Afghanistan: Joe Biden siffle la fin de la partie    Patrimoine: Lancement d'un programme de sensibilisation autour des valeurs historiques de Rabat    Youssef En-Nesyri vers un transfert record pour le club du FC Séville    Errachidia : Mise en échec d'une tentative de trafic international de drogue    Signature d'une convention pour l'acquisition des pièces d'art pour le futur musée juif de Fès    Covid-19: Vaccinations, infections, décès...les chiffres officiels de ce dimanche    Déraillement d'un train en Egypte : Au moins 11 morts et près de 100 blessés (nouveau bilan)    Covid-19 : la moitié des adultes américains a reçu au moins une dose d'un vaccin    La conjoncture et l'enjeu    Reportage// Ramadan : Je ne sais pas lire l'arabe, comment avoir un contact avec le Saint Coran ?    El Otmani: une «illustration des contours de la politique sociale de SM le Roi»    Chelsea et Tuchel en finale grâce à Ziyech!    Le Raja s'offre le MAT, le HUSA s'incline face à la RSB    Création d'un institut de formation professionnelle    Un chantier révolutionnaire au profit de larges franges de citoyens    Le FMI félicite le Maroc    Le journal égyptien «Al Ahram» met en lumière sur les traditions du Ramadan au Maroc    Kafala: Le procureur général appelle à une intervention positive    Santé : le Maroc va ouvrir ses portes aux médecins étrangers    Le livre. Demain l'âge d'or de Jacque Heitz (suite)    Le livreur algérien de Deliveroo qui refusait de servir des clients juifs a été expulsé vers son pays    Ancienne médina de Rabat: Une offre abondante et diversifiée pour le Ramadan    Phosphates : un think tank américain appelle à l'annulation des droits d'importations imposés au Maroc    Les dates des premières élections fixées    Rachid El Ouali s'exprime sur sa première expérience en tant que réalisateur de sitcom dans Info Soir (Vidéo)    Real Madrid: Fede Valverde forfait contre Getafe    Le match fou du PSG contre Saint-Etienne (VIDEO)    Mariage: le Code de la famille fait toujours débat au Maroc    Arrivée à Beyrouth du 2ème lot des aides alimentaires marocaines au Liban    Nucléaire iranien : Des avancées malgré la difficulté des négociations    Maroc : Réunion ce mardi 20 avril du Conseil de gouvernement    Revalorisation : La grogne monte chez les agents de la protection civile en Algérie    Sarah & Ismael: quand la passion guide!    Maroc/Trésor : Déficit budgétaire de 7,3 MMDH à fin mars 2021    Covid-19 : personnes porteuses de maladies chroniques, comment se faire vacciner    Ramadan: Une véritable aubaine pour l'activité commerciale à Souk « Tlat » d'Al Hoceima    Colombie : au moins 14 rebelles et un militaire tués lors de combats    Le profond malaise qui demeure entre la France et l'Algérie s'exaspère    The Legal 500 consacre plusieurs bureaux d'avocats marocains    URGENT ..Foot: la direction du Bayern « désapprouve » l'annonce par Flick de son départ    AMIC : Les levées de fonds pourraient atteindre 2,9 MMDH en 2021    Finale de la Coupe du Roi : Le Real félicite le Barça après son 31ème sacre    OCS-RCOZ (2-1) : Les Messfiouis maîtres chez eux !    Casablanca: le musée "Docteur Leila Mezian Benjelloun", prêt ''dans un peu plus de deux ans''    Culture : Le Programme des éliminatoires de la 2è édition de la Ligue Nationale d'Improvisation Théâtrale Nojoum    Rencontre: Exploratrice, conteuse...    Ramadan: Driss Roukh critiqué à cause de Mouna Fettou et Dounia Boutazout (PHOTO)    Don Royal: Arrivée à Beyrouth du premier lot des aides alimentaires pour le Liban    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Déclaration du CA avant le 1er avril
Publié dans Albayane le 07 - 03 - 2021


Contribuables personnes physiques
Les contribuables personnes physiques, dont les revenus professionnels étaient déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire avant le 1er janvier 2021, date d'entrée en vigueur de la Contribution professionnelle unique (CPU), sont tenus de souscrire une déclaration du chiffre d'affaires (CA), avant le 1er avril prochain, annonce la Direction générale des impôts (DGI).
Les contribuables, qui étaient auparavant dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global, sont désormais tenus de souscrire une déclaration du CA, indique la DGI dans un communiqué, rappelant que le montant du CA réalisé par paiement mobile au titre des années 2020 à 2024 n'est pas pris en compte pour la détermination de la base imposable de la CPU ni des limites du CA pour l'éligibilité au régime de cette contribution.
Par mesure de facilitation et afin d'éviter les déplacements, la DGI a mis à la disposition des contribuables soumis à la CPU, une déclaration pré-remplie au niveau des téléservices SIMPL, sur son portail Internet à l'adresse « www.tax.gov.ma » et qu'ils peuvent consulter et valider sur simple saisie de leur identifiant fiscal et du numéro de leur carte nationale d'identité (CIN).
S'agissant du paiement, les contribuables ont le choix entre deux options. Il s'agit de verser spontanément la contribution dans sa totalité avant le 1er avril ou d'opérer quatre versements trimestriels avant l'expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021.
En revanche, la CPU, qui s'applique aux plus-values et indemnités est versée spontanément en totalité dans le délai de la déclaration y afférente.
Et pour consulter la déclaration pré-remplie, il y a lieu d'accéder au portail de la DGI puis cliquer sur le téléservice SIMPL-CPU, d'y adhérer en introduisant l'identifiant fiscal et le numéro de la CIN, de renseigner l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, puis saisir un mot de passe de son choix.
Par la suite, il nécessaire d'utiliser le login généré par le système et le mot de passe choisi pour accéder au SIMPL-CPU et de consulter la déclaration pré-remplie, de choisir le mode de versement annuel ou trimestriel de la CPU et d'introduire le numéro et la date d'adhésion au régime d'assurance maladie obligatoire de base.
Le contribuable est appelé, ensuite, à déposer la déclaration et effectuer le télépaiement par carte bancaire ou par multicanal. Si le choix a été porté sur le paiement trimestriel, accéder au SIMPL-CPU avant l'expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021 et effectuer le télépaiement par carte bancaire ou par multicanal.
Dans le cadre de la simplification des procédures fiscales, la loi de finances pour l'année 2021 a remplacé, au niveau de l'impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la CPU. L'objectif de cette contribution est double. D'une part, elle permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s'acquitter, désormais, d'un seul impôt remplaçant l'impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d'autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l'assurance maladie obligatoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.