Toufiq Hjira, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, explique la teneur du projet de loi sur l'urbanisme. Il se veut rassurant quant aux attributions des élus locaux qui ne seront pas touchées par les amendements de ce projet. Le ministre insiste aussi sur la grande innovation du projet : le nouveau pouvoir des architectes. Aujourd'hui le Maroc : En quoi consiste le projet de loi sur l'urbanisme qui sera soumis ce jeudi à l'approbation du Conseil du gouvernement ? Toufiq Hjira :Ce n'est pas un nouveau texte de loi ! Ce sont des amendements introduits dans le projet de loi sur l'urbanisme qui date de 1992. La distinction est de taille, et je tiens à insister sur le fait que les amendements qui seront soumis à l'appréciation des membres du gouvernement ne sont pas définitifs. Ils constituent une mouture amenée à se développer, à se modifier. Ces amendements participent des orientations de SM le Roi Mohammed VI, telles qu'elles ont été énoncées dans le discours d'Al Hoceïma. Certains amendements auraient mécontenté les élus locaux… La loi ne touche en rien aux acquis de la démocratie locale et notamment aux attributions des collectivités territoriales. Bien au contraire, les attributions des élus locaux seront préservées et augmentées. On va leur donner de nouvelles responsabilités qui correspondent à leurs attentes. Les élus communaux seront présents dans tout le processus relatif à l'acte de bâtir. C'est-à-dire qu'ils auront leur mot à dire sur les documents d'urbanisation, l'autorisation de construire, le contrôle des constructions et l'octroi du permis d'habiter. Rien ne va changer alors… Ce qui change, c'est que les élus communaux étudieront les dossiers de concert avec d'autres acteurs. D'autres instances intervenaient dans l'acte de bâtir, mais le partage des responsabilités n'était pas clairement défini. Nous espérons préciser le rôle de chaque acteur dans l'ordonnancement de l'urbanisme au Maroc. En matière d'urbanisme, c'est le partage des responsabilités qui demeure flou. Qui sont les instances appelées à intervenir dans ce domaine ? La commune, l'autorité locale, l'Agence urbaine, les Régies d'eau et d'électricité, la Protection civile, l'entreprise organisée et les architectes. La grande nouveauté de ces amendements, c'est que les architectes seront au centre de tout le dispositif. C'est la pièce maîtresse dans la nouvelle réflexion sur D'où est venue l'idée d'interpeller les architectes sur l'acte de bâtir ? Tout simplement, parce qu'en regardant autour de soi, l'environnement urbanistique renvoie une mauvaise image de l'architecture au Maroc. Si l'on s'achemine vers des constructions en milieu semi-rural, cette image devient franchement laide. C'est à se demander si des architectes existent dans ce pays ! Et bien, ils auront désormais leur mot à dire pour que l'acte de bâtir réponde à des normes aussi bien professionnelles qu'esthétiques. Et par rapport à la criminalisation des actes de fraude relatifs à l'habitat ? L'incrimination n'est pas un acte isolé. Avant d'incriminer, il faut créer l'environnement favorable à cette action. Il faut penser à cet égard aux conditions pour contrer les constructions illégales et anarchiques. L'ensemble des amendements du projet de loi visent à professionnaliser les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme. On ne touche pas au secteur privé qui respecte la loi. Les appréhensions de ceux qui construisaient en toute légalité sont vaines. Ces amendements ont été réfléchis pour les encourager, pour les protéger. Ceux qui respectent la loi ne sont pas concernés par les amendements. Bien au contraire, l'objectif du projet consiste à pousser les citoyens à s'adresser à l'entreprise organisée.
