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Cour des comptes.. La garantie de la viabilité du système de retraite à long terme exige l'activation de la mise en œuvre du chantier de la réforme structurelle
La Cour des comptes a considéré que la garantie de la viabilité du système de retraite à long terme exige l'activation de la mise en œuvre du chantier de la réforme structurelle des régimes. Dans son rapport annuel au titre de 2021, la Cour relève qu'en dépit des réformes paramétriques apportées principalement au régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites depuis 2016, et au régime collectif des allocations de retraite en 2021, lesdites réformes n'ont pas permis d'atteindre les équilibres financiers de ces régimes. Cette situation a conduit à un quasi-épuisement de leurs réserves à des horizons différents. Au vu de l'élargissement de l'adhésion aux régimes de retraite en 2025 pour couvrir les travailleurs ne percevant aucune pension, la Cour a considéré que la garantie de la viabilité du système à long terme exige l'activation de la mise en œuvre du chantier de la réforme structurelle des régimes de retraite, relève le document. La même source indique en outre que dans le contexte actuel, les finances publiques font face à des défis économiques liés principalement à l'augmentation des dépenses et aux contraintes de mobilisation des recettes, faisant savoir qu'afin d'assurer un suivi continu de la performance des finances publiques, la Cour s'est focalisée, dans ce rapport annuel, sur un ensemble de préoccupations majeures, principalement liées à la nécessité de rétablir les équilibres financiers, de maîtriser le déficit budgétaire et l'endettement, de rationaliser la gestion des comptes spéciaux du trésor et de pérenniser les systèmes de retraite. D'une part, l'augmentation des dépenses publiques est due à la croissance de la charge de la compensation, en raison de la subvention des prix à la consommation, des pressions salariales dans la fonction publique, ainsi qu'à la mise en œuvre de réformes engagées au niveau des systèmes de santé et de protection sociale, de l'enseignement et de retraite, outre la nécessité du maintien de la dynamique de l'investissement public, note le rapport. D'autre part, il est prévu que les recettes fiscales baissent, compte tenu de la décélération de la croissance, en dépit de l'évolution positive desdites recettes ayant marqué les années 2021 et 2022, poursuit le document, faisant observer que les ressources non fiscales, composées principalement des contributions des établissements et entreprises publics et des recettes de la privatisation, risquent de ne pas suffire pour compenser l'augmentation des dépenses. En outre, les conditions de financement par recours à l'endettement, à l'intérieur comme à l'international, sont appelées à changer notamment en ce qui concerne la hausse des taux d'intérêt et ses répercussions sur le coût de la dette, soutient la même source. Au vu des contraintes précitées, la Cour a noté l'importance de poursuivre et d'accélérer la mise en œuvre des réformes engagées au niveau des finances publiques, ainsi que d'autres réformes structurelles, notamment celles liées à la restructuration du portefeuille des établissements et entreprises publics et l'amélioration de la mobilisation de leurs ressources, à la réforme du système de protection sociale, celle du secteur de l'eau, à travers le développement du dessalement, ainsi que celle du secteur de la transition énergétique, et ce en vue de rationaliser les dépenses relatives à l'exploitation de l'eau et de l'énergie. D'autre part, et compte tenu de la part importante que constituent les comptes spéciaux du trésor au sein du budget de l'Etat, en termes de recettes et de dépenses, et compte tenu également du nombre élevé desdits comptes et de l'accumulation de leurs soldes comptables, leur gestion nécessite une attention particulière, affirme la Cour qui a noté, comme évoqué dans ses précédents rapports, l'importance de rationaliser le nombre desdits comptes et leur part dans le budget de l'Etat. Par ailleurs, la question de l'efficience de l'investissement public se pose, surtout que notre pays a déployé, au cours des dix dernières années, d'importants efforts d'investissement, affirme le document, ajoutant que cependant, l'impact de ces efforts est resté relativement limité en termes de contribution à la croissance économique et à l'amélioration de la productivité, ainsi en tant que levier de l'investissement privé. Cette situation est inhérente d'une part, à la structure, la composition et la nature des investissements eux-mêmes, en termes d'utilité et de qualité, qui ne permettent pas la valorisation et l'amélioration du patrimoine national et, d'autre part, aux dysfonctionnements observés au niveau des différentes phases de gestion des projets d'investissement, depuis l'identification des besoins jusqu'au suivi et évaluation des projets, a fait observer la Cour des comptes. Dans son rapport annuel au titre de 2021, la Cour relève