Livraison retardée ou encore mauvaise qualité de service ou de produit fourni ... Les litiges commerciaux en termes d'exécution des contrats ne manquent pas. La requête traditionnelle du tribunal montre ses limites dans certains cas, d'où le recours à la médiation, qui se veut un véritable mode alternatif, permettant à une tierce partie d'intervenir et de trouver une solution à l'amiable. Selon le Centre euro-méditerranéen de la médiation et de l'arbitrage (CEMA), la médiation commence à trouver sa place auprès des entrepreneurs au Maroc, grâce à la récente promulgation (décembre 2007) de la loi 08-05 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc. Au niveau du CEMA, dans lequel on opère, nous avons dépassé des centaines de cas résolus. Du côté de la Société financière internationale (IFC) affiliée au groupe Banque mondiale, 600 cas ont été répertoriés à l'échelon national depuis le démarrage du programme de promotion des modes alternatifs de résolution de conflits (MARC) en 2007. Près de 80% de ces cas ont été définitivement résolus, débloquant ainsi près de 650 millions de DH d'actifs libérés pour être investis dans d'autres affaires ou secteurs d'activité. Toujours selon l'IFC, 100 médiateurs ont été formés à travers le Maroc, dont 19 médiatrices membres de l'Association des femmes chefs d'entreprise (AFEM), dans le cadre du partenariat liant les deux entités, en plus de 20 personnes formées récemment à Agadir dans le cadre d'un atelier de formation d'une durée de 6 jours, en partenariat avec la CGEM, l'Union régionale Souss-Massa-Drâa, la CEMA sud, l'IFC et le centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). «Depuis un mois, on vient de constituer le CEMA Sud, suite à la convention signée l'année dernière à Agadir, entre le centre et l'Union régionale de la CGEM Souss-Massa-Drâa. Tous les cas qui se présenteront désormais dans la région seront réglés par cette antenne, qui se chargera également du volet formation dans la région», explique Hassan Alami, président exécutif du CEMA. Le nombre des antennes relevant du CEMA atteint ainsi quatre entités après celle de Casablanca, Tanger, Agadir et récemment Marrakech, pour décentraliser dans un cadre de proximité le règlement des litiges commerciaux. Or, deux facteurs limitent encore le recours à cette démarche. D'abord, il y a le stade auquel les parties en conflit décident de recourir à ce processus et la naissance récente du phénomène au Maroc. La médiation conventionnelle à laquelle le royaume s'est limité (promulguée par la loi 08-05) fait appel à un médiateur avant la procédure judicaire. En revanche, la médiation judicaire qui n'est pas encore appliquée au Maroc intervient lorsqu'une procédure judiciaire est déjà entamée. L'un des facteurs qui limitent également le recours à cette opération est le manque d'adhésion des entreprises, surtout les PME et les TPE, alliant la médiation à une faiblesse et non pas à une alternative pour régler leurs litiges commerciaux. De là provient la nécessité de vulgariser cette démarche auprès des chefs d'entreprises, par un effort de sensibilisation, afin qu'elle puisse être diffusée et faire partie d'un état d'esprit managérial, dans le cadre d'une politique de gestion du conflit. Il y a lieu de noter également que des textes de loi sont en préparation dans le cadre d'une concertation avec les acteurs économiques, pour introduire la médiation judicaire dans le domaine du commerce. Par ailleurs, la CGEM a facilité la mise en place de ce processus, à travers le contrat programme public-privé 2009-2015, relatif au Pacte national pour l'émergence industrielle, signé le 13 février 2009. Ce contrat incite amplement les gestionnaires à recourir à la médiation et à l'arbitrage. Il s'y ajoute les trois protocoles d'accord conclus entre l'IFC et le ministère de la Justice (janvier 2008), le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies (décembre 2008) et avec la CGEM (juillet 2007), dans le but d'instaurer l'utilisation des MARC au Maroc.
