Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Balance commerciale : l'impossible équation    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Foot/Match amical Maroc-Bahreïn: 30.000 billets écoulés jusqu'à la mi-journée    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouahbi expose les projets de réforme du système judiciaire
Publié dans Albayane le 21 - 04 - 2022


Au Carrefour diplomatique
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé, mercredi à Rabat, les projets de réforme profonde du système judiciaire marocain, devant un parterre d'ambassadeurs accrédités dans le Royaume.
S'exprimant lors de la 112è édition du Carrefour diplomatique, M. Ouahbi a abordé les priorités du département de la justice durant son mandat, avec en premier lieu la révision de plusieurs lois nationales datant de 1913 jusqu'à ce jour, notamment le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale et la loi régissant les prisons, soulignant que le Maroc a connu en 2011 une transition constitutionnelle que ces textes doivent accompagner.
A cet égard, il a précisé que le ministère a apporté plusieurs amendements au Code de procédure pénale, en l'occurrence l'adoption du bracelet électronique et des peines alternatives, ainsi qu'au Code de procédure civile qui sera soumis au Parlement au cours des deux prochains mois.
Le Royaume, qui a entrepris une profonde réforme de son système judiciaire, doit réussir cette expérience sur la voie de la consolidation de l'édifice démocratique et du respect des droits de l'Homme, en avançant doucement mais sûrement, a-t-il soutenu.
La protection des droits des femmes est un autre volet important, a fait savoir le ministre, soutenant qu'il a été procédé à la mise en place de plusieurs juridictions de proximité pour faciliter l'accès des femmes rurales aux services judiciaires, à la mise à disposition d'une centaine d'assistantes sociales pour les accompagner et faciliter la communication, outre la présence de crèches à proximité des nouveaux tribunaux pour faciliter la vie sociale des femmes fonctionnaires.
Il a également évoqué l'augmentation des indemnités accordées par le Fonds d'entraide familiale aux mères divorcées et l'introduction de l'expertise génétique au profit des enfants de mères célibataires pour confirmer le lien de parenté avec le père.
Selon M. Ouahbi, le ministère prévoit aussi la révision de la procédure de mariage et de divorce dans le Code de la famille, la mise en place de centres pour la prise en charge des jeunes toxicomanes avec l'abandon des poursuites judiciaires en cas de guérison et la suppression des antécédents judiciaires de tout détenu ayant obtenu un diplôme professionnel ou doctorat lors de son incarcération afin de garantir sa réinsertion sociale.
Il a, en outre, abordé le renforcement des garanties d'un procès équitable, la coopération internationale en matière de lutte anti-terroriste et la révision des textes sur l'exercice des professions d'avocat, de notaire et d'huissier de justice.
Lors de cette rencontre, à laquelle a pris part une quarantaine de diplomates de différents pays, M. Ouahbi a affirmé la disposition de son département à renforcer la coopération avec le corps diplomatique accrédité au Maroc sur les plans législatif et juridique, ainsi que la volonté de s'inspirer d'expériences réussies en la matière.
De son côté, le président de la Fondation diplomatique, Abdelati Habek, a souligné que cette rencontre constitue une occasion pour jeter la lumière sur les efforts déployés par le Royaume pour la consécration de l'Etat de droit et renforcer l'esprit de coopération internationale dans le domaine de la justice.
Cette rencontre de communication, a-t-il dit, devrait aussi avoir une incidence positive sur les investissements étrangers eu égard à la confiance placée dans le système judiciaire marocain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.