La nouvelle circulaire de Bank Al Maghrib sur les taux d'intérêt annuels applicables aux opérations de crédit fixe les modalités et les conditions de changement des taux variables ou fixes conformément aux dispositions de l'arrêté n°947-10 promulgué par le ministère de l'économie et des Finances le 17 mars 2010. Dans tous les cas, la négociation du taux d'intérêt reste totalement libre entre la banque et ses clients. Selon la circulaire en question qui annule les dispositions antérieures, les taux d'intérêt sur les opérations de crédit sont librement négociés entre les deux parties concernées et peuvent être fixes ou variables. L'option taux d'intérêt fixe est toutefois conditionnée par la durée du crédit octroyé. L'établissement de crédit devrait l'appliquer une fois la durée dépasse une année. L'autre option, à savoir le taux d'intérêt variable, est valable pour les durées de moins d'un an. En effet, pour les crédits contractés avant l'entrée en application de la nouvelle circulaire, les taux variables seront révisés sur la base de la variation annuelle du taux moyen pondéré des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour, observés lors du dernier semestre précédant le mois de leur révision, indique Bank Al Maghrib. Selon l'article 3 de l'arrêté, la variation devrait représenter la différence, entre la moyenne des taux moyens pondérés des opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire au jour le jour du dernier semestre écoulé, et celle du même semestre de l'année précédente. Par ailleurs, au cas où le crédit est accordé avant l'entrée en vigueur de la circulaire, le banquier aura pour charge d'informer sa clientèle et lui proposer plusieurs formules avec notamment la possibilité de changer le taux variable en taux fixe, de l'indexer sur le taux du marché interbancaire ou encore sur les taux des bons du Trésor émis par adjudication sur le marché primaire. Le recours à ce dernier type d'indexation suppose que les variations effectuées soient calculées chaque mois selon la durée des maturités. Pour les crédits dont la durée dépasse une année et n'excède pas les deux ans, la variation sera calculée selon une maturité de 52 semaines. Pour les périodes de crédit allant de 2 à 7 ans, la maturité est de 5 ans. Elle varie entre 10 et 15 ans pour les crédits dépassant 7 ans. La réglementation entrée en vigueur récemment stipule que chaque révision annuelle du taux variable doit se faire en commun accord entre les deux parties contractantes. La première révision devra se faire dans les trois mois qui suivent la date anniversaire de la conclusion du contrat de crédit à taux variable. Néanmoins, l'exercice de cette option ne peut intervenir qu'une seule fois pendant toute la durée du crédit.
