Le projet de budget 2011 atterrit aujourd'hui dans les circuits de la Chambre des Conseillers. En attendant la mouture finale de la loi des finances, plusieurs amendements ont été retenus lors de son adoption en séance plénière, vendredi, par la Chambre des représentants. Le projet de loi de finances vient de franchir une première étape. Les députés l'on validé vendredi à 105 voix pour, 41 contre et 17 abstentions. Plusieurs amendements ont fini par être retenus par l'argentier du Royaume. Il s'agit notamment de l'adoption d'un système d'imposition à taux réduit au profit de la Toute petite entreprise (TPE). La logique étant d'attirer pour un taux d'IS de 15% le maximum d'unités de production vers les circuits organisés. Cette mesure a été assortie de la révision du plafond du chiffre d'affaires imposable de 2 à 3 millions de dirhams pour les sociétés éligibles. Toujours au niveau fiscal, il a été convenu de maintenir l'exonération des opérations d'augmentation de capital des PME jusqu'à 2012. Il faut signaler, à ce titre, qu'il s'agit là d'une proposition d'amendement recommandée initialement par la CGEM. Cette dernière recommande aujourd'hui la suppression des droits d'enregistrement obligatoire de 3% sur toute transaction sur actions non cotées en bourse en vue de permettre aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt ainsi que le plafonnement des droits d'enregistrement sur les créations. Les autres modifications apportées au projet de budget portent sur la promotion de l'épargne. En 2011, les revenus et les profits de capitaux seront exonérés d'impôt. L'amendement validé fixe le plafond du plan épargne Education à 300 000 dirhams. Cette mesure profite à chaque enfant et touche tous les niveaux scolaires du secondaire en passant par les études supérieures à la formation professionnelle. Les discussions du projet de loi de finances ont permis de valider l'amendement concernant le Fonds d'entraide familiale. Ce fonds alloué aux femmes divorcées dénuées de ressources sera opérationnel à partir du début de l'année prochaine et non en 2012 comme initialement prévu. Le fonds sera financé à hauteur de 20% des frais de justice, soit une enveloppe budgétaire annuelle de 160 millions de dirhams. Autre amendement, l'exonération des frais de passeports biométriques au profit des enfants mineurs de la communauté marocaine résidant à l'étranger. Pour rappel, le projet de loi de finances 2011 prévoit un taux de croissance de 5%, un taux d'inflation de 2% et un déficit budgétaire de 3,5%. Tablant sur un coût moyen de 75 dollars le baril, le projet consacre un budget de 167 milliards de dirhams au titre des investissements publics et 17 milliards de dirhams au titre de la compensation.
