Les deuxièmes assises de la concurrence qui démarrent demain dans la capitale spirituelle ouvriront le débat sur la problématique des relations du Conseil de la Concurrence avec les pouvoirs publics, la justice, le monde économique et les autorités de régulation sectorielle. Autant de questions importantes qui serviront à la réflexion menée par le gouvernement pour réussir le passage à une véritable autorité de la Concurrence, dotée du pouvoir décisionnel et d'arbitrage. Après une première édition consacrée principalement à la problématique des règles générales d'indépendance et du caractère décisionnel du Conseil de la Concurrence, les deuxièmes assises de la concurrence organisée du 9 au 11 courant à Fès porteront sur le thème : «Les Autorités de la Concurrence : interrelations et rapports avec les pouvoirs exécutif et judiciaire». Deux thématiques seront au menu. La première concerne la présentation des fonctions respectives des autorités nationales de la concurrence et celles de régulation des industries en réseaux. La seconde porte sur l'examen des interrelations entre les institutions de régulation nationales et sectorielles et leur positionnement par rapport aux pouvoirs publics et aux autorités judiciaires. Le choix de ces thématiques n'est pas fortuit, souligne Ali Benamour, président du Conseil National de la Concurrence. Devant le paradoxe majeur où les règles de libéralisation et de dérégulation s'affrontent avec de nouvelles formes de régulation, l'analyse des interrelations avec le monde économique, législatif et sectoriel s'avèrent, à ses yeux, importantes. Les résolutions qui seront adoptées trois jours durant serviront de base pour mener à bien la réforme des textes réglementaires régissant l'instance de la concurrence au Maroc. Le facteur temps agit de tout son poids sur la question. Pour cause, précise Benamour, 2012 est une année fatidique (accord d'association Maroc/UE) et l'harmonisation du dispositif réglementaire marocain du Conseil de la Concurrence avec celui en vigueur à l'Union Européenne devrait aboutir vers la fin 2011. Et d'ajouter que le Conseil de la concurrence a déjà peaufiné ses propositions et recommandations pour pouvoir disposer de l'autonomie financière, du pouvoir décisionnel et d'auto saisine. Il en est de même pour les propositions de réforme recommandées par les représentants de l'autorité de la Concurrence allemande. Le parlement, avec ses deux chambres, a également débattu de la question. Aujourd'hui, c'est autour d'une commission interministérielle qu'incombe la responsabilité de préparer le nouveau texte et parachever l'amendement de la loi 0/99, conclut le président du Conseil national de la Concurrence. En attendant l'élargissement de ses attributions, le Conseil se contentera de jouer un rôle purement consultatif loin de tout pouvoir de sanction et de sensibilisation, piliers fondamentaux à toute autorité de la concurrence.
