Loi organique sur le CESE Le groupe du progrès démocratique (GPD) à la Chambre des représentants (PPS) s'est prononcé pour le projet de la loi organique N°128.13 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), adopté la semaine dernière en plénière par les députés et tel qu'élaboré par la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l'homme. Le groupe du progrès démocratique ne peut que voter positivement pour un texte auquel il a contribué à la confection aux côtés des autres groupes de la majorité parlementaire, a expliqué lors du débat général sur ce texte le député Hafid Tourabi du GPD. Les amendements apportés à ce texte comportent des réponses réalistes et acceptables aux insuffisances constatées au cours de la courte expérience du CESE, depuis la nomination de ses membres au début de l'année 2011, a-t-il dit, notant au passage que l'on ne peut que saluer cette initiative législative du gouvernement, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, s'agissant notamment des lois organiques. «Nous espérons à cette occasion voir le gouvernement poursuivre cet effort dans la perspective de mettre en application le plan législatif qu'il s'est engagé à concrétiser», a indiqué le député, qui n'a pas manqué de rendre hommage au CES pour le travail accompli et les avis et rapports présentés au sujet de questions stratégiques. Le Groupe du progrès démocratique a tenu en partenariat avec la majorité à alimenter le projet initial, présenté par le gouvernement par un ensemble d'amendements visant à renforcer la position du CESE au sein des institutions de l'Etat et à le doter de l'efficacité et de la capacité requises pour l'application des politiques publiques à la hauteur des aspirations du peuple. Les amendements proposaient aussi la qualification du Conseil pour qu'il soit en mesure d'émettre des avis au sujet des orientations générales de l'économie nationale, du développement durable et des préoccupations environnementales, bref de toutes les questions à caractère économique, social et environnemental concernant la régionalisation élargie. Le groupe du progrès démocratique enregistre avec satisfaction les nouvelles dispositions relatives à l'extension du contenu du règlement intérieur du Conseil pour faire de lui un véritable levier, à l'introduction de nouveaux cas d'incompatibilité entre l'appartenance au Conseil et à d'autres établissements ou d'autres responsabilités et les possibilités offertes au président du Conseil de déléguer certaines de ses attributions aux vice-présidents. S'agissant de la question relative à l'obligation de saisir le Conseil et qui a le plus retenu l'attention au cours des débats, l'amendement proposé par le gouvernement a finalement permis d'adopter le projet tout en se conformant à l'esprit de la Constitution et en particulier à son article 135 qui écarte la saisie obligatoire du Conseil. Selon le député Tourabi, le groupe du progrès démocratique se félicite de l'acceptation de nouveaux membres dans la composition du Conseil, tel qu'il a proposé et qui comprend désormais 106 membres contre 99 dans l'ancienne version. Le groupe regrette par ailleurs le rejet de sa proposition visant à consacrer aux femmes le tiers des membres du Conseil. Il est également encourageant de voir que le Conseil a réservé une meilleure représentation aux Marocains du monde, qui occupent le tiers des sièges au sein de cette institution, a-t-il dit, précisant que son groupe, satisfait de toutes ces données vote en faveur de ce projet structurant.
