La Chambre des représentants a tenu, lundi soir après la séance des questions orales, une réunion plénière consacrée à son règlement intérieur, à la lumière du verdict de la Cour constitutionnelle, qui a, dans un avis rendu mardi dernier, validé 136 articles sur les 189 que compte le texte soumis, rejeté 29 articles pour «non-conformité», totale (15) ou partielle (14) aux dispositions de la nouvelle Constitution et demandé l'adaptation de 24 autres articles. Lors de la plénière, les députés de l'opposition ont évoqué un document précédent qui aurait une valeur de jurisprudence et prôné «l'ijtihad». Face à cette situation, sur proposition des groupes de la majorité, la séance a été levée pour une réunion de consultation entre les présidents des groupes et le président de la Chambre. Le groupe Progrès démocratique, face au blocage, a proposé de procéder à l'examen et à la reformulation des articles les plus urgents, en attendant un traitement de tous les articles refusés ou soumis à amélioration par la Cour constitutionnelle. «Tous les articles non validés, totalement ou partiellement, devront être examinés dès demain», a notamment déclaré Rachid Roukbane, président du GPD. Après discussion, et en l'absence d'un consensus, il a été décidé de commun accord de revenir à la plénière pour valider les changements de six articles en liaison avec la présidence de deux commissions, dont celle de la législation, par l'opposition et les articles liés aux séances des questions orales, les partis de l'opposition ayant manifesté leur volonté de s'abstenir au vote. Signalons que les changements ont tenu compte du principe de vote par la Chambre et de mise en place de mécanisme de la préservation de ces deux commissions à l'opposition, en stipulant que « la majorité ne doit pas présenter de candidat à la présidence de ces deux commissions et que le vote se fera en plénière ». Mais à la plénière, les députés de l'USFP et du RNI ont décidé, entre temps, de se retirer de la plénière et de bouder le vote. Résultat du vote : 115 pour (les quatre groupes de la majorité) et 19 abstentions de l'UC et du PAM.
