certain nombre de propositions marquent de leur sceau la problématique générale de l'atelier interculturel. Nous les reprenons rapidement :
1. Jamais les peuples arabes n'ont été autant associés au débat constitutionnel que depuis le printemps arabe. Ils se sont définitivement imposés comme acteurs essentiels de l'espace public.
2. L'élaboration des constitutions dans ce contexte de changement, a débouché finalement sur une véritable refondation de l'Etat, à des degrés divers, dans les pays ayant connu la brise chaude et rafraichissante en même temps, du printemps arabe. Il ne s'agit en effet, nullement de banales révisions constitutionnelles, mais littéralement de la mise en œuvre d'un authentique pouvoir constituant originaire nouveau.
3. Le monde arabe accède manifestement à une nouvelle étape de sa longue histoire- l'année 2011 paraît être à cet égard, l'année d'une rupture historique majeure, caractérisée par l'irruption des peuples au devant d'une scène où ils revendiquent le passage du statut de sujets à celui de citoyens.
4. Dès lors les débats constitutionnels en cours ne sauraient aucunement être perçus comme se suffisant à eux-mêmes. Ils ne sont que l'arbre qui cache la forêt : ils reflètent en vérité la complexité des débats sociétaux qui agitent les tréfonds de nos sociétés. Les deux débats s'alimentent mutuellement. En d'autres termes, même après les nouvelles constitutions, ces pays ne sont toujours pas sortis de la tempête printanière.
5. Des communications dédiées aux expériences particulières d'Islande, de Lettonie et de Roumanie ont permis d'apporter des informations factuelles importantes sur les repositionnements constitutionnels en cours dans ces pays européens. Elles ont permis aussi de montrer qu'au-delà de la diversité du contexte social, culturel, historique et politique, les contraintes, les soucis, les revendications, les rêves sont partout les mêmes. Cela constitue sans doute le capital intellectuel riche et diversifié, de la Commission de Venise qui est interpellée aussi bien par l'évolution européenne qu'arabe : la rénovation et la modernisation constitutionnelle sont une œuvre de longue haleine, requérant beaucoup de souffle et de persévérance.
6. Force est de constater, qu'au-delà des grands enseignements que l'on peut retirer de l'élaboration en cours, du nouveau constitutionalisme arabe, le grand défi auquel ces pays sont confrontés, c'est in fine le défi de la construction de l'Etat de Droit et des Institutions, moderne assurant une vie de dignité à des populations accédant au statut de citoyenneté.
Tel est l'enjeu historique du Printemps Arabe et du nouveau constitutionnalisme dont nous sommes les spectateurs et les acteurs d'élaboration.
*Ancien Ministre, membre de l'Association Marocaine de droit constitutionnel