À Genève, la société civile internationale met en avant le modèle marocain de développement durable    UNITAS 2025: le Maroc participe au plus grand exercice naval aux USA    OpenAI renforce la protection des mineurs sur ChatGPT en demandant une pièce d'identité    Real Madrid : Trent Alexander-Arnold blessé et absent plusieurs semaines    Le temps qu'il fera ce jeudi 18 septembre 2025    Romain Saïss avec les Lions de l'Atlas : retour attendu ou risque pour l'équilibre ?    Hydrogène vert: adoption d'une série de mesures et validation de la clôture de la phase préliminaire du projet "Chbika 1"    Visite de Nasser Bourita en Chine : le pari du Maroc sur un partenariat stratégique élargi    ONCF : les trottinettes bannies des trains Al Boraq et Al Atlas    Global Innovation Index : Le Maroc consolide sa position de leader régional    L'IA pourrait stimuler le commerce mondial de près de 40% d'ici 2040    De Mistura à Alger : messages au régime algérien pour se préparer au choc    Le gouvernement attaché à la mise en œuvre optimale du chantier de généralisation de la protection sociale    Israël : La tentation spartiate de Netanyahou    Gaza: plus de 100 Palestiniens tués depuis l'aube dans des attaques de l'armée israélienne    UE : Bruxelles propose des sanctions contre des ministres israéliens    Lancement effectif du partenariat FIT destiné à remodeler les règles du commerce mondial, le Maroc parmi les pays fondateurs    La marocanité du Sahara débattue au Parlement portugais    Rétro-Verso : Toulal ou le conte de deux citadelles    Mondiaux de Tokyo / 1500 m : Isaac Nader, le neveu de l'ancien attaquant du Wydad Hassan Nader, en or « portugais » !    Botola D1 : Le 1er Clasico 25-26 s'achève sur un nul    Khadija Bendam nommée Présidente du Conseil International des Sociétés Nucléaires (INSC)    Maroc-Rwanda: signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération en matière de gestion des établissements pénitentiaires    Des responsables du KFCRIS reçoivent à Riyad Abdelhaq Azouzi, président de l'Alliance des civilisations des Nations unies à l'Université euro-méditerranéenne de Fès    Météo : Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce mercredi    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Europe : Benfica ouvre la porte à un retour de José Mourinho    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    Le temps qu'il fera ce mercredi 17 septembre 2025    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    La DGSSI alerte sur des vulnérabilités critiques identifiées dans plusieurs produits Apple    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déclaration du CA avant le 1er avril
Publié dans Albayane le 07 - 03 - 2021


Contribuables personnes physiques
Les contribuables personnes physiques, dont les revenus professionnels étaient déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire avant le 1er janvier 2021, date d'entrée en vigueur de la Contribution professionnelle unique (CPU), sont tenus de souscrire une déclaration du chiffre d'affaires (CA), avant le 1er avril prochain, annonce la Direction générale des impôts (DGI).
Les contribuables, qui étaient auparavant dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global, sont désormais tenus de souscrire une déclaration du CA, indique la DGI dans un communiqué, rappelant que le montant du CA réalisé par paiement mobile au titre des années 2020 à 2024 n'est pas pris en compte pour la détermination de la base imposable de la CPU ni des limites du CA pour l'éligibilité au régime de cette contribution.
Par mesure de facilitation et afin d'éviter les déplacements, la DGI a mis à la disposition des contribuables soumis à la CPU, une déclaration pré-remplie au niveau des téléservices SIMPL, sur son portail Internet à l'adresse « www.tax.gov.ma » et qu'ils peuvent consulter et valider sur simple saisie de leur identifiant fiscal et du numéro de leur carte nationale d'identité (CIN).
S'agissant du paiement, les contribuables ont le choix entre deux options. Il s'agit de verser spontanément la contribution dans sa totalité avant le 1er avril ou d'opérer quatre versements trimestriels avant l'expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021.
En revanche, la CPU, qui s'applique aux plus-values et indemnités est versée spontanément en totalité dans le délai de la déclaration y afférente.
Et pour consulter la déclaration pré-remplie, il y a lieu d'accéder au portail de la DGI puis cliquer sur le téléservice SIMPL-CPU, d'y adhérer en introduisant l'identifiant fiscal et le numéro de la CIN, de renseigner l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, puis saisir un mot de passe de son choix.
Par la suite, il nécessaire d'utiliser le login généré par le système et le mot de passe choisi pour accéder au SIMPL-CPU et de consulter la déclaration pré-remplie, de choisir le mode de versement annuel ou trimestriel de la CPU et d'introduire le numéro et la date d'adhésion au régime d'assurance maladie obligatoire de base.
Le contribuable est appelé, ensuite, à déposer la déclaration et effectuer le télépaiement par carte bancaire ou par multicanal. Si le choix a été porté sur le paiement trimestriel, accéder au SIMPL-CPU avant l'expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021 et effectuer le télépaiement par carte bancaire ou par multicanal.
Dans le cadre de la simplification des procédures fiscales, la loi de finances pour l'année 2021 a remplacé, au niveau de l'impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la CPU. L'objectif de cette contribution est double. D'une part, elle permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s'acquitter, désormais, d'un seul impôt remplaçant l'impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d'autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l'assurance maladie obligatoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.