En matière de résolution des conflits commerciaux, il semble que dans le contexte actuel, la tendance est à la médiation et l'arbitrage, ou ce qu'il est convenu d'appeler les Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux (MARC). Pour bon nombre d'experts, ces mécanismes de règlement des litiges améliorent de façon palpable la compétitivité des entreprises. Pour les parties en conflit, la médiation commerciale constitue une opportunité pour éviter le recours automatique à l'autorité judiciaire. Une campagne de sensibilisation est en cours à travers les grandes villes du Maroc pour vulgariser ces modes de règlement des conflits commerciaux qui ont cette particularité de préserver les intérêts des parties en litige. Les Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux (MARC), dont la médiation et l'arbitrage, favorisent un climat d'affaires propices à la croissance, ont souligné mercredi à Marrakech les participants à une rencontre sur la médiation commerciale. Lors de ce séminaire, qui entre dans le cadre d'une campagne de sensibilisation et de promotion des MARC devant sillonner plusieurs villes et régions, les intervenants ont relevé que ces mécanismes de règlement des litiges améliorent de façon palpable la compétitivité des entreprises. La médiation commerciale constitue pour les parties en conflit une opportunité pour éviter le recours automatique à l'autorité judiciaire, ont-ils ajouté, faisant savoir que cette pratique a pour objectif la préservation pérenne de leurs relations d'affaires, en s'appuyant sur des solutions gagnant-gagnant pour la résolution des conflits commerciaux. Les MARC sont des mécanismes en pleine effervescence à l'échelle mondiale, ont-ils ajouté, citant à cet égard des taux de réussite de ces modes de règlement des conflits commerciaux dans certains pays, dont la Suisse (70 pc), le Royaume-Uni (80 pc), la France (80 pc), des pays qui ont enregistré une baisse très significative du recours systématique aux tribunaux. Ces MARC sont encore méconnus au Maroc où les cas soumis à la médiation ne dépassent guère 900 dont 750 ont eu des solutions positives avec un taux de réussite de 80 % comparativement à un pays comme la Colombie où les cas d'affaires traitées annuellement par ce genre de règlement dépassent les 100.000 par un seul centre de médiation. Des MARC de confidentialité De grands efforts restent à déployer au Maroc pour vulgariser ces modes de règlement des conflits commerciaux qui préservent les intérêts des parties en litige, ont-ils noté. Cette rencontre a été une occasion pour mettre en relief les avantages des MARC en termes de confidentialité, de rapidité et de coût, et de présenter la stratégie et les réalisations du Centre Euromed de médiation et d'arbitrage (CEMA), ainsi que le processus de la médiation et de l'arbitrage, les formes et les procédures des MARC, ainsi que les compétences requises d'un médiateur. A rappeler que l'Etat et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont pris un engagement en février 2009 pour la création d'une commission public-privé, ayant pour but de promouvoir les MARC. Un Projet de promotion des MARC a été ainsi élaboré pour assurer les conditions nécessaires à l'instauration de ces modes de règlement des litiges au Maroc afin de désengorger les tribunaux et réduire les coûts de la résolution des conflits, ce qui permettrait aux entreprises de résoudre leurs différends de façon efficace et moins onéreuse. Cette campagne de sensibilisation et de promotion des MARC est initiée par le CEMA, en partenariat avec la Société financière internationale (SFI), membre du Groupe de la Banque mondiale et la CGEM. L'initiative a pour ambition de familiariser les opérateurs avec les MARC et de mettre à leur disposition de nouveaux outils à même de contribuer au règlement à l'amiable d'un grand nombre de leurs litiges commerciaux. Elle sera également l'occasion de présenter aux entreprises les avantages du recours à la médiation, d'échanger sur les phases de son déroulement et d'identifier les bonnes pratiques nécessaires à son succès. Formation des médiateurs Crée en 2009, le CEMA a pour principales missions de vulgariser les MARC auprès des entreprises dans l'espace euro-méditerranéen par la diffusion de la culture de la médiation et de l'arbitrage, de former des médiateurs et arbitres au moyen de séminaires et de conférences et de traiter les demandes de médiation et d'arbitrage sur la base de règlement adopté par le CEMA.
