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Entreprises et établissements publics : Lancement du Code de bonnes pratiques de gouvernance
Publié dans Albayane le 22 - 03 - 2012

Une cérémonie de lancement du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics, adopté le 10 octobre 2011 par la Commission nationale de gouvernance d'entreprise, a eu lieu, mercredi à Rabat, en présence d'une délégation ministérielle, composée notamment de Nizar Baraka et Mohamed Najib Boulif, à la suite du lancement en mars 2008 du code marocain des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. A cette occasion, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane devait adresser, hier mercredi, des notes aux membres du gouvernement, aux PDG, aux DG et aux directeurs des établissements et institutions publics les invitant à appliquer de la meilleure manière possible le contenu de ce Code et à le traduire en pratique sur le terrain à travers la mise en place d'un plan d'action au niveau des organismes et entreprises publics qui relèvent d'eux et qui doit être présenté aux conseils d'administration et organes concernés pour adoption et suivi d'exécution de ses dispositions, a affirmé le ministre de l'économie et des finances, Nizar Baraka.
Selon le ministre, ce Code a pour but de diffuser et de consacrer ces principes au niveau des établissements publics, d'assoir les principes de transparence, de communication et de concertation, de renforcer le rôle et le professionnalisme des conseils d'administration de ces établissements, et de donner corps au principe de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. Le code devra également aider les structures étatiques à accroître leur performance et leur compétitivité et à améliorer leur image auprès de leurs partenaires et au sein de leur environnement socio-économique, a-t-il dit. Ce code, a-t-il ajouté, repose en effet sur le renforcement de la responsabilité et de la reddition des comptes dans le but d'accroitre l'efficacité des stratégies et politiques publiques mises en œuvre, à travers la généralisation des relations contractuelles entre l'Etat, les institutions et les établissements publics, tout en définissant les objectifs à atteindre.
Les dirigeants de ces entreprises seront tenus de rendre compte de toutes les mesures prises dans ce cadre, comme ils sont appelés à mettre en place les outils de gouvernance et de contrôle interne ainsi que les instruments de suivi et d'évaluation requis, afin que l'établissement concerné puisse s'acquitter de sa mission de la meilleure manière possible, a-t-il ajouté.
Il a fait savoir aussi qu'il sera procédé prochainement à la réforme de la loi relative au contrôle financier de l'Etat et ce en application du principe du renforcement de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes et de la transparence, a-t-il noté.
Le lancement dudit code, a-t-il noté, vise aussi à accroître l'efficacité des entreprises et établissements publics à travers le renforcement du rôle et des capacités de leur conseil d'administration. Le lancement de ce projet, rappelle-t-on, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, relatives notamment à la consolidation de l'Etat de Droit, à la consécration de la séparation des pouvoirs, au renforcement de la bonne gouvernance et à la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
La nouvelle Constitution fait en effet de la bonne gouvernance une condition incontournable dans l'œuvre de développement et de modernisation des institutions en appelant pour sa mise en pratique à faire preuve de transparence, de responsabilité, de lutte contre la corruption et les phénomènes de rente, d'éthique et de reddition des comptes.
Les bonnes pratiques de gouvernance sont en effet indispensables pour ancrer la culture de reddition des comptes, renforcer le climat de confiance avec les parties prenantes des entreprises, attirer l'investissement national et étranger et faciliter l'accès des entreprises et établissements publics aux capitaux, promouvoir les valeurs de transparence, d'information et de communication, améliorer la viabilité de l'organisme et sa performance ainsi que la qualité du service et contribuer au développement d'un tissu économique compétitif.
Pour sa part, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, a insisté sur la profonde signification de la bonne gouvernance, dont la mise en œuvre de manière saine et correcte est de nature a accroître le niveau de l'économie nationale, a-t-il dit, ajoutant que le succès des efforts de développement de l'économie nationale à long terme est tributaire en définitive de la consolidation des méthodes de bonne gouvernance.
Il a en outre estimé que les établissements publics sont appelés à se conformer aux dispositions du nouveau code, qui vient d'être lancé non seulement pour jouer pleinement leur rôle au sein de l'économie nationale mais également pour être plus compétitifs afin de faire face à la concurrence.
Selon le ministre, les établissements publics se doivent de faire preuve de transparence, de bonne gouvernance et de reddition des comptes, soulignant que la mise en œuvre du code, venu compléter et consolider le cadre général de la gouvernance au Maroc, est devenue un impératif aux termes de la Constitution de juillet 2011 et un objectif à atteindre pour la déclaration gouvernementale.
La bonne gouvernance constitue aussi un grand chantier ouvert dans le cadre de la mise en œuvre du projet de régionalisation avancée, qui repose notamment sur l'action des établissements publics, appelés à contribuer à la création de pôles régionaux de développement, a-t-il expliqué.
Dans le cadre de cette œuvre visant à accroître l'efficacité des entreprises et des établissements publics à travers le renforcement de la transparence et de l'exemplarité dans le cadre de leur gouvernance, le rôle de l'Etat devra se limiter à l'orientation stratégique, au contrôle et à la participation, a-t-il relevé.
Une série d'exposés ont été présentés au cours de cette journée sur le rôle des établissements et entreprises publics dans la dynamique économique et sociale du pays et les moyens d'améliorer leur gouvernance ainsi que sur les voies à suivre pour mettre en œuvre les dispositions du code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics.


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