Les victimes de morsures des chiens ont de quoi se réjouir. Le projet de loi 56-12 relatif à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens a été adopté à l'unanimité, mercredi 2 janvier, par la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Ce texte vient ainsi combler le vide juridique en matière de détention et de propriété des chiens. Il vise également à lutter contre les dangers des chiens errants ou qui n'obéissent pas à un contrôle vétérinaire. Il n'est pas inutile de rappeler à ce sujet que selon les statistiques du ministère de l'intérieur 50.000 personnes sont mordues annuellement par des chiens au Maroc. Avec cette nouvelle loi, il sera désormais interdit d'élever, importer, vendre, garder ou organiser des combats de chiens qui représentent un danger pour l'Homme. Les personnes en infraction avec la loi encourent une peine d'emprisonnement allant de 2 à 6 mois et une amende de 5.000 à 20.000 DH. Et le double en cas de récidive. Mais qu'entendons-nous par chiens dangereux? Selon le projet de loi, on entend par chiens dangereux «tous les chiens qui se distinguent, au regard de leur race ou de leurs caractéristiques morphologiques, par une agressivité présentant un danger pour l'Homme». Pour l'instant la liste de cette catégorie de chiens n'a toujours pas été définie, elle sera arrêtée ultérieurement par voie réglementaire. Par ailleurs, il est à noter que ce projet de loi énumère des règles strictes au propriétaire. L'article 4 impose à tout propriétaire de chien de le déclarer à l'administration spécialisée qui élabore une base de données identifiant le chien et son maître. Ce dernier est tenu de vacciner son chien contre la rage et disposer d'un cahier sanitaire consacré au chien et contenant toutes les informations. Le propriétaire doit museler son animal, l'attacher et ne pas le laisser errer sur la voie publique ou dans une copropriété ou un endroit ouvert au public. Quant au sort des chiens dangereux, ils devront être remis aux autorités vétérinaires compétentes un mois après la publication du texte au Bulletin officiel.
