En dépit du retard accusé dans la préparation de la lettre de cadrage de la loi de finances 2014, le projet de budget a atterri dans les délais devant les deux chambres, conformément aux dispositions de l'article 75 de la Constitution et au timing fixé par l'article 33 de la loi organique de la loi de finances. Le nouvel Argentier du royaume, Mohamed Boussaid, en fera une présentation ce mercredi devant les députés et Conseillers. Le ministre, fraichement nommé, a dû faire une bonne gymnastique pour maîtriser les tenants et aboutissants du projet de budget 2014. La séance plénière débutera à 17h. Le projet de loi de finances 2014 et les documents et rapports l'accompagnant ont été déposés dans les délais dans l'enceinte parlementaire, à savoir le 21 octobre 2013, soit 70 jours avant la fin de l'exercice budgétaire. Les craintes quant à un éventuel retard dans la présentation et le débat du projet de budget 2014 ont fini par se dissiper de sitôt. Boussaid est fortement attendu aujourd'hui pour faire le point sur les grandes orientations et les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Ce projet apporte de nombreuses nouveautés. Il traduit les grandes orientations royales contenues dans le dernier discours du Souverain à l'occasion de l'ouverture de l'actuelle session parlementaire. Il intervient aussi dans la cadre de la neuvième législature considérée comme une législature fondatrice puisqu'elle devra adopter toutes les lois organiques. Le projet de loi de finances 2014 traduit aussi l'engagement du gouvernement pour la mise en œuvre des réformes dites structurantes à même de relancer la croissance et les investissements. Dans la note de présentation du projet de budget 2014, l'accent est mis sur le redressement de la conjoncture économique internationale et le contexte favorable marqué au niveau national par les résultats prometteurs engendrés par la bonne campagne agricole 2013 et la contribution positive des échanges commerciaux sur la croissance (reprise du tourisme, amélioration des transferts des MRE et des IDE). Le projet de loi de finances 2014 s'est fixé quatre objectifs majeurs. Il s'agit d'abord de la poursuite et l'accélération des réformes structurelles, la stimulation de la croissance, le soutien de l'investissement et de l'entreprise, et l'amélioration des dispositifs de promotion de l'emploi. Il s'agit ensuite du développement du capital humain et le renforcement des mécanismes de la solidarité et de la cohésion sociale et spatiale. Il est enfin question de la préservation des avoirs extérieurs et de la maîtrise du déficit budgétaire. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement engage la poursuite de l'amélioration de l'offre exportable et sa compétitivité, la maîtrise des importations et la mobilisation des réserves de changes. Le but étant de ramener le déficit budgétaire à 4,9% du PIB en 2014. Le taux de croissance du PIB prévu en 2014 table sur un taux de 4,2%. Le projet de loi de finances se base par ailleurs sur un taux de change moyen de 8,5 DH/$ US et d'un cours moyen de pétrole de 105 $ US le baril. Le projet de budget 2014 table aussi sur la réforme du système de retraite, de la Caisse de compensation et du régime fiscal. Sur ce registre des réformes fiscales le projet met fin à l'exonération du secteur agricole d'ici à fin 2013 et à son imposition progressive. Le projet veut imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5.000.000 DH selon une démarche progressive. De même qu'il exonère totalement et d'une manière permanente les petites et moyennes exploitations agricoles et autres activités de nature agricole réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5.000.000 DH. Concernant les mesures spécifiques à la TVA, il est prévu d'appliquer des taux de 10% ou de 20% à certains produits ou services exonérés. Et d'appliquer le taux de 10% à certains produits soumis à 7%, le taux de 20% à certains produits soumis au taux de 10% et le taux de 20% à certains produits soumis au taux de 14%.
