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Commutation et confirmation des peines à l'encontre de 22 accusés de terrorisme
Publié dans Albayane le 01 - 02 - 2012

La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel de Salé a décidé, mardi, de commuer les peines prononcées en premier ressort en faveur de 19 personnes et confirmer les condamnations à l'encontre de 3 autres poursuivies dans le cadre de la loi antiterroriste.
Ainsi, la juridiction a réduit les peines de 10 à 7 ans de prison ferme au profit de 5 personnes, de 6 à 4,5 ans en faveur de 4 et à 3,5 ans au profit de 6 accusés, tandis qu'une seule personne s'est vu commuer sa peine de 2 à 1,5 ans de prison ferme.
En revanche, elle a confirmé la condamnation de 6 mois avec sursis à l'encontre de 2 accusés, dont un officier de police principal, alors qu'elle a approuvé l'acquittement à l'égard d'une seule personne.
Les mis en cause, membres d'une cellule démantelée en août 2010, étaient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, notamment pour "constitution d'une bande criminelle pour planifier des actes terroristes, complicité de vol à main armée, atteintes à la sécurité, libertés des personnes et leur séquestration, participation à la fabrication des explosifs dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par l'intimidation et la violence, incitation d'autrui aux actes terroristes, appartenance à un groupe interdit et tenue de réunions publiques sans autorisation préalable".
La Cour a reporté au 5 mars prochain l'examen du dossier d'une personne appartenant à ce groupe pour des raisons de santé.


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