qu'en dépit des réformes paramétriques apportées principalement au régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites depuis 2016, et au régime collectif des allocations de retraite en 2021, lesdites réformes n'ont pas permis d'atteindre les équilibres financiers de ces régimes. Cette situation a conduit à un quasi-épuisement de leurs réserves à des horizons différents. Au vu de l'élargissement de l'adhésion aux régimes de retraite en 2025 pour couvrir les travailleurs ne percevant aucune pension, la Cour a considéré que la garantie de la viabilité du système à long terme exige l'activation de la mise en œuvre du chantier de la réforme structurelle des régimes de retraite, relève le document. La même source indique en outre que dans le contexte actuel, les finances publiques font face à des défis économiques liés principalement à l'augmentation des dépenses et aux contraintes de mobilisation des recettes, faisant savoir qu'afin d'assurer un suivi continu de la performance des finances publiques, la Cour s'est focalisée, dans ce rapport annuel, sur un ensemble de préoccupations majeures, principalement liées à la nécessité de rétablir les équilibres financiers, de maîtriser le déficit budgétaire et l'endettement, de rationaliser la gestion des comptes spéciaux du trésor et de pérenniser les systèmes de retraite. D'une part, l'augmentation des dépenses publiques est due à la croissance de la charge de la compensation, en raison de la subvention des prix à la consommation, des pressions salariales dans la fonction publique, ainsi qu'à la mise en œuvre de réformes engagées au niveau des systèmes de santé et de protection sociale, de l'enseignement et de retraite, outre la nécessité du maintien de la dynamique de l'investissement public, note le rapport. D'autre part, il est prévu que les recettes fiscales baissent, compte tenu de la décélération de la croissance, en dépit de l'évolution positive desdites recettes ayant marqué les années 2021 et 2022, poursuit le document, faisant observer que les ressources non fiscales, composées principalement des contributions des établissements et entreprises publics et des recettes de la privatisation, risquent de ne pas suffire pour compenser l'augmentation des dépenses. En outre, les conditions de financement par recours à l'endettement, à l'intérieur comme à l'international, sont appelées à changer notamment en ce qui concerne la hausse des taux d'intérêt et ses répercussions sur le coût de la dette, soutient la même source. Au vu des contraintes précitées, la Cour a noté l'importance de poursuivre et d'accélérer la mise en œuvre des réformes engagées au niveau des finances publiques, ainsi que d'autres réformes structurelles, notamment celles liées à la restructuration du portefeuille des établissements et entreprises publics et l'amélioration de la mobilisation de leurs ressources, à la réforme du système de protection sociale, celle du secteur de l'eau, à travers le développement du dessalement, ainsi que celle du secteur de la transition énergétique, et ce en vue de rationaliser les dépenses relatives à l'exploitation de l'eau et de l'énergie. D'autre part, et compte tenu de la part importante que constituent les comptes spéciaux du trésor au sein du budget de l'Etat, en termes de recettes et de dépenses, et compte tenu également du nombre élevé desdits comptes et de l'accumulation de leurs soldes comptables, leur gestion nécessite une attention particulière, affirme la Cour qui a noté, comme évoqué dans ses précédents rapports, l'importance de rationaliser le nombre desdits comptes et leur part dans le budget de l'Etat. Par ailleurs, la question de l'efficience de l'investissement public se pose, surtout que notre pays a déployé, au cours des dix dernières années, d'importants efforts d'investissement, affirme le document, ajoutant que cependant, l'impact de ces efforts est resté relativement limité en termes de contribution à la croissance économique et à l'amélioration de la productivité, ainsi en tant que levier de l'investissement privé. Cette situation est inhérente d'une part, à la structure, la composition et la nature des investissements eux-mêmes, en termes d'utilité et de qualité, qui ne permettent pas la valorisation et l'amélioration du patrimoine national et, d'autre part, aux dysfonctionnements observés au niveau des différentes phases de gestion des projets d'investissement, depuis l'identification des besoins jusqu'au suivi et évaluation des projets, a fait observer la Cour des comptes. À cet effet, la Cour a recommandé la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique dédié à l'évaluation préalable des projets d'investissement public, en préconisant une méthodologie normalisée et répondant aux spécificités et aux exigences de gestion des différents secteurs. Elle a également recommandé la création d'une base de données intégrée relative aux projets d'investissement, appuyée par un système d'information efficace de suivi et d'aide à la décision, conclut la même source. Aldar: La Map
