GITEX Africa 2026. Le groupe BCP affiche ses ambitions digitales    La famille reste le premier filet social (Enquête HCP)    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    L'Olympique de Safi vise la finale face à l'USM Alger    Mondial 2026 : quatre arbitres marocains retenus    L'avenir de Neil El Aynaoui avec la Roma en suspens... Va-t-il quitter les "Loups" cet été ?    Mondial 2026 : Le Maroc pourrait affronter la Norvège en amical    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    H&S Group lève 25 millions de dollars auprès de BluePeak Capital    Gitex Africa 2026 : Kaspersky alerte sur l'accélération des cyberattaques dopées à l'IA    Maroc-Espagne : Ouahbi reçoit son homologue espagnol pour le renforcement de la coopération judiciaire    Réorganisation du Conseil national de la presse : report de la réunion parlementaire    Maroc-France-UE : deux projets pour encadrer une mobilité professionnelle légale et durable    Abdellatif Hammouchi reçoit le ministre délégué chargé de la coordination des services spéciaux de Pologne    Aziz Akhannouch préside un Conseil de gouvernement axé sur les réformes territoriales et législatives    Motsepe : Le Maroc a organisé la CAN la plus réussie de l'histoire à tous les niveaux    OM : Neil El Aynaoui dans le viseur pour renforcer le milieu ?    Session de printemps : le Parlement en sprint final avant les législatives    Maroc : Averses orageuses, grêle et neige de vendredi à dimanche    CAF referees' committee president admits to controversial instructions during 2025 AFCON final    Árbitros marroquíes seleccionados para el Mundial 2026    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Transformation digitale : 6,36 MDH pour accompagner le changement à l'Université    Marrakech : 2e édition du Printemps de cardiologie    Maroc : Le CESE recommande la généralisation obligatoire de l'AMO    ONCF : Un chiffre d'affaires record dépassant les 5 MMDH en 2025    200 millions de passagers et une exploitation sûre du transport aérien chinois au premier trimestre 2026    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    Changement du mandat de la MINURSO : l'Algérie courtise le Canada    Patrice Motsepe à Rabat : appel à l'unité après les tensions de la CAN 2025    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    La discrétion héroïque d'un étudiant marocain enflamme la toile chinoise    Liban: le bilan des frappes israéliennes de mercredi monte à 203 tués et plus de 1.000 blessés    Au Sénégal, Motsepe nie tout favoritisme envers le Maroc et appelle à l'unité    CAN 2025. L'édition la plus réussie de l'histoire selon Motsepe    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Météo. Averses orageuses et chutes de neige de jeudi à dimanche dans certaines provinces    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    Orange Maroc : Le musée s'ouvre au monde, en un clic    Cannes 2026: «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi en compétition dans la section «Un Certain Regard»    Une femme du Néolithique marocain renaît grâce à la reconstruction faciale par Ancestral Whispers    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouahbi expose les projets de réforme du système judiciaire
Publié dans Albayane le 21 - 04 - 2022


Au Carrefour diplomatique
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé, mercredi à Rabat, les projets de réforme profonde du système judiciaire marocain, devant un parterre d'ambassadeurs accrédités dans le Royaume.
S'exprimant lors de la 112è édition du Carrefour diplomatique, M. Ouahbi a abordé les priorités du département de la justice durant son mandat, avec en premier lieu la révision de plusieurs lois nationales datant de 1913 jusqu'à ce jour, notamment le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale et la loi régissant les prisons, soulignant que le Maroc a connu en 2011 une transition constitutionnelle que ces textes doivent accompagner.
A cet égard, il a précisé que le ministère a apporté plusieurs amendements au Code de procédure pénale, en l'occurrence l'adoption du bracelet électronique et des peines alternatives, ainsi qu'au Code de procédure civile qui sera soumis au Parlement au cours des deux prochains mois.
Le Royaume, qui a entrepris une profonde réforme de son système judiciaire, doit réussir cette expérience sur la voie de la consolidation de l'édifice démocratique et du respect des droits de l'Homme, en avançant doucement mais sûrement, a-t-il soutenu.
La protection des droits des femmes est un autre volet important, a fait savoir le ministre, soutenant qu'il a été procédé à la mise en place de plusieurs juridictions de proximité pour faciliter l'accès des femmes rurales aux services judiciaires, à la mise à disposition d'une centaine d'assistantes sociales pour les accompagner et faciliter la communication, outre la présence de crèches à proximité des nouveaux tribunaux pour faciliter la vie sociale des femmes fonctionnaires.
Il a également évoqué l'augmentation des indemnités accordées par le Fonds d'entraide familiale aux mères divorcées et l'introduction de l'expertise génétique au profit des enfants de mères célibataires pour confirmer le lien de parenté avec le père.
Selon M. Ouahbi, le ministère prévoit aussi la révision de la procédure de mariage et de divorce dans le Code de la famille, la mise en place de centres pour la prise en charge des jeunes toxicomanes avec l'abandon des poursuites judiciaires en cas de guérison et la suppression des antécédents judiciaires de tout détenu ayant obtenu un diplôme professionnel ou doctorat lors de son incarcération afin de garantir sa réinsertion sociale.
Il a, en outre, abordé le renforcement des garanties d'un procès équitable, la coopération internationale en matière de lutte anti-terroriste et la révision des textes sur l'exercice des professions d'avocat, de notaire et d'huissier de justice.
Lors de cette rencontre, à laquelle a pris part une quarantaine de diplomates de différents pays, M. Ouahbi a affirmé la disposition de son département à renforcer la coopération avec le corps diplomatique accrédité au Maroc sur les plans législatif et juridique, ainsi que la volonté de s'inspirer d'expériences réussies en la matière.
De son côté, le président de la Fondation diplomatique, Abdelati Habek, a souligné que cette rencontre constitue une occasion pour jeter la lumière sur les efforts déployés par le Royaume pour la consécration de l'Etat de droit et renforcer l'esprit de coopération internationale dans le domaine de la justice.
Cette rencontre de communication, a-t-il dit, devrait aussi avoir une incidence positive sur les investissements étrangers eu égard à la confiance placée dans le système judiciaire marocain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.